Loubigné
Canton de Chef-Boutonne

Extrait de la monographie de Loubigné
On ne sait à quelle époque remonte l'origine de cette commune située à la naissance des collines du Poitou. Les registres de l'état civil déposés aux archives de la mairie datent de 1731, ce sont les seuls documents accusant l'existence antérieure de cette commune.


Lavoir du Puits de la Grue

Lieux-dits (extrait de la matrice cadastrale)
Les Prés de la Chagnée
Les Prés de l'Église
Les Grands Champs
Les Prés de Sevreau
Les Prés du Bois Vinet
Les Placeaux
La Garenne
Rors Vinet
Les Chaumes du Portail
Sevreau
Les Parcs
Beauregard
Le Goulet
Les Cartes
La Croix de la Bataille
Le Pré de Vilaine
Le Renclos
La pièce de la Toucherolle
Les Gouannes
Le Pré de la Brousse
Le Parc
Les Prés Bernard
Le Pré Viollet
Les Aigres Mortes
Le Champ du Lac
Les Champs des Cailles
Le Pré Cornioux
Les Prés Bornu
La Nour
La Pérouze
Le Gros Buisson
Les Chaumes
Les Près Cadet
Les Champs Bonet
Les Tartifumes
Les Prés Charnier
Le Poteau
Les Fosses
Les Champs Longs
Les Maisons Blanches
Le Puy Jalangues
La ?...
Le Pré Cason
Les Cheintres
Les Terres Fort
Les Champs du Puy
La Pièce de Corne
Sur Corne
Les V.?
Mon Compéré
Les Prés Verts
Les Mottes
La Brousse à Challet
Les Brousses Touches Moines
Le Bois Trapeau
Le Fraigne
Les Bâtisses
Village de Pérouze
Village de Loubigné
La Chaume des Ormes
La Brousse Gaillard
Sur la Rivière
Le Portail
Villeneuve
La Chaume du Cormier
Les Champs du Pommier
Les Vallées Arnaud
Le Puy de la Grue
Les Champs du Puy
Le Village de Domazan
Les Champs de No...
Village de No...
Les Entre Deux Chemins
La Vallée des Buissons
Le Bois des Rouches
Les Champs de Macaux
Les Champs de la Vigne
Les Chaumes de la Vigne
Derrière le Pas
Les Charbonnières
Les Groies
La Gasse
Les Robineries
Le Chêne Toray
Les Terres du Moulin
A Chinet
Les Commeridats
La Coudraye
Beau Puy
La Claie du Bois
Les Vallées à Robin
Les Granges

Chiffres de la population selon les états de recensement conservés aux archives de la mairie
Années Habitants Années Habitants
1836
1841
1846
1851
1856
344
334
360
339
337
1861
1866
1872
1876
1881
328
317
314
309
296

Mouvement de la population depuis 1731 et jusqu'à 1885 inclus
  • Naissances : 1329 ;
  • Décès : 952 ;
  • Mariages : 410.
De constitution robuste, travailleurs infatigables, aux mœurs pures et d'une grande tempérance, les habitants de Loubigné vivent très vieux, plusieurs dépassent les 80 ans. La plupart des anciens sont illettrés, les femmes surtout.
Bien que la commune n'ait jamais eu à subir les horreurs de l'invasion étrangère, plusieurs de ses enfants sont morts au champ d'honneur pendant la guerre franco-allemande.


Les seigneurs de Toucherolles
Des recherches faites sur les registres de l'état civil, il résulte que Loubigné a donné naissance a une suite Méchain, écuyers, seigneurs de la Toucherolles, et que deux de ces personnages ainsi que plusieurs membres de cette famille ont été inhumés au sein de l'église paroissiale. Ce qui reste aujourd'hui de cette seigneurie de la Toucherolles, n'est plus qu'un hameau et n'offre aucun intérêt, ce n'est plus qu'une maison de forme très ordinaire.
Il existait aussi au chef-lieu une seigneurie sur l'emplacement de laquelle s'élève aujourd'hui une belle maison bourgeoise.
La tradition rappelle, sans pouvoir en préciser la date, qu'un des enfants du noble qui l'habitait alors, tua d'un coup de fusil un pauvre ouvrier couvreur tranquillement occupé à son travail sur les murs de ce domaine. Pour la somme de trois cents francs versés au trésor du roi, père et fils furent acquittés.


