Loubigné
Canton de Chef-Boutonne

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Loubigné 31 janvier 1886
L'instituteur communal.

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Cet acte nous permet de visiter une grande métairie de Loubigné, commune voisine de Loubillé, laquelle métairie appartenait au médecin de Chef-Boutonne.

En vertu d'un bail de la métairie de Beauregard, en date du six mars mil huit cent soixante quatre, consenti par Mr Pré, docteur médecin demeurant à Chef-Boutonne, au sieur Jean Mouclier, cultivateur à La Bataille et à sa femme Madeleine David qu'il autorise à l'effet des présentes, a été fait le présent procès verbal de visite des lieux, à leur entrée en jouissance.

Visite de la maison
La porte d'entrée de la maison est bonne, elle est ferrée avec deux gonds, deux ardivelles, un verrou, un loquet à pouce, une serrure en bois et sa clef, au dessus il y a un imposte garni de trois carreaux. Dans la chambre, il y a un évier en bon état. La porte de cette chambre allant dans la grange, est bonne et soutenue par deux gonds, deux ardivelles, un loquet à pouces et un petit renard.
La porte qui va à l'escalier du grenier est bonne, et munie de deux gonds, deux ardivelles et un loquet à pouces.
Les châssis de la croisée sont de service, garnis de leurs carreaux et de leurs ferrements, les contrevents sont assez bons et soutenus chacun par deux gonds, deux ardivelles et un petit renard à l'un deux.
Le placard est en bon état, la porte est garnie de ses ferrements avec une serrure et sa clef. Cette chambre est pavée en petit cailloux¹ en bon état, l'âtre de la cheminée est aussi en bon état et garni d'une plaque en fonte. La porte de cette chambre qui communique avec la seconde chambre est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet à pouce, les châssis de cette seconde chambre sont dans un état médiocre, garnis de leurs ferrements et de leurs carreaux, les contrevents sont de service et garnis chacun de deux gonds, deux ardivelles et un petit renard, l'âtre est en bon état.
La porte double de la cuisine, qui ouvre dans la cour est assez bonne, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, une serrure sans clef, un loquet à poignée et un petit renard, au dessus est un imposte en bon état et muni de trois carreaux, dont un est cassé, le châssis de la croisée de cette cuisine est assez bon, garni de ses ferrements et de ses carreaux, les contrevents sont bons, soutenus chacun par deux gonds, deux ardivelles et un petit renard, la fermeture du puits donnant dans la cuisine est soutenue par quatre gonds et quatre ardivelles. Les deux placards sont en bon état, les portes sont munies de leurs ferrements et l'une a une serrure et sa clef.
La porte qui entre dans le petit salon est garnie de boiseries en bon état, et elle a trois carreaux, trois fiches, un loquet à poignée et une serrure sans clef. Le plancher du salon est bon, la porte double du jardin est de service, soutenue par quatre gonds, quatre […] en fer, un loquet à poignée, trois carreaux, les portes de dehors sont mauvaises et garnies de six gonds, six ardivelles et deux renards.

