Sous le 1er Empire
 | Melle 15 septembre 1808
J'ai l'honneur de vous saluer,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à messieurs les maires de son arrondissement.
Je viens de recevoir, messieurs, une lettre de M. le Préfet qui m'annonce que le sénateur, ministre de la police générale, se plaint de ce que messieurs les maires de mon arrondissement négligent la surveillance des voyageurs, il me marque que son excellence en rend responsables tous les fonctionnaires civils et militaires chargés de la vérification des passeports.
Enfin, son excellence se plaint de ce que des déserteurs et des malfaiteurs ont traversé mon arrondissement, non seulement sans y avoir été arrêtés, mais encore en y trouvant partout secours et asiles.
Le sous-préfet J. C. Jard*
*Jacques Claude Jard-Panvillier, sous-préfet de l'arrondissement de Melle.
Sous le Premier Empire, la conscription pèse lourd et le nombre de réfractaires et de déserteurs est d'environ 20 % (moyenne nationale). |
Sous le Premier Empire, la conscription pèse lourd et le nombre de réfractaires et de déserteurs est d'environ 20 % (moyenne nationale).
Sources : archives privées.
Bibliographie complémentaire
- Leroy-Fournier (Jeanne). L'insoumission à la conscription dans les Deux-Sèvres sous le Consulat et l'Empire. Réfractaires et déserteurs an VIII-1815, Bulletin de la Société historique et scientifique des Deux-Sèvres, 1995, série 3, tome 3, n° 2, p. 309-351.
- Fournier (Jeanne). L'Insoumission à la conscription dans le département des Deux-Sèvres sous le Consulat et l'Empire : réfractaires et déserteurs (an 8-1815), mémoire de D.E.S., Histoire, Poitiers, 1954, dact., 83 f°.
Lettres des soldats du 1er Empire : http://pioussay.wifeo.com/lettres-soldats-1er-empire.php
"Rappel" des déserteurs
Melle le 29 avril 1810
Le sous-préfet aux maires de l'arrondissement,
Messieurs, le Décret impérial du 25 mars dernier prouve d'une manière trop évidente la bienfaisance de Sa Majesté et Roy pour que vous n'employez pas tous vos efforts pour faire rentrer dans l'obéissance les déserteurs et les conscrits réfractaires. Depuis le 1er janvier 1806 jusqu'au 31 mars dernier, si vous en avez de vos communes, ou dans vos communes, leur faute passée leur sera pardonnée et vous devez dans leur propre intérêt et ceux de leur famille, les envoyer se présenter devant M. le Préfet, ou moi, sinon vous devrez conseiller à leurs parents d'employer tous moyens pour les y déterminer, il n'y aura aucune peine pour ces jeunes car sa Majesté leur accordera son pardon de leur faute et déchargera de l'amende et de prison leurs parents qui y étoient condamnés ou condamnables, et les réfractaires seront tenus de servir cela est vrai, mais ils pourront servir dans une compagnie de réserve du département, et l'indulgence de Sa Majesté rétablira dans les familles cette tranquillité sans laquelle on vit malheureux.
J'ai l'honneur de vous saluer. J. C. Jard.
La levée de 1811 (26 février 1811)
Melle le 7 mars 1811
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de la commune de Pioussay
Les nommés Riche Pierre, Motillon Jean, Robert Joseph et Demez Louis, faisant partie du bataillon de la garde nationale qui a été dirigée sur Orléans, ont déserté leur poste. Vous voudrez bien, Monsieur le Maire, enjoindre à ces individus d'avoir à se rendre de suite à Niort où ils recevront une feuille de route pour rejoindre leur bataillon, et les prévenir que s'ils n'obtempèrent pas à l'injonction que vous leur ferez, la gendarmerie sera chargée de les arrêter et de les conduire de brigade en brigade. Point de retard dans l'exécution de cette mesure. Et vous me donnerez l'assurance que ces individus seront rendus à Niort pour recevoir leur mise en route.