A noter :
De LIVENNE Jean, écuyer, seigneur de Laumont, la Toucherolle (Loubigné, Deux-Sèvres), les Rivières (Saint-Ouen, 17), Mérignac et Saint-Genis en partie, épousa, par contrat du 12 janvier 1595, passé au château de Liniers, Marie de La Faye, fille unique de Pierre, écuyer, seigneur de la Toucherolle et de Marie Guitard. Il fit ses preuves de noblesse devant les commissaires vérificateurs le 26 février 1599. Il était décédé le 31 octobre 1653...

Et ensuite : De LIVENNE Jean, chevalier, seigneur de Laumont, la Toucherolle, les Rivières, Mérignac, etc.. Il épousa par contrat du 14 mai 1629 Charlotte de Bremond, veuve de Jean Green de Saint-Marsault, chevalier, seigneur de Nieul, et fille de Josias, chevalier, seigneur baron d'Ars et de Marie de La Rochefoucauld. Elle eut en dot 30000 livres, plus 9000 livres de don venant de son premier mariage et de ses droits de la succession de son frère décédé et de feu Mme de Saint-Amand, sa tante, plus 1000 livres de rente viagère. Le futur avait la terre et le château de Laumont, la terre des Rivières en Saintonge, les marais salants de l'île de Ré, les terres de Mérignac et de la Toucherolle. Charlotte fit son testament le 20 février 1631 en faveur de son mari et de ses enfants.
Jean De LIVENNE fut présent au ban de la noblesse d'Angoumois les Ier et 2 septembre 1635 commandé par le baron d'Ars, son beau-père.


L'église
Il y a un siècle, une belle église, paraît il, ornait le milieu du bourg, elle fut vendue après le décret de 1794, qui déclara bien communaux les immeubles du clergé. En 1806, un autre décret annexa la commune de Loubigné à la paroisse de la Bataille quand au culte. Dans l'impossibilité de parcourir, 4, 6, 8 et 10 kilomètres pour entendre la messe, la commune est demeurée privée des secours de la religion depuis cette époque. Voulant mettre un terme à cet état des choses qu'elle considère comme nuisible à ses intérêts religieux, elle vient de commencer l'appropriation d'une grange qu'elle possède à son chef-lieu pour le services des cérémonies catholiques.

L'école communale et ses instituteurs
A la place de l'ancien cimetière s'élève actuellement l'école communale bâtie en 1872. Cet édifice se compose de trois chambres au rez-de-chaussée, y compris la salle de la mairie, et trois au premier étage, la salle de classe faisant suite au logement de l'instituteur, elle mesure 10 mètres de long sur 6 de large. L'instruction primaire était donnée dans la commune dés 1800 par un M. Villars, instituteur, auquel a succédé M. Malapart vers 1810.
En 1820, MM. Ménard père et fils ont continué jusqu'en 1836. La rétribution scolaire était de 1,50 fr pour apprendre à lire et de 2 fr pour apprendre à lire et à écrire (d'après le témoignage des anciens).
En 1836, M. Pacaud fut nommé instituteur communal à Loubigné et il a exercé jusqu'en 1869, date de sa retraite.
De mars 1869 à janvier 1873, M. Delavault.
De février 1873 à janvier 1874 M. Marteau et du 1 octobre 1874 jusqu'à ce jour M. Cellier.


Nombre d'enfants qui fréquentent l'école depuis 1869 (l'école n'a pas de registre avant 1867)
Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Déc.
1867 24 26 25 25 23 23 23 18
 
