Un décret impérial du 15 avril 1806 fixe l'époque de renouvellement quinquennal des maires et des adjoints de toutes les communes de l'Empire. Ce renouvellement devait s'effectuer le 1er janvier 1808. A partir de 1806, les sessions annuelles du conseil municipal furent fixées du 1er au 15 mai selon le décret impérial du 14 février 1806.
Le 4 juillet 1806 (1er fructidor an 13)
On veut bien des services du curé mais la commune ne doit pas payer
Le conseil municipal de Pioussay délibère s'il convient de voter une somme de 800 francs pour le desservant de la succursale de Pioussay qui ne possède point de fabrique, et une somme de 150 francs pour frais de culte. Considérant que la succursale de Pioussay est de celles qui en reçoivent rien de l'état... qu'il n'y a aucun fonds ni venu de fabrique... demande premièrement qu'il soit alloué 800 francs, plus 150 francs car il n'y a aucun revenu communal... Signent les membres du conseil : P. Perrain, S. Fournier, J. Baraillion, L. Fillon, P. D. Ayrault, J. Perrain, J. Robert, J. Couin ; l'adjoint, J. Robineau, le maire J. Demondion.
Un droit d'octroi (1,5 franc par hectolitre) est arrêté par le préfet le 18 juillet 1806 Il doit rapporter 964,10 francs (81 personnes figurent sur la liste des taxés pour des sommes allant de 3 francs pour Françoise Teilloux à 33 francs pour Pierre Lezai).
L'octroi est une chose, récupérer les taxes une autre
Le 26 avril 1808, le contrôleur principal écrit au préfet : « beaucoup de difficultés malgré les peines que j'ai prises, il n'y a pas été possible d'établir la perception par les moyens ordinaires, MM. Le maire et les membres du conseil municipal sont loin de vouloir seconder les employés de la Régie... » Il propose de repartir sur la base de 1806 mise à jour pour « ceux qui ont été vérifiés en 1807 ».
Finalement la population sera imposée selon arrêté du ministre des finances (13 juin 1808) en se basant sur les déclarations de récoltes moins 10 pour cent.
Melle 15 septembre 1808
J'ai l'honneur de vous saluer,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à messieurs les maires de son arrondissement.
Je viens de recevoir, messieurs, une lettre de M. le Préfet qui m'annonce que le sénateur, ministre de la police générale, se plaint de ce que messieurs les maires de mon arrondissement négligent la surveillance des voyageurs, il me marque que son excellence en rend responsables tous les fonctionnaires civils et militaires chargés de la vérifications des passeports. Enfin, son excellence se plaint de ce que des déserteurs et des malfaiteurs ont traversé mon arrondissement, non seulement sans y avoir été arrêté, mais encore en y trouvant partout secours et asiles. Je vous avoue messieurs que je rougis de ce reproche qui frappe aussi honteusement les maires en qui j'avais mis toute ma confiance, parce que les devoirs à la mériter (?), et il en est parmi ceux à qui je ne la retire pas, et desquels j 'espère une telle ceritude qu'aucun voyageur ne passera sur l'arrondissement de Melle sans exhiber son passeport, ou sa feuille de route s'il est militaire. Stimulez à cet égard le zèle et la surveillance de votre garde champêtre, et de tous vos administrés, afin de rétablir la réputation qu'avait acquis cet arrondissement au dessus de celle de tous les autres dans l'Empire ; votre zèle vous y porte, votre honneur et celui de votre pays vous y font un devoir.
Le sous-préfet J. C. Jard (1)
(1) Une ordonnance du roi, en date du 19 juillet 1814, nomma sous-préfet à Melle (jusqu'en 1816), en remplacement de son oncle démissionnaire, Jard-Panvillier, fils du baron Jard-Panvillier, président de la Cour des comptes.
18 juillet 1810
La commune doit s'imposer pour le traitement annuel de son desservant (800 francs) et les frais de culte (150 francs). Les autorités lui conseillent d'établir à cet effet un droit d'octroi sur le vin. Mais le conseil municipal rétorque que « la modicité du vin qu'il se consomme ne permet pas d'établir un octroi ».
