Le Pays Mellois
La commune de Pioussay (79110) est rattachée au
Pays Mellois. On peut visiter le site du syndicat de Pays Mellois :
http://www.paysmellois.org/
Le Pays Mellois regroupe cinq communautés de communes (CDC).
Le
Syndicat Mixte d’Action pour l’Aménagement du Pays Mellois date de 1976. Avec pour objectif «
de promouvoir et conduire toute action ayant trait au développement économique, social et culturel dans le territoire des collectivités membres ».
Les pays (
source : Sénat.)
Apparus dans un premier temps de manière informelle au cours des
années 1970 sous la forme associative, les «
pays » ont été institutionnalisés par la
loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée qui les a définis comme un
regroupement de communes ou d'intercommunalités à fiscalité propre exprimant «
la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et constituant «
le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural » (article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995).
La
loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a modifié la procédure de création des pays, en prévoyant l'intervention du préfet de région pour arrêter le périmètre d'étude, en les dotant d'un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et d'une charte exprimant le projet commun de développement durable qu'ils visent à mettre en oeuvre.