4 18 22
1868 21 30 32 30 28 24 17 16
 
15 22 28
1869 31 27 28 28 26 24 21 21
 
24 30 35
1870 36 34 34 30 31 21 29 23
 
14 26 32
1871 34 34 33 26 24 24 24 19
 
20 25 37
1872 37 37 38 38 38 38 30 30
 
34 37 46
1873 43 40 41 37 33 31 27 24
 
32 42 49
1874 43 36 34 26 23 23 18 18
 
22 29 44
1875 43 39 32 35 31 27 24 24
 
25 34 43
1876 43 36 33 32 29 26 24 21
 
20 28 37
1877 37 36 29 24 30 27 23 23
 
28 29 37
1878 40 36 36 30 27 21 18 16
 
17 27 39
1879 41 39 33 32 28 24 23 21
 
24 31 44
1880 48 40 34 30 28 26 22 18
 
21 25 34
1881 46 44 37 31 27 24 20 17
 
26 30 39
1882 38 36 35 34 27 27 26 18
 
29 29 38
1883 40 38 34 34 30 28 30 27
 
28 33 38
1884 44 40 39 34 33 33 32 30
 
34 34 43
1885 46 44 41 37 33 32 31 29
 
30 37 47
 
Récapitulation
Nombre d'inscriptions annuelles au registre matricule
Année Nb. élèves Année Nb. élèves Année Nb. élèves
1867 31 1874 49 1881 50
1868 36 1875 50 1882 48
1869 38 1876 47 1883 55
1870 45 1877 49 1884 58
1871 42 1878 47 1885 56
1872 47 1879 48
 

 
1873 50 1880 52
 

 

Par un sentiment que partagent - et c'est un... - la plupart des hommes, chacun partant de son pays, se plait à en faire une peinture attrayante et en augmente la richesse. Malheureusement ces sentiments honorables naissent quelquefois des erreurs qui entrainent à leur suite des conséquences les plus regrettables ; en effet, de ces erreurs découlent les faux calculs, les fausses richesses, et portant les inégales répartitions des charges. C'est à ces causes sans doute qu'il faut remonter pour trouver l'origine et la justification des lourds impôts qui pèsent sur la commune de Loubigné et qui paraissent si peu en harmonie avec ses forces productives, et l'économie si sage, si réfléchie de nos lois fiscales.

Situation agricole
C'est une triste à confesser pour ses propriétaires : la commune de Loubigné mérite d'être rangée parmi les communes les moins fertiles du département des Deux-Sèvres. Son sol, composé de terres argileuses et calcaires, subit les influences de ces deux éléments qui s'y trouvent avec excès, les unes profondes, froides, humides et imperméables, craignent la pluie, le gel et le dégel, toujours d'une culture difficile, elles réclament les plus forts attelages ; les autres, légères ardentes craignent le soleil et la sécheresse. Ces terres rebelles aux amendements modernes impropres aux prairies artificielles, aux plantes fourragères restent fatalement stationnaires devant les progrès agricoles auxquels tant de communes doivent leur prospérités et la richesse. A ces causes d'infériorité que nos terres tiennent de la nature, il faut ajouter celles occasionnées par la diminution des bras et de la fumure.
Ces bras nombreux et dociles, qu'elles trouvaient autrefois dans l'agglomération de la famille, émigrent aujourd'hui vers les villes. Ces grands troupeaux de moutons qui les fertilisaient par leur riche fumure, et qui, de leurs toison habillaient les cultivateurs, ces nombreux troupeaux pour la plupart n'existent plus, et cependant tous le diront : avec le bénéfice de ce même troupeau vendu à la boucherie, le fermier, le colon partiaire payait la moitié de ces impôts, affligeante vérité : la bergère est trop chère de même que les troupeaux...!
La culture des céréales sur notre sol ingrat, la seule cependant possible, ne suffit plus pour faire face à ces exigences graduelles de l'augmentation des salaires et des animaux ; ici le fermier s'appauvrit et la jachère grandit.
La commune de Loubigné, dont la principale récolte est celle du froment, en produit une moyenne de 17 à 1.800 hectolitres, sur lesquels il faut en déduire 1.035 pour la nourriture de ses 300 habitants et 286 pour les semences, reste environ 900 hectolitres de bénéfice. Le maïs et l'avoine sont en grande partie consommés par les cochons, les bœufs, les moutons et les juments qui se trouvent dans les exploitations.
Par ces motifs, la commune de Loubigné doit être rangée parmi les communes pauvres de l'arrondissement de Melle.
Loubigné 31 janvier 1886
L'instituteur communal.

VISITE DE LA METAIRIE DE BEAUREGARD DE LOUBIGNÉ EN 1864
 
Cet acte nous permet de visiter une grande métairie de Loubigné, commune voisine de Loubillé, laquelle métairie appartenait au médecin de Chef-Boutonne.

En vertu d'un bail de la métairie de Beauregard, en date du six mars mil huit cent soixante quatre, consenti par Mr Pré, docteur médecin demeurant à Chef-Boutonne, au sieur Jean Mouclier, cultivateur à La Bataille et à sa femme Madeleine David qu'il autorise à l'effet des présentes, a été fait le présent procès verbal de visite des lieux, à leur entrée en jouissance.

