Le département des Deux-Sèvres
 
Sous l’Ancien Régime, les différentes circonscriptions se chevauchaient souvent. Et les enclaves étaient nombreuses, ce système très compliqué né des conquêtes et lié à la constitution de l’état monarchique était à réformer. Pour cela, en septembre 1789, l’Assemblée Constituante décida de créer une circonscription appelée département, à la fois circonscription électorale et circonscription administrative.

Le Poitou fut initialement divisé en deux immenses départements par ses députés réunis le 14 novembre 1789 à l'Assemblée. Deux départements dont les limites n'étaient pas arrêtées. Cette première décision fut abandonnée le 15 janvier 1790, le département intermédiaire du Poitou (les Deux-Sèvres) était alors créé... Le 4 mars 1790, il prenait le nom de département des Deux-Sèvres composé de six districts : Melle, Niort, Saint-Maixent, Parthenay, Thouars et Châtillon.
« L’assemblée de ce département1 se tiendra alternativement dans les villes de Niort, Saint-Maixant & Parthenay en commençant par Niort. La première assemblée de département pourra proposer de la fixer dans l’une de ces trois villes, ou dans toute autre. Ce département est divisé en 6 districts dont les chefs lieux sont Niort, Saint-Maixant, Parthenay, Thouars, Melle, Châtillon. S’il est créé un siège de justice dans le district de Châtillon, il sera placé à Bressuire. »
A titre provisoire donc, le chef-lieu départemental sera établi alternativement à Niort, Saint-Maixent et Parthenay. L'administration du département se fixe dans un premier temps à Niort, ville la plus importante mais excentrée, qui n'entretient que peu de relations avec les habitants de la Gâtine ou du Bocage. La situation géographique de Parthenay, au centre du département, plaide pour sa désignation comme chef-lieu définitif et l'assemblée départementale la désigne comme tel lors de son vote du 9 août 1790. Le district de Melle compte alors huit cantons.

Le 2 janvier 1790, le comité d'organisation propose une esquisse pour le secteur sud-est du futur département. « A partir de Lupsault2, dernière paroisse convenue dans le Poitou vis-à-vis de Barbezières à l'Angoumois, en remontant au nord-est : Saint-Fraigne au Poitou, Ebréon à l'Angoumois, Longré au Poitou, Souvigné à l'Angoumois, Empuré au Poitou, Villefagnan au Poitou sauf la liberté de rester à l'Angoumois si sa commune le préfère, Raix à l'Angoumois, Villiers-le-Roux, La Faye à l'Angoumois, Saint-Martin-du-Clocher au Poitou, Bernac à l'Angoumois, Les Adjots au Poitou, Lizant au Poitou, Taizé à l'Angoumois, Surin au Poitou, Benest à l'Angoumois, Pleuville au Poitou, Epenède à l'Angoumois, Pressac au Poitou, Hiesse à l'Angoumois, Availles au Poitou, Abzac au Poitou, sauf la liberté d'aller à l'Angoumois. »
A noter que la majeure partie du canton actuel de Villefagnan demeurait au département intermédiaire du Poitou. Dont la commune de Paizay-Naudouin.
Mais grâce au Comte de Culant, député de la noblesse et propriétaire du hameau de Rondeau, (Paizay-Naudouin), Paizay-Naudouin restera en Charente. Laquelle perd : « Bouin, Hanc, Pioussay, Montalembert et Voulème, les enclaves de Narsay et de la Maison-Blanche dans celle de Loubillé, qui toutes appartenaient au marquisat de Ruffec et plaidaient suivant la coutume de l’Angoumois ».

Le département des Deux-Sèvres était composé, à sa constitution, de six districts : Châtillon avec 9 cantons, Melle avec 8 cantons, Niort avec 9 cantons, Parthenay avec 8 cantons, Saint-Maixent avec 9 cantons et Thouars avec 7 cantons, soit au total 50 cantons. Les tribunaux de districts étaient situés au chef-lieu de celui-ci, sauf celui du district de Châtillon situé à Bressuire. Les guerres de Vendée feront transférer à Bressuire l’administration du district de Châtillon (décret de la Convention du 30 août au 3 septembre 1792) puis à Parthenay.


