La justice au temps des seigneurs

Aperçu de la justice de l’ancien régime en Angoumois
Le découpage administratif de la France de l’ancien régime était très complexe ; la justice n’échappait pas à cette règle. Longtemps coexistèrent à Angoulême la Sénéchaussée et le Présidial d’Angoulême. En effet, aux Généralités et Elections se superposaient les Sénéchaussées. Ces Sénéchaussées correspondaient au pouvoir judiciaire.

La Sénéchaussée d’Angoumois était une juridiction royale, sise en parallèle au Présidial d’Angoulême. Leurs compétences étaient toutefois distinctes. Le Présidial avait pour rôle de recevoir en appel les jugements des Prévôtés royales, auxquelles étaient rattachées les juridictions seigneuriales (juridictions de base).

Coutume d’Angoumois, art I.
Tout seigneur qui a comté ou baronnie est fondé par la coustume et usance d’avoir droit de chastellenie, haute justice, moyenne et basse.


Eléments constitutifs de la justice seigneuriale

Les degrés de justice
  • Basse justice : affaires dont l’amende peut aller jusqu’à 7 sols 6 deniers
  • Moyenne justice : amende jusqu’à 60 sols, sans châtiment corporel, affaires de succession, de minorité, tutelle et curatelle, contrôle des instruments de mesure
  • Haute justice : toutes les affaires civiles et criminelles. Droit d’avoir des fourches patibulaires (gibet) pour pendre les condamnés. Peut prononcer la mort, le bannissement, la prison à perpétuité, l’envoi aux galères.
Le personnel de justice
  • juges (l’incompétence des juges seigneuriaux est un leit-motiv des cahiers de doléances de 1789)
  • procureurs
  • greffiers
  • sergents royaux pour mise en œuvre des jugements.

La procédure est écrite
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