Visite de la maison
La porte d'entrée de la maison est bonne, elle est ferrée avec deux gonds, deux ardivelles, un verrou, un loquet à pouce, une serrure en bois et sa clef, au dessus il y a un imposte garni de trois carreaux. Dans la chambre, il y a un évier en bon état. La porte de cette chambre allant dans la grange, est bonne et soutenue par deux gonds, deux ardivelles, un loquet à pouces et un petit renard.
La porte qui va à l'escalier du grenier est bonne, et munie de deux gonds, deux ardivelles et un loquet à pouces.
Les châssis de la croisée sont de service, garnis de leurs carreaux et de leurs ferrements, les contrevents sont assez bons et soutenus chacun par deux gonds, deux ardivelles et un petit renard à l'un deux.
Le placard est en bon état, la porte est garnie de ses ferrements avec une serrure et sa clef. Cette chambre est pavée en petit cailloux1 en bon état, l'âtre de la cheminée est aussi en bon état et garni d'une plaque en fonte. La porte de cette chambre qui communique avec la seconde chambre est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet à pouce, les châssis de cette seconde chambre sont dans un état médiocre, garnis de leurs ferrements et de leurs carreaux, les contrevents sont de service et garnis chacun de deux gonds, deux ardivelles et un petit renard, l'âtre est en bon état.
La porte double de la cuisine, qui ouvre dans la cour est assez bonne, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, une serrure sans clef, un loquet à poignée et un petit renard, au dessus est un imposte en bon état et muni de trois carreaux, dont un est cassé, le châssis de la croisée de cette cuisine est assez bon, garni de ses ferrements et de ses carreaux, les contrevents sont bons, soutenus chacun par deux gonds, deux ardivelles et un petit renard, la fermeture du puits donnant dans la cuisine est soutenue par quatre gonds et quatre ardivelles. Les deux placards sont en bon état, les portes sont munies de leurs ferrements et l'une a une serrure et sa clef.
La porte qui entre dans le petit salon est garnie de boiseries en bon état, et elle a trois carreaux, trois fiches, un loquet à poignée et une serrure sans clef. Le plancher du salon est bon, la porte double du jardin est de service, soutenue par quatre gonds, quatre […] en fer, un loquet à poignée, trois carreaux, les portes de dehors sont mauvaises et garnies de six gonds, six ardivelles et deux renards.

Visite des bâtiments
La porte du corridor qui va dans le jardin, est assez bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à bouche et un petit renard. La porte qui entre dans le jardin est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à poignée, sans serrure en fer et sans clef. La couverture de la margelle du puits a deux gonds, deux ardivelles, et une poulie en fer pour tirer l'eau. La porte qui rentre dans le chai est de service, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet sans bouton. Dans le chai, il y a six boucles en fer, la fenêtre est fermée avec un verrou.
Le grenier qui est sur les deux grandes chambres est de service, la porte d'entrée est bonne, elle a deux gonds, et deux ardivelles, il y a deux châssis aux fenêtres, dont l'une est de service et garni de treize carreaux, ils ont chacun deux gonds, deux [...] et une targette. Le grenier qui est sur la cuisine est de service, la croisée a un châssis qui est bon et qui est attaché par deux gonds, deux […] et une targette. La porte du grenier qui est sur l'écurie aux mules, et sur le chai, est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à pouce et un verrou. Le plancher de ce grenier est bon, il a deux fiches, l'une fermée par deux contrevents munis de leurs ferrements et d'une fiche, et l'autre par un mauvais châssis sans carreaux, ayant deux gonds, deux ardivelles et un petit renard.
La porte de l'écurie aux mules est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet à poignée. Dans le haut est un imposte fermé par une planche, la crèche et le râtelier sont en bon état, il y a cinq boucles en fer et quatre parçons qui sont presque neufs, la croisée est fermée avec un contrevent tenu par deux gonds, deux ardivelles et un verrou. La porte double de la grange est bonne, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, deux renards et un loquet à bouche.
Le portail de la grange est mauvais, il a quatre pivots en fer et deux équerres, un loquet a bouche sans montant, une poignée en fer, un grand crochet et un renard pour le tenir fermé, deux autres petits renards, dont un est cassé, pour le tenir ouvert.
La porte qui entre de la grange dans l'écurie aux bœufs, est de service, attachée avec deux gonds et deux ardivelles. La porte double de l'écurie aux bœufs est de service, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, deux renards et un loquet à bouche, il y a une petite fenêtre avec un barre en fer. Dans cette écurie, il y a un mauvais bois de lit2 avec sa fonçure.
La porte qui va dans la cour située derrière l'écurie aux juments est mauvaise, elle a deux pivots, un loquet à bouche et un renard, deux boucles à bourdonneau et un verrou.
La porte du bûcher est mauvaise, elle a deux gonds, deux ardivelles ; à la petite fenêtre, il y a une barre de fer. La porte du fournil est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un verrou, la fenêtre a deux barres en fer, le four est en bon état, la dorne a une plaque en fonte, et la fenêtre est en tôle.
La porte du toit aux moutons est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un verrou, aux petites fenêtres il y a six barres en fer, les crèches et le râtelier sont en assez bon état.
Les quatre portes des toits à cochons et à volailles sont de service et ont chacune deux gonds, deux ardivelles et un verrou.
La barrière d'entrée de la cour est bonne, elle a deux pivots, deux boucles à bourdonneau, un grand crochet en fer pour la tenir fermée et deux renards pour la tenir ouverte, la porte à coté est de service, elle a un pivot, une boucle, un loquet à bouche et un verrou.
Les cinq portes des écuries aux juments sont bonnes, elles ont chacune deux ardivelles, deux gonds, un loquet à bouche, chaque écurie a une petite fenêtre fermée avec un contrevent attaché par deux gonds, deux ardivelles et un verrou, une […] à une barre de fer.