Visite des bâtiments
La porte du corridor qui va dans le jardin, est assez bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à bouche et un petit renard. La porte qui entre dans le jardin est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à poignée, sans serrure en fer et sans clef. La couverture de la margelle du puits a deux gonds, deux ardivelles, et une poulie en fer pour tirer l'eau. La porte qui rentre dans le chai est de service, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet sans bouton. Dans le chai, il y a six boucles en fer, la fenêtre est fermée avec un verrou.
Le grenier qui est sur les deux grandes chambres est de service, la porte d'entrée est bonne, elle a deux gonds, et deux ardivelles, il y a deux châssis aux fenêtres, dont l'une est de service et garni de treize carreaux, ils ont chacun deux gonds, deux [...] et une targette. Le grenier qui est sur la cuisine est de service, la croisée a un châssis qui est bon et qui est attaché par deux gonds, deux […] et une targette. La porte du grenier qui est sur l'écurie aux mules, et sur le chai, est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles, un loquet à pouce et un verrou. Le plancher de ce grenier est bon, il a deux fiches, l'une fermée par deux contrevents munis de leurs ferrements et d'une fiche, et l'autre par un mauvais châssis sans carreaux, ayant deux gonds, deux ardivelles et un petit renard.
La porte de l'écurie aux mules est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un loquet à poignée. Dans le haut est un imposte fermé par une planche, la crèche et le râtelier sont en bon état, il y a cinq boucles en fer et quatre parçons qui sont presque neufs, la croisée est fermée avec un contrevent tenu par deux gonds, deux ardivelles et un verrou. La porte double de la grange est bonne, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, deux renards et un loquet à bouche.
Le portail de la grange est mauvais, il a quatre pivots en fer et deux équerres, un loquet a bouche sans montant, une poignée en fer, un grand crochet et un renard pour le tenir fermé, deux autres petits renards, dont un est cassé, pour le tenir ouvert.
La porte qui entre de la grange dans l'écurie aux bœufs, est de service, attachée avec deux gonds et deux ardivelles. La porte double de l'écurie aux bœufs est de service, elle a quatre gonds, quatre ardivelles, deux renards et un loquet à bouche, il y a une petite fenêtre avec un barre en fer. Dans cette écurie, il y a un mauvais bois de lit² avec sa fonçure.
La porte qui va dans la cour située derrière l'écurie aux juments est mauvaise, elle a deux pivots, un loquet à bouche et un renard, deux boucles à bourdonneau et un verrou.
La porte du bûcher est mauvaise, elle a deux gonds, deux ardivelles ; à la petite fenêtre, il y a une barre de fer. La porte du fournil est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un verrou, la fenêtre a deux barres en fer, le four est en bon état, la dorne a une plaque en fonte, et la fenêtre est en tôle.
La porte du toit aux moutons est bonne, elle a deux gonds, deux ardivelles et un verrou, aux petites fenêtres il y a six barres en fer, les crèches et le râtelier sont en assez bon état.
Les quatre portes des toits à cochons et à volailles sont de service et ont chacune deux gonds, deux ardivelles et un verrou.
La barrière d'entrée de la cour est bonne, elle a deux pivots, deux boucles à bourdonneau, un grand crochet en fer pour la tenir fermée et deux renards pour la tenir ouverte, la porte à coté est de service, elle a un pivot, une boucle, un loquet à bouche et un verrou.
Les cinq portes des écuries aux juments sont bonnes, elles ont chacune deux ardivelles, deux gonds, un loquet à bouche, chaque écurie a une petite fenêtre fermée avec un contrevent attaché par deux gonds, deux ardivelles et un verrou, une […] à une barre de fer.

Conventions pour les coupes de bois
Il est établi entre les parties que la coupe des bois de serpe dont doivent jouir les époux Mouclier, en vertu du bail précité, sera réglée ainsi qu'il suit :
En mil huit cent soixante cinq, ils couperont les bois du champ du Parc, de Pelle-Barre, des Quatre vingt sillons, des Vallées et une des haies transversales de la chaume du Portail. En mil huit cent soixante six, ils couperont les bois autour du pré du vallon et des champs du bec. En mil huit cent soixante sept, le bois des grands champs. En mil huit cent soixante huit, la moitié du bois du grand pré touchant la métairie, le champ des vignes, des carrières et des camaridas. En mil huit cent soixante neuf, l'autre moitié du bois du grand pré et celui des champs du goulet. En mil huit cent soixante dix, le bois du coté de la chaume, du Porteau le long du chemin de Chef-Boutonne à Loubigné, et une des haies transversales de la même pièce. En mil huit cent soixante et onze, l'autre moitié du bois de la chaume du Porteau, et celui de la chaume de Jouhé.
Les parties conviennent que les clôtures des différentes pièces de terre sus affermées sont en assez mauvais état.
Les preneurs reconnaissent que le bailleur leur a fait l'avance, ainsi qu'il est dit dans le bail précité, des bestiaux³, fumier, charrettes, harnais aratoires, foin, paille et balles dont le détail suit :

• 4 bœufs attelés, estimés quinze cent francs 1.500 fr.
• 42 moutons ,estimés onze cent quatre vingt six francs 1.186 fr.
• 1 vache, estimée deux cent vingt francs 220 fr.
• 1 jument bai-brun, âgé de quatre ans et estimée 450 fr.
• 1 jument noire âgée de sept ans ,estimée 320 fr.
• 1 jument grise âgée de dix ans, estimée deux cent quatre vingt francs 280 fr.
• 1 jument grise, âgée de treize ans, estimée deux cent quarante francs 240 fr.

Total : 4.196 fr.

• 2 charrettes avec leurs garnitures, estimées trois cents francs 300 fr.
• Les harnais aratoires et 1 herse en fer, estimés 195 francs 195 fr.

Total du tout : 4.691 fr.