Le préfet passe outre ! Il faut nommer un receveur de l'octroi. Pas facile car personne n'acceptera d'empêcher la population de boire du vin à cause de cette taxe qui va perturber le fonctionnement des cafés et auberges. Le 26 septembre 1806, le maire Chabot propose trois noms : Pierre Perain âgé de 49 ans ; Chambriaud Ayrault âgé de 40 ans et propriétaire ; Jean Demondion, 21 ans, dégagé de ses obligations militaires, fils de l'ancien maire. Plus un quatrième venu de Chef-Boutonne : « Il en est autant et peut-être plus capable qu'aucun de ceux de la commune, c'est Marie Robert Pellevoisin, fils de Robert Pellevoisin, ancien cavalier de Maréchaussée... ».
Melle le 4 octobre 1811
Le sous-préfet à M. le maire de Pioussay.
Veuillez me procurer pour vous même les renseignements ci après.
Vos noms et prénoms, qualification, profession ou fonction actuelle, date précise de votre naissance, si vous êtes célibataire, veuf ou marié, le nombre de vos enfants, qualification, profession ou fonction depuis votre entrée en société, votre fortune personnelle évaluée en revenu annuel.
Melel le 9 février 1912
Il manque un registre d'état-civil
Le sous-préfet à M. le maire de Pioussay.
... vous me marquez M. le Maire qu'un particulier s'est présenté plusieurs fois chez vous pour obenir sonn extrait de naissance, mais que n'ayant pas en votre possession le registre qui courre jusqu'à la date de sa naissance, vous n'avez pu lui remettre. Acte de notoriété à délivrer par le juge de paix... J. C. Jard.
Melle le 6 juin 1812
Déclaration des grains et farines
Délibération du sous-préfet de Melle
Vu l'article 4 du décret du 4 mai dernier relatif à la libre circulation des subsistances qui ordonne à tous individus de déclarer aux préfets ou sous-préfets les quantités par eux possédées et aux sous-préfets de tenir les marchés approvisionnés.
Considérant que peu ou presque personne de son arrondissement n'a fait la déclaration de la quantité des grains ou farine qu'il possède.
Considérant qu'il est impossible aujourd'hui de requérir la quantité de grains ou farine nécessaires à l'approvisionnement des marchés s'il ne sait où existent les denrées.
Considérant encore que sous prétexte des marchés faits avant la publication du décret précité, plusieurs habitants des campagnes ou autres, se sont dispensés de faire leur déclaration.
Arrête :
Art 1er Il est enjoint à tous les maires de l'arrondissement de se transporter chez les habitants de leur commune pour y mesurer la quantité de grain ou farine dont ils sont possesseurs, soit à eux ou appartenant à d'autres, et aussi de prendre le nombre d'individus de chaque maison.
Art II Comme il est extrêmement urgent que ce recensement soit tout de suite confectionné, les maires s'adjoindront le nombre de conseillers municipaux qui leur sera nécessaire et ils leur attribueront les maisons à vérifier, que cette vérification soit terminée le 18 de ce mois de juin.
Art III Aussitôt le recensement ordonné par le présent fini, c'est-à-dire le 18 de ce mois, les maires l'enverront à la sous-préfecture par le garde-champêtre ou autre.
Fait en l'hôtel de la sous-préfecture à Melle le 6 juin 1812. J. C. Jard.
L'octroi ne produit que 28,34 francs. Le préfet des Deux-Sèvres le supprime le 3 décembre 1812.
Le journal du département
Niort le 10 juin 1813
Le préfet des Deux-Sèvres aux maires du département
... à dater du 1er juillet 1813, vous recevrez le Journal du départent des Deux-Sèvres, par la voie duquel je me propose de faire connaître ceux de mes arrêtés et instructions qui sont de nature à être publiés, et qui, sous ce rapport, devient nécessaire à votre administration.
Je ne prétends point vous contraindre à un abonnement que vous puissiez regarder comme une charge pour vous ; vous n'aurez rien à débourser, et vous recevrez vos frais de bureau comme ci-devant. Mais j'augmenterai vos frais de bureau d'une somme égale au montant de l'abonnement, et vous ne toucherez cette augmentation que par une quittance du prix de l'abonnement, qui vous sera délivrée au moment où vous recevrez le montant ordinaire de vos frais de bureau. Signé Busche.
Département des Deux-Sèvres
Melle le 8 mars 1816
Monsieur le maire de Pioussay
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous prévenir que M. le Préfet par son arrêté du 20 de ce mois, a ordonné que tous les arbres de la liberté existant dans la commune, soient abattus et vendus par les soins du maire et les produits de la vente versés dans la caisse municipale. Je vous invite à vous occuper de suite de l'exécution de cette mesure et à me faire connaître les produits de la vente à l'encaissement. J'ai l'honneur d'être avec votre considération, Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur.