Conventions pour les coupes de bois
Il est établi entre les parties que la coupe des bois de serpe dont doivent jouir les époux Mouclier, en vertu du bail précité, sera réglée ainsi qu'il suit :
En mil huit cent soixante cinq, ils couperont les bois du champ du Parc, de Pelle-Barre, des Quatre vingt sillons, des Vallées et une des haies transversales de la chaume du Portail. En mil huit cent soixante six, ils couperont les bois autour du pré du vallon et des champs du bec. En mil huit cent soixante sept, le bois des grands champs. En mil huit cent soixante huit, la moitié du bois du grand pré touchant la métairie, le champ des vignes, des carrières et des camaridas. En mil huit cent soixante neuf, l'autre moitié du bois du grand pré et celui des champs du goulet. En mil huit cent soixante dix, le bois du coté de la chaume, du Porteau le long du chemin de Chef-Boutonne à Loubigné, et une des haies transversales de la même pièce. En mil huit cent soixante et onze, l'autre moitié du bois de la chaume du Porteau, et celui de la chaume de Jouhé.
Les parties conviennent que les clôtures des différentes pièces de terre sus affermées sont en assez mauvais état.
Les preneurs reconnaissent que le bailleur leur a fait l'avance, ainsi qu'il est dit dans le bail précité, des bestiaux3, fumier, charrettes, harnais aratoires, foin, paille et balles dont le détail suit :
  • 4 bœufs attelés, estimés quinze cent francs 1.500 fr.
  • 42 moutons ,estimés onze cent quatre vingt six francs 1.186 fr.
  • 1 vache, estimée deux cent vingt francs 220 fr.
  • 1 jument bai-brun, âgé de quatre ans et estimée 450 fr.
  • 1 jument noire âgée de sept ans ,estimée 320 fr.
  • 1 jument grise âgée de dix ans, estimée deux cent quatre vingt francs 280 fr.
  • 1 jument grise, âgée de treize ans, estimée deux cent quarante francs 240 fr.
Total : 4.196 fr.
  • 2 charrettes avec leurs garnitures, estimées trois cents francs 300 fr.
  • Les harnais aratoires et 1 herse en fer, estimés 195 francs 195 fr.
Total du tout : 4.691 fr.
  • 83,77 mètres de foin naturel.
  • 8,06 mètres de balles.
  • 279,27 mètres de paille d'avoine et de froment.
  • 83,88 mètres de fumier.
  • 3 paires d'enferges, 4 chaînes en fer pour les bœufs et 4 autres chaînes pour les juments.
Les parties reconnaissent que les fermiers ont fait la prestation sur les chemins, l'année de leur entrée en jouissance. Pour garantir le dit cheptel et tous les accessoires, les époux Mouclier affectent et hypothèquent tous les biens et immeubles qu'ils possèdent dans l'étendue du bureau des hypothèques de Melle, et notamment ceux qu'ils possèdent en la commune de La Bataille, sans aucune exception ni réserve. S'il devenait nécessaire de faire enregistrer les présentes, les frais d'enregistrement, d'amende et d'inscription seront à la charge des preneurs.
Fait et passé à Chef-Boutonne, en la demeure de M. Pré, les vingt neuf septembre mil huit cent soixante quatre, en autant de copies qu'il y a de parties intéressées.