A l'honneur de vous saluer. J.-C. Jard
Gros risque pour les déserteurs La garde nationale, instituée depuis 1790 pour maintenir la paix publique en protéger l’ordre, était placée en 1850 pour une Légion sous le commandement d’un colonel, et pour un bataillon, sous le commandement d’un chef de Bataillon. Elle était à la disposition de l’autorité civile. Il fallait compter deux compagnies environ par canton. Cette garde fut suppprimée après 1871.
Appel des comités de réserve Melle le 28 juillet 1811
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de Pioussay
Je vous préviens Monsieur le maire que par décret de Sa Majesté l'Empereur du 1er de ce mois, les comités de réserve sont appelés. En conséquence, veuillez donner l'ordre aux
nommés Damy Pierre et Fillon Pierre, conscrits de 1811 de votre commune, de se rendre le douze du mois d'aoust prochain, neuf heures du matin pour être en état de partir le lendemain 13 pour Niort où ils seront examinés pour le conseil de recrutement.
J'ai l'honneur de vous saluer. J.-C. Jard
Faire rentrer le conscrit dans le devoir Melle le 8 août 1811
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de la commune de Pioussay
Les
garnisaires qui sont dans votre commune, Monsieur le maire, n'ont pas le droit d'exiger aucun liste de votre part. Ils en ont une qu'ils doivent remplir et ils resteront dans la commune de Pioussay à raison de 307f50 par cinq jours jusqu'à ce que
le conscrit réfractaire François Bernard soit rentré dans le devoir. Les garnisaires doivent être payés de cinq jours à l'avance de sorte qu'aujourd'hui il leur revient 615 fr que vous devez leur faire payer de suite, et
pour que les garnisaires ne s'accoutument pas au local et qu'ils ne soient pas subjugués par les habitants de votre commune, j'aurai le soin de les changer fréquemment et les ferai succéder par ceux qui sont des hommes beaucoup moins tranquilles et beaucoup moins amis de la paix.
Me voila donc expliqué clairement sur les questions que vous me faites, les garnisaires doivent être payés chaque jour et pour cinq jours à l'avance puisqu'il faut qu'ils vivent chaque jour et qu'ils paient leurs dépenses. Je vous envoie la liste que vous m'avez adressée parce que c'est inutile, par conséquence si les plaintes de la part des vingt plus imposés je ferais vérifier les motifs de leurs plaintes.
Je vous renouvelle l'assurance de ma considération. J.-C. Jard.
Au sujet des garnisaires
Garnisaire : agent qu'on établissait en garnison chez un débiteur pour garder les meubles saisis, chez les contribuables en retard pour les obliger à payer ou chez les parents d'un jeune homme qui ne s'était pas présenté à la conscription. Lettre de Lazare CARNOT ministre
"Plusieurs généraux divisionnaires et un grand nombre de Préfets m'ont indiqué la mesure des garnisaires comme le plus puissant des motifs coercitifs à développer contre les conscrits et réquisitionnaires fuyards ou déserteurs, et ont demandé mon autorisation pour la mettre en usage".
L'opération était exercée contre des citoyens voulant échapper à la conscription que la population supportait de plus en plus mal. Dans la mesure où les garnisaires devraient intervenir chez l'habitant, dans des situations particulièrement sensibles, et vu les risques encourus, les modalités d'ensemble étaient strictement et précisément explicitées.
- Répartition des forces :
"Pour remplir les intentions des Consuls, l'officier supérieur commandant la force armée dans chaque département, le commandant de la gendarmerie et le préfet se concerteront sur le nombre de militaires à répartir dans chaque arrondissement ; les sous-préfets s'entendront avec les maires des cantons pour leur placement chez les individus les plus rebelles et les plus influents par leurs richesses".
- Hébergement :
"Les garnisaires seront nourris par ceux chez lesquels ils seront placés, ou ils recevront une indemnité qui ne pourra excéder deux francs par jour pour chaque fantassin et qui sera double pour les hommes à cheval".
- Rôle des maires :
"Les maires fixeront avec les chefs de détachement si les militaires recevront la nourriture ou l'indemnité ; ils seront déterminés à cet égard par les localités". Des précisions sur les garnisaires encore !
Déclaration des grains et farines Melle le 6 juin 1812
Délibération du sous-préfet de Melle
Vu l'article 4 du décret du 4 mai dernier relatif à la libre circulation des subsistances qui ordonne à tous individus de déclarer aux préfets ou sous-préfets les quantités par eux possédées et aux sous-préfets de tenir les marchés approvisionnés.