(Signature illisible)
Note : Les croix et les arbres de la liberté, sont interprétés symétriquement comme des emblèmes de la contre-révolution et de la Révolution radicale. Les premières lors de la vague anticléricale de 1831-1832, surtout si elles étaient ornées de fleurs de lys, souvenirs de la « réaction cléricale » de la Restauration – indice précieux des attentes sécularisatrices après 1830. Les seconds en 1815-1816, sous la deuxième Restauration, qui éradiqua la plus grande partie des arbres de la liberté révolutionnaire, puis en 1849-1852, lors du tournant conservateur puis bonapartiste de la deuxième République.
Commune de Pioussay
Arrêté de police du 13 mars 1821
Nous, maire de la commune de Pioussay, avons arrêté ce qui suit :
Art 1 : vu les différentes plaintes qui nous sont journellement portées sur les dégâts occasionnés par les chèvres sur les bois et haies de cette commune ;
défendons expressément à tous les propriétaires de les laisser circuler le long des chemins sans être mouraudées (1), et rendues aux destinés pour leur pacage, de les tenir attachées.
Art 2 : le garde champêtre est chargé de surveiller à l'exécution du présent arrêté.
A la mairie de Pioussay le 12 mars 1821.
Signé : Nicolas Mandé Chabot, maire (et propriétaire du château de Jouhé)
(1) Mouraudées : de moreau en patois local, genre de muselière en grillage pour éviter par exemple aux veaux de téter leurs mères.
Commune de Pioussay
Arrêté municipal du 5 juin 1822
Aujourd'hui cinq juin mil huit cent vingt deux, nous maire de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, vu les plaintes journalières qui nous sont faites relatives aux bergers et bergères qui laissent pacager leur brebis dans les différents fiefs de vigne qui existe dans la commune, et d'après la demande du conseil municipal et des dix plus imposés au rôle foncier de la dite commune, avons arrêté ce qui suit :
Art 1 A dater de ce jour il est expressément défendu à tout berger et bergère de laisser pacager dans aucuns temps, leurs brebis, cheval et autres dans les vignes qui existent dans la commune, sous peine d'être traduit devant le tribunal de police.
Art 2 Le garde champêtre sera spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté, après qu'il aura été approuvé par M. le sous-préfet.
A la mairie de Pioussay le jour, mois et an sus dit.
Signé du maire Nicolas Mande Chabot.
Sous préfecture de Melle
Monsieur le maire,
Melle le 22 janvier 18 [..]
Je viens d'être informé par M. le directeur des contributions indirectes, que votre garde champêtre qui est en même temps débitant de boisson, a cherché à préjudicier à la rentrée des fonds du trésor royal, en rendant par ses propos menaçant et injurieux, la perception des droits, difficile aux employés de la régie. Cette conduite blâmable, dans tout individu, devient très condamnable dans un homme chargé de maintenir le bon ordre, et salarié pour veiller qu'il ne soit point troublé. Les choses que l'on reproche à votre garde vous sont connues puisque M. le receveur vous en a écrit le 29 décembre dernier, et sa lettre étant restée sans réponse ; il a cru devoir s'adresser à M. le directeur. Comme il est essentiel, dans l'intérêt du trésor et du bien public, que ce garde soit rappelé à ses devoirs, je vous invite à le faire venir devant vous, et à lui déclarer que, si à l'avenir il n'a pas pour les employés des contributions indirectes, les égards qu'il leur doit, et s'il refuse encore de s'acquitter envers eux, je provoquerais sur-le-champ sa destitution de garde champêtre. Je vous prie d'ailleurs de me donner des renseignements positifs sur cet individu et de faire connaître à M. le receveur les mesures que vous aurez prises pour que le sieur Baudouin ne se permette plus aucune menace contre les employés des contributions indirectes.
J'ai l'honneur d'être, avec considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le sous-préfet (signature illisible)
J'attendrai votre rapport.
24 octobre 1830, lecture de la charte constitutionnelle
Aujourd'hui 24 octobre 1830, nous maire de la commune de Pioussay, conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du huit de ce mois, nous nous sommes transportés, accompagné de la garde nationale et de notre adjoint qui a bien voulu, selon notre invitation, se joindre à nous à la porte de l'église de la commune de Pioussay, et là, à l'issue de la messe, nous avons lu à haute voix la charte constitutionnelle que nous avons ensuite placardée à la principale porte de la maison commune.
Fait à la mairie de Pioussay ce jour et mois susdits.
Signé Veau Pierre.