BAIL A MOITIÉ OU A TITRE DE COLONAGE PARTIAIRE
 
En 1866, le colonat est un bail à ferme dont le prix, au lieu d’être fixé en argent, consiste dans une portion des fruits du fonds affermé. Il diffère du bail à ferme dont le prix consiste en argent. La loi du 18 juillet 1889 définit explicitement le métayage et vient remplir un vide juridique, une lacune du droit civil. Cependant, elle possède un caractère très général, peu soucieux de la complexité des us existants, laissant aux usages locaux le soin de compléter ou d’infléchir ce cadre général en fonction de chaque contexte.
« Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un bien rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver, sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. »
Le 29 septembre 1898, jour de la Saint-Michel, Gaston Magnen afferme aux époux Blanchet, à moitié, une métairie aux Granges de Loubigné en partie sur Loubillé. Gaston Magnen est dit propriétaire résidant à Chef-Boutonne. Les preneurs sont Aimé Blanchet et son épouse Marie, et les beaux-parents de l’époux, Pierre Blanchet et son épouse Marie Rizeau. Seul Aimé Blanchet déclare savoir signer.
Gaston Magnen donne à ferme à moitié ou à titre de colonage partiaire pour neuf années consécutives commençant le 29 septembre 1898 pour finir à la même époque en 1907, avec faculté de faire cesser ledit bail au bout de trois ou six ans, sous réserve pour celui qui voudra faire cesser ce bail d’en prévenir l’autre au moins six mois à l’avance.
La dite métairie se compose de : une vieille maison avec un toit à moutons, une grange et deux écuries à bœufs, le tout en un seul bâtiment ; d’un hangar, deux écuries à juments et toit à cochons ; cinq écuries à jument devant la maison que M. Magnen se réserve le temps qu’il en aura besoin. M. Magnen autorise les preneurs à déposer les pailles et le fumier dans la cour dite du paillet dans une portion qu’il indiquera.
Les pièces de terre que compte la métairie sont : la pièce du puits de la vallée, celle située entre la garenne et le bois de la Caille, et la portion de la pièce de la Nougeraie comprise entre l’allée des vignes et le chemin de Fontaine à l’exception de la petite vigne et des portions déjà prises en bois que M. Magnen les autorise à faire pacager. Cependant, quand le bois se coupera, ils devront veiller à ce que les bestiaux n’aillent pas sur les rejets au moins pendant trois ans. D’un pré naturel.
Fait partie de ce bail le droit de mener pacager les bestiaux concurremment avec les autres fermiers dans les bois qui font partie du domaine des Granges (sauf la Garenne), pourvu néanmoins que les rejets des dits bois aient atteint six ans expirés, attendu que la coupe de tous les bois est expressément réservée par le bailleur.

Conditions et charges pour le bailleur et les preneurs
Les preneurs cultiveront conjointement et sans aucune division entre eux la dite métairie et ne pourront la sous-affermer en tout ou partie sans le consentement du bailleur.
Tous les fruits et légumes qui « croisseront » dans la dite métairie à l’exception de ce qui sera ci-après dit, seront récoltés et nettoyés par les preneurs et ensuite partagé par moitié tous les ans entre eux et le bailleur.
Les grains devront être très propres, la moitié des lins ou chanvre revenant au bailleur sera en outre brayée et passée à la braie de fer par les preneurs et à leurs frais.
Les grains nécessaires aux semences seront fournis par moitié.
La récolte du jardin qui se trouve sur la chaume et de celui qui est derrière le toit des moutons, appartiendra entièrement aux preneurs ainsi que les arbres fruitiers qui se trouvent sur les terres qu’ils cultivent (noyers et cerisiers).
Les preneurs feront à leur profit personnel en saison convenable une coupe de bois que le bailleur se réserve le droit de leur indiquer, soit dans ses bois, soit dans des haies. Lorsqu’ils couperont des haies, ils seront tenus de récurer les fossés, relever les murs à pierres sèches, et planter des haies, et laisseront dans les coupes les arbres qui seront venant en futaies et têtards.
Les preneurs entretiendront les bâtiments de toutes réparations locatives, feront repasser la couverture une fois en neuf ans pendant le cours du bail, les matériaux qui manqueront seront fournis par le bailleur et charroyés par les preneurs.
Les preneurs seront aussi tenus de faire les charrois dont le bailleur pourrait avoir besoin sans aucune indemnité.
Les preneurs seront tenus de faire tous les ans deux hectares de pré artificiel en sainfoin et trèfle qui seront très épierrés et les pierres enlevées en même temps. Les grains nécessaires pour les prairies seront payés par moitié ainsi que les engrais.
Ils devront faire aussi tous les ans au moins un hectare de topinambours, soixante ares de betteraves, 60 ares de choux, quarante cinq ares de pommes de terre, du maïs fourrage et à grains.
Les foins, pailles et fumiers récoltés devront être employés en entier sur ladite métairie.
Les preneurs seront tenus de laisser à leur sortie 4 ha de guérets levés, 1 ha de sainfoin.

