La communauté de communes du Coeur de Poitou

La commune de Pioussay (79110) est rattachée à la communauté de communes du Coeur du Poitou : http://www.coeurdupoitou.com/

Les communautés de communes ont été créées par les articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leur statuts. C'est donc une forme souple de coopération locale, qui s'oppose aux versions autoritaires antérieures, telles que le regroupement de communes organisé par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin », qui n'a pas eu de succès significatif.
Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

Historique "Coeur du Poitou"
La Communauté de Communes du Coeur du Poitou créée en juin 1993 est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale entre les communes du canton de Chef-Boutonne et les communes du canton de Sauzé-Vaussais (soit 27 communes).
La population totale de la communauté est de 11 321 habitants (Recensement Général de la Population de 1999). Ce territoire rural dispose d'espace, avec plus de 407 km².

Ces 27 communes sont représentées par 82 délégués (41 titulaires et 41 suppléants) qui constituent le Conseil de Communauté.
La Communauté de Communes est administrée par un Bureau élu au sein des membres du Conseil de Communauté et qui se compose de :
  • 1 Président ;
  • 6 vice-Présidents ;
  • 4 secrétaires ;
  • 6 membres du bureau.
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