Note : La Charte de 1830 fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses. En 1830, la branche cadette des Bourbons, celle d'Orléans, accède au pouvoir. Louis-Philippe Ier devient roi des Français et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi ayant régné en France, et l'avant-dernier monarque. Son règne commence en 1830 et il finit avec la Révolution de 1848, qui donne naissance à la Seconde République.
Pioussay viendra en aide aux Parisiens éprouvés par ces évènements.
Du travail sur les chemins en 1837 ?
Aujourd'hui treize septembre mil huit cent trente sept, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, réuni au lieu de leurs séances ordinaire, sous la présidence du maire, se sont occupés des chemins vicinaux et ont décidé que les prestations seraient converties en tâches.
En conséquence ils ont arrêté que chaque prestataire propriétaire de chevaux ou boeufs et charrettes, serait tenu de conduire sur le chemin désigné pour être réparé, deux mètres cubes de pierres qui seraient déposées sur l'un des côtés du chemin.
Quand aux prestataires manoeuvres : la difficulté de donner à chacun une tâche égale a arrêté le conseil municipal, et il a décidé que ce soin serait laissé au maire qui agira en la circonstance : en effet, comment déterminer la quantité de pierres qui devraient être cassées par un homme dans la journée, ou bien la longueur d'un total qu'il devra battre, quand quelques-unes des tâches sont composées de pierres très petites tandis qu'il y en a qui sont très grosses, et que dans certaines étendues de chemin les talus sont très élevés, et que dans d'autre ils sont très bas, et par conséquent il y a pas de terre à remuer ? On le répète, la difficulté empêche le conseil municipal de statuer relativement aux prestataires manoeuvres.
Délibéré à la mairie le jour mois et an sus dits.
Signé de Galpain, Demondion, Fillon, Peret, Richard, Gautier, Brunet et du maire Tallonneau.
Prestations en nature sur les chemins, 9 novembre 1837
Aujourd'hui neuf novembre mille huit cent trente sept, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, Deux-Sèvres, réunis en session ordinaire sous la présidence du maire, se sont occupés de l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.
En conséquence le maire a donné au conseil municipal communiqué de la dite loi, et spécialement de l'article 5, et ensuite à invité le conseil à arrêter pour 1838 le rôle de prestation en nature, et les cinq centimes additionnels en principal des quatre contributions directes et désigner les chemins sur lesquels travaux seraient portés, et sur quoi le conseil délibérant a décidé :
- Que chaque habitant, chef de famille ou d'établissement tant pour lui que pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans, attaché à son service ou faisant partie de sa famille, serait imposé de trois journées de travail.
- Que chaque charrette, voiture, bête de somme, de trait ou de selle, serait également imposée à trois journées de travail.
- Que la conversion en argent pour les contribuables qui désireraient se libérer ainsi, serait fixée à un franc pour chaque journée d'homme, à un franc pour chaque bête de trait, de somme ou de selle, et à un franc cinquante centimes pour chaque charrette ou voiture.
- Que la prestation en nature étant suffisante pour la confection et la réparation des chemins de la commune, il n'y avait pas lieu de voter les cinq centimes additionnels, d'autant mieux que la commune est du nombre de celles qui ne sont pas traversées par des chemins de grandes communication et quelle n'est point appelée à participer à la confection de ceux déjà classés.
- Que les chemins sur lesquels les travaux seront portés pour 1838 seront les mêmes que ceux désignés dans la délibération du 4 août 1836, à savoir :
Le maire a aussi soumis au conseil une réclamation qui lui à été adressée par le desservant de la paroisse, tendant à voter une somme de 40 francs pour faire percer plus profondément le puits du presbytère, qui, pendant les grandes sécheresses, manque d'eau. Sur quoi le conseil délibérant a décidé que la commune, qui ne possède aucun revenu et qui a de très grandes charges, ne pouvait pour le moment s'occuper de cette dépense.
Fait et délibéré à la mairie le jour, mois et an sus dits.
Signés : Talonneau, Demondion, Richard et autres.
1853 du pain et du travail pour les pauvres
L'an mil huit cent cinquante trois, le treize du mois de novembre sur les deux heures du soir. Les membres composant le conseil municipal de cette commune, réuni au lieu ordinaire de ses séances, et sous la présidence de M. François Ayrault maire, pour la session de novembre.