Considérant que peu ou presque personne de son arrondissement n'a fait la déclaration de la quantité des grains ou farine qu'il possède.
Considérant qu'il est impossible aujourd'hui de requérir la quantité de grains ou farine nécessaires à l'approvisionnement des marchés s'il ne sait où existent les denrées.
Considérant encore que sous prétexte des marchés faits avant la publication du décret précité, plusieurs habitants des campagnes ou autres, se sont dispensés de faire leur déclaration.
Arrête :
Art 1er Il est enjoint à tous les maires de l'arrondissement de se transporter chez les habitants de leur commune pour y mesurer la quantité de grain ou farine dont ils sont possesseurs, soit à eux ou appartenant à d'autres, et aussi de prendre le nombre d'individus de chaque maison.
Art II Comme il est extrêmement urgent que ce recensement soit tout de suite confectionné, les maires s'adjoindront le nombre de conseillers municipaux qui leur sera nécessaire et ils leur attribueront les maisons à vérifier, que cette vérification soit terminée le 18 de ce mois de juin.
Art III Aussitôt le recensement ordonné par le présent fini, c'est-à-dire le 18 de ce mois, les maires l'enverront à la sous-préfecture par le garde-champêtre ou autre.
Fait en l'hôtel de la sous-préfecture à Melle le 6 juin 1812. J. C. Jard.
24 juin 1812 Début de la campagne de Russie Le 24 juin 1812 débute la campagne de Russie. La Grande Armée de l'empereur Napoléon 1er traverse le Niémen et envahit l'empire du tsar Alexandre 1er. Avec près de 700.000 hommes, dont une moitié seulement de Français, cette Grande Armée mérite d'être appelée aussi l'armée des Vingt nations. Sa puissance ne l'empêchera pas d'être vaincue par l'hiver russe et par la résistance opiniâtre des partisans russes et des soldats du vieux général Koutouzov...
La petite vérole Niort, 1er décembre 1812
Le baron Dupin, préfet des Deux-Sèvres, à M. le Maire de Pioussay
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser un modèle de tableau où vous inscrirez les noms des individus de votre commune qui, pendant le cours de la présente année 1812, ont été atteints de la petite vérole seulement. Deux colonnes sont réservées pour noter ceux qui sont morts de cette cruelle maladie, et ceux qui sont restés infirmes ou défigurés... Je vous recommande de nouveau à contribuer à la propagation de la vaccine, par tous vos moyens d'influence. Je vous invité à me faire connaîte les personness de votre commune qui, étrangères à l'art de guérir, se seraient occupées bénévolement de cette opération. J'ai l'honneur d evous saluer. Baron Dupin.
Le baron Dupin, préfet des Deux-Sèvres, sera révoqué par Napoléon Ier en 1813 pour son opposition à la nouvelle conscription...
Antoine Busche est un haut fonctionnaire français du Ier Empire. Il est né en 1776, est polytechnicien, officier du corps des Mines puis ingénieur à bord de la corvette Le Naturaliste (1801/1802) et entre au ministère de la Guerre ou il est protégé par Charles-François Lebrun à qui sa femme est apparentée. Il suit Lebrun lors du séjour de celui-ci aux Pays-Bas puis entre comme auditeur au Conseil d'État le 19 janvier 1810. Il devient préfet des Deux-Sèvres le 12 mars 1813 en remplacement du baron Dupin et reste en poste sous la Première Restauration puis les Cent-Jours. Il est remplacé le 14 juillet 1815.
Une cohorte de conscrits
Melle le 19 janvier 1813
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de Pioussay
Une opération de la plus haute importance, M. le Maire, exige que je réunisse auprès de moi vendredi prochain 10 heures du matin, tous les maires du canton de Chef-Boutonne. Je vous invite à ne pas manquer vous y trouver, autrement vous trouveriez quelques disgrâces.
La cohorte du 79e formé des conscrits de ce département, va le traverser. Veuillez la faire veiller par votre garde et autres, qu'aucun de ces soldats ne s'écarte de sa route.
