Le collecteur ne collecte pas les impôts
1781 P. Robineau a été désigné collecteur des tailles, pas facile !
Collecteurs des impôts paroisse de Pioussay
A Monsieur le président lieutenant-général sur l'élection d'Angoulême, supplie humblement Pierre Robineau, collecteur de la paroisse de Pioussay pour l'année 1780, tant pour lui que pour ses consorts.
Disant que pour parvenir au remboursement des deniers royaux dont il est chargé, il éprouve plusieurs contestations de la part des redevables et singulièrement des refus de portes qu'ils ont soin de maintenir fermées pour empêcher la pleine exécution de leurs meubles, et d'entrée, et pouvoir ou les vendre ou les mettre en mains tierces, mais comme ces objets sont souvent [.......] les collecteurs peuvent s'assurer du paiement des impositions,
le suppliant a recours à votre autorité pour avoir la permission de faire exercer les contraintes et convenances nécessaires à cet égard.
Je considère monsieur, qu'il vous plaira de donner acte au suppliant au dit nom de la présente requête de faire enjoindre à tous particuliers redevables, et cotisés, et autres rôles de la dite paroisse de Pioussay pour l'année 1780,
de faire ouverture des portes de leurs maisons, granges et bâtiments, coffres et armoires, de souffrir toutes saisies exécutions et enlèvements de leurs meubles et denrées, sinon, et en cas de refus, autorise [....] de votre ordonnance de faire procéder par le premier fermier ou maréchal [...........] des dites portes, coffres et armoires pour faire toutes saisies, exécution et déplacement de droit et [...] que aucun des redevables [...] cachés et déposés en mains de quelques particuliers, leurs meubles et autre effets permettant au suppliant de faire perquisition et enjoindre aux particuliers de la souffrir ainsi que toutes [....] et déplacement et en cas de refus autorise aussi à procéder par [...] rupture comme de [...] permettre aussi de saisir [...] du débiteur et redevable, les assigner pour faire leurs déclarations et affirmations [...] être réputés débiteurs [..........] eux mêmes pour voir [...] délivrances des choses saisies ;
faire saisir tous fruits pendant aux branches et racines [...] établis connaissance avec permission de faire exécuter ; faire valoir tous domaines incultes et abandonnés, sujets à l'imposition et
faire assigner les enfants, héritiers, représentants et bien tenants des redevables, et ceux qui auraient perçus des fruits des domaines sujets aux impositions, leurs veuves communes, tuteurs ou curateurs, fils et tous mineurs pour voir déclarer exécutoires comme ils feraient contre les redevables imposés eux mêmes, les rôles déclarés et autre impositions faites pour les dits rôles ; être condamnés de payer le montant et aux dépends, enfin
faire couper tous bois de serpe appartenant aux redevables, enlever et faire en convenables, et les faire vendre pour le prix provenant de toutes ventes, être employé aux paiement des impositions, et être les refusants ou contestants, condamnés aux dommages et intérêts du septième [.............................] exécuté nonobstant opposition ou [....................................]
signé : Mouteith procureur.
Pierre Robineau tant pour moi que pour mes consorts
Collecteur d'impôt
La collecte au niveau de la paroisse est assurée par des « collecteurs ». Le nombre des collecteurs varie selon le montant d’imposition de la paroisse : généralement 4, ils peuvent être 8 pour les paroisses taxées à plus de 1 500 L. Ils sont indemnisés à raison de 6 deniers par livre.
Ils sont nommés chaque année en septembre par les habitants de la paroisse assemblés à l’issue de la grand-messe, après publication aux prônes 2 dimanches consécutifs. Ils sont rétribués à 6 deniers par livre. Ils ne peuvent être nommés à nouveau qu’après 3 ans.
Ils répartissent le montant imposé chaque année à la paroisse entre les habitants : ce rôle, ou assiette des tailles doit, normalement (pas toujours), préciser, outre le nom, la profession. Ce faisant, les collecteurs ne peuvent favoriser leurs proches, qu'ils ne peuvent taxer moins que l’année précédente.
Les collecteurs sont responsables solidairement du recouvrement, sous peine d’emprisonnement. Un septuagénaire ne peut donc pas être nommé collecteur, puisque la loi prévoit qu’il est exempté de contrainte par corps. S’il accepte une telle nomination, il devient contraignable par corps pour le fait de cette commission.
Sont généralement exemptés d’être collecteur : les chirurgiens mais non les apothicaires, les avocats. Les marguilliers en charge n’en sont pas exemptés.