Etaient présents à la séance MM. François Perrain, François Demondion cadet, Jean Ayrault le jeune, Jean Queron, Pierre Ragot, Joseph Robert, Louis Beauget, Jean Coin le jeune, Jean Brunet, Jean Terrassier adjoint, et François Ayrault maire, tous conseillers municipaux, et M. Alexandre Lebrun curé de cette paroisse.
Monsieur le maire a expliqué à son conseil municipal la circulaire de Monsieur le Préfet en date du cinq de ce mois, laquelle a pour but de nous inviter à réunir notre conseil municipal pour la session ordinaire du mois de novembre afin de s'occuper et de prévoir les souffrances qui menacent les indigents pendant la saison rigoureuse !
Vu la circulaire de M. le Préfet, laquelle a pour but de mettre la tranquillité dans le département en chargeant les communes de secourir leurs pauvres. Le conseil municipal acceptant la proposition a décidé que les habitants se chargeraient de les nourrir en donnant du pain aux plus nécessiteux de la commune, comme à l'ordinaire, et qu'il vote aujourd'hui une somme de deux cents francs pour être ajoutée à celle qui reste en caisse pour être employée aux chemins vicinaux. Attendu, que les travaux de la prestation de 1853 sont terminés, et qu'il reste beaucoup de pierres à faire casser sur les chemins vicinaux de cette commune, le conseil municipal supplie monsieur le Préfet de vouloir bien avoir la bonté de l'autoriser à faire travailler les indigents à ces travaux.
Monsieur Lebrun, curé de cette paroisse étant présent à cette séance, a déclaré au conseil municipal qu'il votait une somme de dix francs et qu'il se chargerait de faire l'aumône comme il a habitude de le faire pour les pauvres de cette paroisse.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Signatures des conseillers.
Lettre de félicitation adressée à Charles Louis Napoléon Bonaparte
Par les habitants de Pioussay en 1853
Sa majesté Louis Napoléon empereur des français,
Sire,
le maire et l'adjoint et les conseillers municipaux de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, éprouvent le besoin de vous adresser leurs félicitations et leur reconnaissance sur le choix que vous venez de faire d'une épouse (1) aussi digne de vous, par ce nouvel acte, sire vous venez de donner à la France une nouvelle preuve de votre sollicitude pour le peuple comme aussi une garantie pour l'avenir, les voeux de tous les français seront exaucés et dieu qui voudra affirmer votre dynastie sur le trône vous donnera bientôt un héritier que le pays accueillera avec joie.
Nous avons l'honneur d'être, sire, vos dévoués et respectueux sujets.
Signé : Ayrault, Perrain, Robert, Demondion, Bauget, Brunet, Queron, Terrassier, Coin, autre nom illisible.
Le maire, Ayrault.
(1) Eugénie de Montijo
Le maire : Ayrault
Les conseillers, L. Bauget, J. Queron, F. Decaux, J. Brunet, Fillon, Demondion, Ragot, Perrain, Terrassier.
(1) Impératrice Eugénie de Montijo
Location d'une mairie le 23 septembre 1867 en attendant la mairie-école
L'an mil huit cent soixante sept et le vingt trois du mois de septembre sur les quatre heures du soir. Les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances à la mairie de Jouhé, commune du dit Pioussay, sous la présidence de M. François Ayrault maire et d'après les convocations par lui reçues et aux membres. Etaient présents MM. Ragot Pierre, Beauget Louis, Rullier François, Fillon Pierre dit Touchard, Brunet Jean, Raffoux François, Decaud François, Queron Jean, Terrassier Jean adjoint et Ayrault maire.
Absents : MM. Paris et Magot.
Il a été d'abord procédé à la nomination d'un secrétaire, monsieur François Rullier ayant obtenu la majorité a été élue et a pris place au bureau.
Monsieur le maire a donné lecture d'une lettre de monsieur le sous-préfet daté du cinq septembre dernier autorisant la présente réunion et ayant pour objet la location d'une mairie au chef-lieu de la commune.
Monsieur le maire a exposé aux membres présents qu'il avait pris des informations et fait des démarches pour savoir s'il y avait à Pioussay un local à louer pour y établir la mairie, ayant trouvé seulement une petite maison appartenant au sieur François Vezinat Saint-Hilaire de disponible dans le bourg ; mais qui est excessivement basse à ne pas pouvoir placer les cabinets de la mairie sans enlever du pavé, lequel est très humide et mal aéré, n'étant pas crépi, les planchers en mauvais état, ayant communication par des portes avec d'autres bâtiments et une mare placée devant la maison à une distance seulement de quatre mètres ; qu'il n'était pas disposé d'y placer les cabinets de la commune où sont placées les archives de mairie, dans la crainte de les détériorer.