J'ai l'honneur de vous saluer affectueusement. J.-C. Jard
Melle le 21 mai 1813
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à Monsieur le Maire de la commune de Pioussay
L'ordre de départ, Monsieur le Maire, de la force active temporaire de la garde nationale, est fixé au 30 de ce mois pour la réunion à Melle, chef-lieu de l'arrondissement. Vous voudrez bien prévenir les sieurs Richard Jean, sabotier à qui le sort a donné le n°17, Terrassier Jean, blattier à qui le sort a donné le n°15.
Que ce jour là, 30 mai, ils devront se trouver sur la place à Melle, munis de ce qui leur sera nécessaire pendant leur absence et leur enjoindre que s'ils ne veulent pas être traités comme réfractaires aux ordres de sa majesté, de ne pas manquer de se trouver sur la place à 10 heures précises du matin, autrement ils seront arrêtés par la gendarmerie et conduits de brigade en brigade jusqu'à leur destination.
Je vous renouvelle l'assurance de mon affectueuse considération. J.-C. Jard.
Arrêter les prisonniers évadés étrangers
Melle le 6 août 1813
Le sous-préfet à Monsieur le Maire
Son Excellence le ministre de la police générale, monsieur le maire, dénonce à votre surveillance comme très dangereux, le nommé Bidaut de Ringuy (Pierre Félix), natif de Bazoche (département de la Sarthe), âgé de 27 ans, d'environ 58.2 P ½ (pouces) visage mince et ovale et sourcils châtain foncés avec une légère rupture à un sourcil, nez mince et aquilin, portant la tête basse. Cet homme est habituellement armé d'un long couteau dont il est toujours prêt à faire usage.
S'il passe sur votre commune, je vous invite à le faire arrêter et de recommander à votre garde champêtre de faire toutes les recherches possibles pour le découvrir.
Nous sommes dans la saison où les tentatives d'évasion de la part de prisonniers de guerre deviennent plus fréquentes, je vous recommande donc, et vous devez recommander à votre garde-champêtre de redoubler de surveillance et d'arrêter tout homme qui n'est pas suffisamment en règle et dont le langage et l'habit indiquent un étranger.
J'ai l'honneur de vous saluer. J. C. Jard.
Du renfort demandé
Melle le 6 décembre 1813
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à Monsieur le maire de la commune de Pioussay
Il manque encore, Monsieur le maire, pour compléter le contingent d'active des gardes nationaux de la 4e compagnie, deux hommes. Vous voudrez bien donner l'ordre au Sieur Jobrut Louis, menuisier, n°44, de se rendre à Niort samedi prochain 11 de ce mois, huit heures du matin, et de se présenter devant le conseil d'organisation, faute pour lui d'obéir à l'ordre que vous lui donnerez, il sera puni conformément à la réglementation militaire.
Je vous renouvelle l'assurance de ma considération. J.-C. Jard.
Réquisition des chevaux
Niort le 30 décembre 1813
Monsieur le maire
... par suite de la réquisiton dont le département est frappé, vous devez faire annoncer dans votre commune, que tous les particuliers propriétaires ou possesseurs de chevaux, sont tenus de vous faire, dans les 24 heures, la déclarations desdits chevaux avec indication de leur âge, sexe et qualité. Cet état devra être adressé sous 3 jours après réception de la présente au sous-préfet de l'arrondissement. Signé Busche.
De janvier à mars 1814, la campagne de France voit la France envahie par les coalisés. Autrichiens, Prussiens et Russes occupent le pays après l'abdication de Napoléon, le 3 avril 1814.
Bataille de Toulouse en avril 1814
Appel aux bonnes volontés en janvier 1814
Convocations Melle le 23 janvier 1814
Le sous-préfet aux maires,
Je vous informe expressément d'intimer de suite l'ordre aux citoyens de votre commune qui ont l'âge de 26 à 40 ans et qui ne sont pas mariés, de se rendre de suite à Melle et de se présenter devant moi au plus tard le 27 décembre.
J'ai l'honneur de vous saluer. J.-C. Jard.