La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) apportera ses modifications : suppression des districts et des tribunaux de districts, suppression des municipalités de communes et créations des municipalités de cantons - les cantons conservent leurs délimitations respectives-, création pour chaque département d’un tribunal civil et d’un tribunal criminel ; pour les Deux-Sèvres, ces deux juridictions auront leur siège à Niort ; création de tribunaux correctionnels au nombre de trois à six par département (trois pour les Deux-Sèvres, à Niort, à Bressuire et à Parthenay). Mais on ne touche pas aux justices de paix.
Après le coup d’état de Brumaire, des modifications sont entreprises : rétablissement des anciens districts sous le nom d’arrondissement qui en Deux-Sèvres sont quatre : Thouars, Parthenay, Niort, Melle. Le préfet siège à Niort et chaque arrondissement a son sous-préfet siégeant à son chef lieu. Les tribunaux de première instance naissent à Bressuire, Parthenay, Melle et Niort. La juridiction d’appel est située à Poitiers.
« Si le chef lieu avait été plus au centre du département, peut-être la guerre de Vendée aurait été moins inquiétante » dit-on. Mais Niort sera malgré tout désigné comme chef lieu définitif le 28 thermidor de l’an V (15 août 1797).
Le département des Deux-Sèvres3 borné par ceux de Maine et Loire au Nord, de la Charente Inférieure au Sud, de la Vienne à l’Est, de la Vendée à l’Ouest, tire son nom de deux rivières qui y prenant leur source, vont se jeter l’une dans la Loire à Nantes, l’autre dans la mer au dessous de Marans (17) où elle reçoit la marée et forme un port de mer. Il comprend une partie du Bas-Poitou et de la Saintonge (…).
Ce département a, comme la Vendée, son bocage au Nord, sa plaine au Sud, ses marais au Sud-Ouest, et le bocage a été comme dans la Vendée le foyer de la guerre civile à laquelle l’autre partie du département est restée tout à fait étrangère. Comme celui de la Vendée, le bocage des Deux-Sèvres repose sur le granit et le schiste.

Bonaparte, en promulguant la Constitution de l’an VIII, devait donner aux départements le cadre administratif qu’ils ont conservé depuis.
L’Arrêté du 17 Ventôse an 8 (8 mai1800) créait pour le département des DEUX-SEVRES, une préfecture à NIORT et 4 Sous-préfectures : NIORT, MELLE, PARTHENAY ET THOUARS. Quatre tribunaux de 1ère instance étaient créés par la loi du 17 Ventôse an 8 (18 Mai 1800)NIORT, BRESSUIRE, MELLE et PARTHENAY.
On sait que le premier Préfet des DEUX-SEVRES fut Claude DUPIN.
 
1 Journal des Etats généraux, convoqués par Louis XVI, assemblée nationale constituante (1789-1791), France Etats généraux, 1789.
2 Archives nationales : D IV bis 1. 21.
3 Description routière et géographique de l'Empire français divisé en quatre régions ... par Régis Jean François Vaysse de Villiers, 1861.

Le préfet des Deux-sèvres

        Un préfet sous le premier empire.


Le baron Claude Dupin sera le premier préfet des Deux-Sèvres, de 1800 à 1813. Il lui faudra « pacificier les terres du Nord » et faire repartir l’économie.
Celui-ci a laissé dans son Département un souvenir impérissable. Nommé par décret du 16 Ventôse an 8 (6 mars 1800), cet ancien révolutiionnaire (il avait été secrétaire général du département de la Seine depuis 1793 et avait épousé la veuve de DANTON) saura comprendre les populations qu’il eut à administrer et aussi différentes les unes des autres que pouvaient l’être celles du MELLOIS et celles du BRESSUIRAIS, situées chacune aux antipodes de la pensée politique et religieuse. Toujours soucieux d’équité et de compréhension, il estimera la fidélité des Bressuirais à un idéal qu’il ne partage pas. Il sut aussi être un soutien constant des vicaires généraux de POITIERS dans le douloureux conflit opposant l’Eglise Romaine aux prêtres dissidents du Bressuirais et à leurs ouailles .




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