• 83,77 mètres de foin naturel.
• 8,06 mètres de balles.
• 279,27 mètres de paille d'avoine et de froment.
• 83,88 mètres de fumier.
• 3 paires d'enferges, 4 chaînes en fer pour les bœufs et 4 autres chaînes pour les juments.

Les parties reconnaissent que les fermiers ont fait la prestation sur les chemins, l'année de leur entrée en jouissance. Pour garantir le dit cheptel et tous les accessoires, les époux Mouclier affectent et hypothèquent tous les biens et immeubles qu'ils possèdent dans l'étendue du bureau des hypothèques de Melle, et notamment ceux qu'ils possèdent en la commune de La Bataille, sans aucune exception ni réserve. S'il devenait nécessaire de faire enregistrer les présentes, les frais d'enregistrement, d'amende et d'inscription seront à la charge des preneurs.
Fait et passé à Chef-Boutonne, en la demeure de M. Pré, les vingt neuf septembre mil huit cent soixante quatre, en autant de copies qu'il y a de parties intéressées.
En 1866, le colonat est un bail à ferme dont le prix, au lieu d’être fixé en argent, consiste dans une portion des fruits du fonds affermé. Il diffère du bail à ferme dont le prix consiste en argent. La loi du 18 juillet 1889 définit explicitement le métayage et vient remplir un vide juridique, une lacune du droit civil. Cependant, elle possède un caractère très général, peu soucieux de la complexité des us existants, laissant aux usages locaux le soin de compléter ou d’infléchir ce cadre général en fonction de chaque contexte.
« Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un bien rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver, sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. »
Le 29 septembre 1898, jour de la Saint-Michel, Gaston Magnen afferme aux époux Blanchet, à moitié, une métairie aux Granges de Loubigné en partie sur Loubillé. Gaston Magnen est dit propriétaire résidant à Chef-Boutonne. Les preneurs sont Aimé Blanchet et son épouse Marie, et les beaux-parents de l’époux, Pierre Blanchet et son épouse Marie Rizeau. Seul Aimé Blanchet déclare savoir signer.
Gaston Magnen donne à ferme à moitié ou à titre de colonage partiaire pour neuf années consécutives commençant le 29 septembre 1898 pour finir à la même époque en 1907, avec faculté de faire cesser ledit bail au bout de trois ou six ans, sous réserve pour celui qui voudra faire cesser ce bail d’en prévenir l’autre au moins six mois à l’avance.
La dite métairie se compose de : une vieille maison avec un toit à moutons, une grange et deux écuries à bœufs, le tout en un seul bâtiment ; d’un hangar, deux écuries à juments et toit à cochons ; cinq écuries à jument devant la maison que M. Magnen se réserve le temps qu’il en aura besoin. M. Magnen autorise les preneurs à déposer les pailles et le fumier dans la cour dite du paillet dans une portion qu’il indiquera.
Les pièces de terre que compte la métairie sont : la pièce du puits de la vallée, celle située entre la garenne et le bois de la Caille, et la portion de la pièce de la Nougeraie comprise entre l’allée des vignes et le chemin de Fontaine à l’exception de la petite vigne et des portions déjà prises en bois que M. Magnen les autorise à faire pacager. Cependant, quand le bois se coupera, ils devront veiller à ce que les bestiaux n’aillent pas sur les rejets au moins pendant trois ans. D’un pré naturel.
Fait partie de ce bail le droit de mener pacager les bestiaux concurremment avec les autres fermiers dans les bois qui font partie du domaine des Granges (sauf la Garenne), pourvu néanmoins que les rejets des dits bois aient atteint six ans expirés, attendu que la coupe de tous les bois est expressément réservée par le bailleur.