Employer les prisonniers aux travaux de la terre Melle le 11 mars 1814
Monsieur, un grand nombre de prisonniers de guerre est dirigé sur notre département pour y séjourner, ils ne tarderont pas à y arriver. Le peu de ressources qu'offrent les localités oblige de les répartir dans les communes rurales après que les dépôts généraux établis à Niort, à Saint-Maixent, seront portés au complet. Pour éviter l'encombrement de ces prisonniers dans les campagnes, M. le Préfet et moi avons pensé que
l'intérêt de l'agriculture et la sureté publique gagneraient beaucoup si d'honnêtes cultivateurs prenaient chez eux de ces prisonniers pour les faire travailler. Le manque de bras pour les travaux agricoles mérite cette mesure si praticable. Les particuliers trouveront leur avantage à surveiller et exercer sans effort. Je vous prie, M. le Maire, de
dresser un état nominatif de ceux de vos administrés qui voudront recevoir chez eux des prisonniers de guerre qu'ils emploieront à l'agriculture...
J. C. Jard.
Réquisition de viande sur pied pour Toulouse Melle le 15 mars 1814
Extrait du registre des délibérations du Sous-Préfet
Vu la lettre du préfet de ce département du 13 de ce mois et son arrêté du même jour portant réquisition de
500 quintaux métriques de viande sur pied rendue à Toulouse et portant la faculté d'acquitter cette réquisition à raison de
48 francs pour un quintal métrique qui sera payable entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement de Melle qui en fera le versement à la caisse du receveur général.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle, considérant que si cette réquisition charge l'arrondissement d'un fardeau considérable, d'un autre côté trouve du soulagement en acquittant ces contributions avec le prix de cette fourniture.
Arrête ce qui suit.
Art 1er La commune de Pioussay (écrit Pioussais) est requise de fournir rendu à Toulouse au 1er avril prochain la quantité de 4 boeufs du poids de chacun 500 livres anciennes ou de payer d'ici à cette époque et de laisser entre les mains de M. Minot la somme de 480 francs. Art 2 Si la réquisition est fournie en nature par les particuliers, le prix en sera imputé sur leurs contributions extraordinaires de 1814. Si la réquisition est fournie en somme représentatives, elles seront imputées de la même manière. Etc.
J. C. Jard.
Foncez au devant de l'ennemi Melle le 17 mars 1814
Monsieur, à la réception de la présente, Monsieur le maire, sous diligence et cela
sous votre responsabilité personnelle, qui ne sera point un vain mot, cinq hommes valides qui partiront de suite armés de fusils, de sabres, de pistolets ou autres armes quelconques, ils se rendront de suite à Niort où ils recevront de nouveaux ordres pour
marcher à la rencontre de l'ennemi qui est à nos portes. Leur absence ne sera que momentanée et l'ennemi se repentira sans doute d'avoir violé le territoire des Deux-Sèvres et il sera forcé de reconnoitre le courage des habitants de ce département.
Vous intimerez également l'ordre à votre garde-champêtre de partir armé le mieux qu'il pourra.
Le sous-préfet. J. C. Jard.
Réquisition de viande sur pied pour Toulouse Melle le 26 mars 1814
Monsieur le Maire, avec l'honneur de votre lettre du 22 de ce mois j'ai reçu l'état nominatif des citoyens de votre commune pour vous requis de verser la somme de 480 francs à la caisse de M. Minot, non point à moi. Il faut que vous fassiez faire la collecte d'ici à mardy prochain 29 du courant jour auquel M. Minot doit la recevoir, autrement on enverra les garnisaires dans votre commune qui y auront bientôt dépassé plus que les 480 francs...
J. C. Jard
Bataille de Toulouse en avril 1814 La France redevient un royaume et Louis XVIII, rappelé officiellement par le Sénat le 6 avril 1814 monte sur le trône.
Garde nationale sédentaire Niort le 16 avril 1814
Le préfet du département des Deux-Sèvres
Vu l'instruction de M. le commissaire du gouvernement provisoire portant que dans chaque commune il sera formé une garde nationale sédentaire qui ne s'éloignera point, qui sera aux ordres de l'autorité municipale, et qui sera uniquement destinée à protéger la tranquillité des communes et des environs,
Arrête
Art 1er : Une garde nationale sera établie dans toute les communes du département où il n'y en a pas encore, elle sera composée des habitants les plus honnêtes et
commandée par des personnes notables et distinguées pour leur sagesse et leurs bonnes dispositions. Elles se serviront de l'arme qui leur appartiendra ou de celle que la commune pourra leur confier.