Quant à la vache, le produit sera en entier pour les preneurs, le veau seul sera par moitié. Ayant une vache ils ne tiendront pas de chèvres.

Les preneurs pourront avoir un ou deux cochons qu’ils achèteront entièrement à leur compte, et le produit sera en entier à leur profit personnel. Ils seront tenus à le nourrir sur leur moitié de récolte. Les pommes de terre seront partagées aussitôt la récolte.
L’entretien des charrettes et harnais aratoires fournis par le bailleur de même que ceux achetés sera payé par moitié, à l’exception des harnais aratoires dont le bois sera fourni par le bailleur et la main d’œuvre par les preneurs.
Les preneurs ne pourront vendre aucune pièce de bétail sans la présence du preneur ou gens de sa part, l’argent sera reçu par le bailleur. S’il est besoin de remplacer ce bétail, il sera payé avec cet argent, s’il y a du bénéfice il sera partagé par moitié, s’il y a de la perte il en sera de même. Quant aux bestiaux qui ne mériteront pas d’être remplacés, les preneurs recevront leur moitié après règlement de compte entre eux et le bailleur.
Les laines provenant de la tonte pourront être partagées après avoir été lavées, dégraissées et nettoyées par les preneurs.
A l’expiration du bail, s’il y a des bénéfices sur le montant de la souche, il sera partagé par moitié. S’il y a de la perte, il sera supporté de même.
Les ferrements des bœufs, ceux des juments et saillies de celles-ci, traitements des bestiaux malades, seront payés par moitié.
Les foins, pailles et autres nourriture qui manqueront seront achetés par moitié.
Le four qui se trouve construit dans les bâtiments de la dite métairie, et le puits de la vallée, seront communs entre les fermiers et chacun contribuera à leur entretien locatif.
Pour suffrages, les preneurs s’obligent à donner tous les ans au bailleur, six poulets, six livres de beurre, deux oies et deux dindons ; il devra y avoir autant de livraisons que d’années de jouissance.
Pour les impôts fonciers dus par la dite métairie, les preneurs paieront au 24 juin de chaque année au bailleur une somme de 100 francs seulement.

La fin du métayage
Le statut du fermage promulgué le 17 octobre 1945 précise que tout bail à colonat partiaire doit être converti en bail à fermage si le propriétaire ou le colon en fait la demande. La loi n° 46-682 sur le statut du fermage et du métayage est adoptée le 31 mars 1946 finalement votée le 14 avril 1946 à l'unanimité des députés composant l'Assemblée nationale constituante.

1 Cœurs de demoiselles.
2 Le lit du domestique habituellement.
3 Le nombre des bestiaux révèle l’importance de cette métairie et les activités, quatre bœufs pour le travail de la terre et les charrois, des juments pour pouliner, une vache (unique) pour son lait et ses veaux.

En 1866, le colonat est un bail à ferme dont le prix, au lieu d’être fixé en argent, consiste dans une portion des fruits du fonds affermé. Il diffère du bail à ferme dont le prix consiste en argent. Le bail Talloneau de 1821 mélange les deux systèmes.

La loi du 18 juillet 1889 définit explicitement le métayage et vient remplir un vide juridique, une lacune du droit civil. Cependant, elle possède un caractère très général, peu soucieux de la complexité des us existants, laissant aux usages locaux le soin de compléter ou d’infléchir ce cadre général en fonction de chaque contexte.
« Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un bien rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver, sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. »




Créé avec Créer un site
Créer un site