Conditions et charges pour le bailleur et les preneurs
Les preneurs cultiveront conjointement et sans aucune division entre eux la dite métairie et ne pourront la sous-affermer en tout ou partie sans le consentement du bailleur.
Tous les fruits et légumes qui « croisseront » dans la dite métairie à l’exception de ce qui sera ci-après dit, seront récoltés et nettoyés par les preneurs et ensuite partagé par moitié tous les ans entre eux et le bailleur.
Les grains devront être très propres, la moitié des lins ou chanvre revenant au bailleur sera en outre brayée et passée à la braie de fer par les preneurs et à leurs frais.
Les grains nécessaires aux semences seront fournis par moitié.
La récolte du jardin qui se trouve sur la chaume et de celui qui est derrière le toit des moutons, appartiendra entièrement aux preneurs ainsi que les arbres fruitiers qui se trouvent sur les terres qu’ils cultivent (noyers et cerisiers).
Les preneurs feront à leur profit personnel en saison convenable une coupe de bois que le bailleur se réserve le droit de leur indiquer, soit dans ses bois, soit dans des haies. Lorsqu’ils couperont des haies, ils seront tenus de récurer les fossés, relever les murs à pierres sèches, et planter des haies, et laisseront dans les coupes les arbres qui seront venant en futaies et têtards.
Les preneurs entretiendront les bâtiments de toutes réparations locatives, feront repasser la couverture une fois en neuf ans pendant le cours du bail, les matériaux qui manqueront seront fournis par le bailleur et charroyés par les preneurs.
Les preneurs seront aussi tenus de faire les charrois dont le bailleur pourrait avoir besoin sans aucune indemnité.
Les preneurs seront tenus de faire tous les ans deux hectares de pré artificiel en sainfoin et trèfle qui seront très épierrés et les pierres enlevées en même temps. Les grains nécessaires pour les prairies seront payés par moitié ainsi que les engrais.
Ils devront faire aussi tous les ans au moins un hectare de topinambours, soixante ares de betteraves, 60 ares de choux, quarante cinq ares de pommes de terre, du maïs fourrage et à grains.
Les foins, pailles et fumiers récoltés devront être employés en entier sur ladite métairie.
Les preneurs seront tenus de laisser à leur sortie 4 ha de guérets levés, 1 ha de sainfoin.

Quant à la vache, le produit sera en entier pour les preneurs, le veau seul sera par moitié. Ayant une vache ils ne tiendront pas de chèvres.

Les preneurs pourront avoir un ou deux cochons qu’ils achèteront entièrement à leur compte, et le produit sera en entier à leur profit personnel. Ils seront tenus à le nourrir sur leur moitié de récolte. Les pommes de terre seront partagées aussitôt la récolte.
L’entretien des charrettes et harnais aratoires fournis par le bailleur de même que ceux achetés sera payé par moitié, à l’exception des harnais aratoires dont le bois sera fourni par le bailleur et la main d’œuvre par les preneurs.
Les preneurs ne pourront vendre aucune pièce de bétail sans la présence du preneur ou gens de sa part, l’argent sera reçu par le bailleur. S’il est besoin de remplacer ce bétail, il sera payé avec cet argent, s’il y a du bénéfice il sera partagé par moitié, s’il y a de la perte il en sera de même. Quant aux bestiaux qui ne mériteront pas d’être remplacés, les preneurs recevront leur moitié après règlement de compte entre eux et le bailleur.
Les laines provenant de la tonte pourront être partagées après avoir été lavées, dégraissées et nettoyées par les preneurs.
A l’expiration du bail, s’il y a des bénéfices sur le montant de la souche, il sera partagé par moitié. S’il y a de la perte, il sera supporté de même.
Les ferrements des bœufs, ceux des juments et saillies de celles-ci, traitements des bestiaux malades, seront payés par moitié.
Les foins, pailles et autres nourriture qui manqueront seront achetés par moitié.
Le four qui se trouve construit dans les bâtiments de la dite métairie, et le puits de la vallée, seront communs entre les fermiers et chacun contribuera à leur entretien locatif.
Pour suffrages, les preneurs s’obligent à donner tous les ans au bailleur, six poulets, six livres de beurre, deux oies et deux dindons ; il devra y avoir autant de livraisons que d’années de jouissance.
Pour les impôts fonciers dus par la dite métairie, les preneurs paieront au 24 juin de chaque année au bailleur une somme de 100 francs seulement.

La fin du métayage
Le statut du fermage promulgué le 17 octobre 1945 précise que tout bail à colonat partiaire doit être converti en bail à fermage si le propriétaire ou le colon en fait la demande. La loi n° 46-682 sur le statut du fermage et du métayage est adoptée le 31 mars 1946 finalement votée le 14 avril 1946 à l'unanimité des députés composant l'Assemblée nationale constituante.


En 1866, le colonat est un bail à ferme dont le prix, au lieu d’être fixé en argent, consiste dans une portion des fruits du fonds affermé. Il diffère du bail à ferme dont le prix consiste en argent. Le bail Talloneau de 1821 mélange les deux systèmes.

La loi du 18 juillet 1889 définit explicitement le métayage et vient remplir un vide juridique, une lacune du droit civil. Cependant, elle possède un caractère très général, peu soucieux de la complexité des us existants, laissant aux usages locaux le soin de compléter ou d’infléchir ce cadre général en fonction de chaque contexte.
« Le bail à colonat paritaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un bien rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver, sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. »