A cet effet les maires devront leur fournir le plus tôt possible la liste nominative des personnes qui doivent faire partie de cette garde avec indication de celles qu'il jugeront propres à leur commune.
Art 2 : Aussitôt la réception de cette liste, MM. les sous-préfets procéderont à l'organisation définitive de compagnies ou pelotons et transmettront aux maires les contrôles qui les concernent.
Art 3 : Tout
le règlement relatif à la discipline et à l'administration de la Garde nationale demeure en vigueur et sera applicables aux gardes sédentaires organisées en exécution du présent arrêté.
Art 4 : MM. les sous-préfets nous rendront compte de l'exécution du présent arrêté.
Niort le 16 avril 1814. Signé Busche.
Copie conforme transmise au maires. Signé J. C. Jard.
Le pays envahi de soldats étrangers Melle le 13 mai 1814
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de Pioussay
Monsieur, je viens de recevoir l'honneur de votre lettre datée du jour d'hier par laquelle vous me marquez que le
passage continuel des militaires étrangers vous oblige presque tous les soirs à donner quelques logements et que vos administrés se moquent d'obéir à vos ordres. Je sais, Monsieur, que vous devez vous trouver embarrassé, mais il faut que vous employiez avec vos administrés les moyens de la persuasion, car, autrement, comment feriez-vous si vous ne logez pas ces militaires, vous les exposez à la révolte, d'un autre côté votre commune n'étant pas un lieu de gîte, vos habitants ne sont pas sujets au logement, enfin Monsieur, pour suivre sur votre question, vous donner une solution de facilité, employez tous les moyens que vous dicterons la prudence et votre sagesse car nous sommes dans une circonstance difficile et
il faut tâcher de continuer de manière à ce que le peuple puisse faire la différence d'un gouvernement paternel avec un gouvernement tyrannique.
Je vous renouvelle l'assurance de ma parfaire considération. Signé J. C. Jard.
Travaux d'état-civil : soldats des troupes alliées Melle le 14 mai 1814
Le sous-préfet à MM. les maires
Messieurs, une circulaire du 14 mars 1812 insérée dans la feuille page 2 du recueil d'instruction 2e série page 279, vous a indiqué les dispositions à suivre pour que les actes de décès des personnes mortes aux hôpitaux ou aux corps militaires, fussent transmis au maire du dernier domicile du décédé en présence des troupes alliées sur le territoire françois, exige qu'il soit pris des mesures particulières, que les actes de décès de ces militaires de ces troupes qui seraient morts, soit dans des hôpitaux, soit dans des maisons particulières, soient remis exactement aux corps dont ces militaires font partie, ces mesures sont de la plus haute importance pour l'intérêt des familles.
En conséquence vous voudrez bien m'adresser l'expédition en forme sur papier timbré des actes de décès des militaires russes, autrichiens, prussiens, bavarois, anglais et espagnols qui seraient morts dans nos communes respectives en vous attachant d'écrire avec soin et correctement les noms de ces militaires.
J'ai l'honneur de vous saluer. J. C. Jard.
Des papiers Melle le 30 août 1814
Le sous-préfet à Monsieur le Maire de Pioussay
M. le préfet vient de me renvoyer votre tableau des militaires rentrés dans leur foyer sans congé comme étant réformés. Celui que vous aurez à refaire ne doit concerner seulement que le sieur Gandois, les quatre autres individus étant licenciés de droit.
Je joins à la présente un tableau en blanc, veuillez le remplir conformément à la note mise que je vous renvoie et me l'adresser de suite.
Agréez, Monsieur, l'assurance de mon attachement. Signé Jard-Panvilliers.
Congé absolu délivré à Pau le 27 septembre 1814 au caporal Louis Servant du 56e régiment, 2e compagnie de voltigeurs. Agé de 43 ans, il était soldat depuis 1793, et nommé caporal en 1814.
