Cahier de doléances de la paroisse de Pioussay

Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 (P. Boissonnade - Paris, 1907).

Procès-verbal d’assemblée de la communauté de paroisse de Pioussay, sénéchaussée d’Angoulême. (Orig. ms., 2 p., in-folio Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 18 mars 1789, devant la principale porte de l’église. Président ; François Tallonneau, syndic municipal, assisté de Jean Mondion, greffier. Les noms des comparants ne sont pas énoncés. La paroisse compte 200 feux. 2 députés : Pierre Perret et Pierre Sicaud dit Labé.
32 signatures qui sont, outre celles du syndic, du greffier et des 2 députés, données par les sieurs J. Audoyer, J.-P. Ayrault, J. Herboullier, J. Fillon, Henry Querron, Antoine Challet, Pierre Fournier, Jean Coin. J. Robert, J. Fillion, J. Moinot, J. Rullier, F. Fillion. J. Robert, L. Robineau, J. Marot, J. Dechambe, L. Billaudeau, P. Perrain, J. Tallonneau. P. Riche, P. Dechambe, R. Terrasson, P. Vézinat, J. Terrasson, F. Perret, P. Sicaud. P. Perret. Les autres comparants interpellés ont déclaré ne savoir signer.

En forme de procès-verbal, indiquant la date de l’assemblée, la publication des pièces relatives à la convocation et leur signification faite au syndic par exploit du 5 mars.

Le cahier débute ainsi :
La communauté, après avoir mûrement délibéré, a arrêté que pour répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, qui non seulement permet à tous ses sujets, mais encore les engage, avec une bonté vraiment paternelle, à former des plaintes, faire des doléances et demander sur tous les sujets qui en seront susceptibles, avec une entière assurance d’être écoutés, qu’il était d’un avantage général pour tout le royaume et spécialement pour notre communauté.
- Art. 1er. Que cette paroisse soit mise en États provinciaux séparée des autres paroisses (sic);
- Art. 2. Quant aux États généraux, le nombre des députés du Tiers état soit égal en nombre à ceux du Clergé et de la Noblesse réunis ;
- Art. 3. Qu’aux Etats on vote par tête et non par Ordre, et que le Roi soit supplié de déterminer une époque fixe à laquelle ces mêmes Etats soient assemblés.
- Art. 4. On demande un seul impôt sans distinction, dont le rôle sera fait par les habitants de chaque paroisse, qui sont censés mieux connaître ce que chaque particulier possède que les étrangers que l’on envoie pour faire le rôle ; lequel impôt soit versé dans les coffres du Roi par la voie la plus courte et la moins dispendieuse ; et que les ministres en soient responsables ;
- Art. 5. La suppression des droits désastreux des aides, et encore mieux des traites ;
- Art. 6. La réduction des droits de contrôle et insinuation, qui deviennent exorbitants par la mauvaise foi des contrôleurs, qui souvent font payer aux paysans six fois plus que la taxe ordinaire, ce que l’on a éprouvé par la restitution qu’on leur a fait faire ;
- Art. 7. Le vœu général pour la suppression des corvées seigneuriales ;
- Art. 8. La suppression de toutes les justices des seigneurs qui ne font qu’augmenter les procédures et prolonger les procès ;
- Art. 9. Qu’on donne des moyens pour détruire le calinage (vagabondage) qui ne fournit que des fainéants et des voleurs ;
- Art. 10. Qu’on établisse des ateliers de charité dans les paroisses pour les véritables pauvres.
- Art. 11. Comme les pigeons font beaucoup de dégâts, on en demande la destruction, et la permission de faire la chasse aux lapins dans tous les bois et garennes qui ne seront point renfermés de murs, attendu que cette espèce de gibier porte un grand préjudice à la moisson.
- Art. 12. Que les syndics de paroisse soient autorisés de faire (sic) leur soldat provincial.
Formule des pouvoirs donnés aux députés.
Suivent 32 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal d’assemblée.
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