Il fait observer au conseil municipal qu'il a l'espoir que les maisons d'écoles et la mairie seront construites d'ici deux ans et qu'il n'y a rien de mieux à faire que de louer jusqu'à cette époque une chambre au premier, appartenant au sieur Pierre Terrassier sise à Jouhé au-dessus de laquelle se trouve la mairie actuelle, et où elle existe depuis plus de trente ans, en ajoutant qu'il a la certitude que le propriétaire, le sieur Pierre Terrassier, ne réclamera pas plus de vingt francs par an.
Cet exposé fait, le conseil a été d'avis à la majorité de six voies contre quatre, de louer pour trois années la chambre au premier étage dont il est ci-dessus parlé appartenant au sieur Pierre Terrassier, et a autorisé monsieur le maire à en passer bail aux charges et conditions qu'il jugera convenable, moyennant un loyer annuel de vingt francs, et il a voté les fonds nécessaires pour pourvoir au paiement du loyer et de tous accessoires. Et après lecture monsieur le maire et les membres présents ont signé, ce que MM. Brunet Jean, Raffoux François, Decaud François, et Queron jean ont refusé en déclarant ne vouloir signer la présente délibération.
Signé : Rullier, Terrassier, Fillon, Ragot, Beauget et le maire Ayrault.
Délibérations du conseil municipal de Pioussay
Objet : le mur de l'école, 12 janvier 1873
Aujourd'hui douzième jour de janvier de l'année mil huit cent soixante treize, le conseil municipal de la commune de Pioussay, convoqué extraordinairement en vertu de la circulaire de monsieur le sous-préfet en date du 9 janvier courant ; s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. le maire.
Etaient présents : MM. Ayrault François maire, Gobineau Joseph adjoint, Brunet Jean, Queron Joseph, Rullier François, Perrain Pierre, Richard Jacques, Decaud François, et Terrasson Pierre (fils).
Absents : MM. Beguier Eugène, Raffoux (bisson) et Fillon (touchard).
1. Monsieur le président rappelle à l'assemblée qu'un crédit de 1000 frs est ouvert au budget additionnel de l'année dernière, dans le but de faire clore le jardin de l'école et que le moment arrive de faire exécuter les travaux.
2. Qu'il serait urgent d'opérer pour effectuer ce travail, pour voir d'économie, attendu qu'il n'y a rien de difficile à faire et que les frais qu'occasionneraient la confection d'un devis et l'emploi d'un architecte amèneraient à la commune une nouvelle charge dont elle n'a pas besoin.
3. Qu'il serait utile de faire apposer des affiches dans la commune et dans celles environnantes afin que les ouvriers qui désireraient entreprendre ces travaux puissent se rendre à la mairie au jour fixé pour l'adjudication et avec lesquels on pourrait traiter de gré à gré et passer un bail des conditions de l'entreprise.
4. Que tout ce travail devrait être fait sous la surveillance d'un membre du conseil, ou sous celle de M. le maire.
Le conseil attendu l'exposé qui précède et l'urgence de faire exécuter les travaux dont il s'agit, approuve les propositions de M. le maire et est d'avis que le magistrat soit autorisé à opérer de la façon sus énoncée, par M. le préfet pour l'exécution des travaux en question.
Fait et délibéré en mairie à Pioussay, les jours, mois et an sus dit, ont signé tous les membres présents.
(Vu pour avis favorable, Melle le 17 janvier 1873, signé le sous-préfet.)
Délibérations du conseil municipal de Pioussay
Objet : les mares (24 octobre 1875)
L'an mil huit cent soixante quinze, dimanche vingt quatre octobre à trois heures du soir, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. le maire de la dite commune, en vertu de l'autorisation de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Melle le quatorze du mois présent.
Etaient présents : MM. Beguier Eugene, Brunet Jean, Ayrault François, Terrasson Pierre, Rullier François, Queron Joseph, Raffoux François, Perrain Pierre, Baudouin Isaac et Sicaud Aubin.
Absents : Gobinaud Joseph et Decaud François. Ces deux derniers, d'après la déclaration de M. le maire, n'ont pas été convoqués à la présente réunion par le fait qu'ils sont alliés à la proposition de l'objet dont il va avoir parlé.
M. le maire après avoir ouvert les séances a exposé : qu'il existe dans le bourg de la commune de Pioussay une mare qui se trouve dans la propriété de M. Gobineaux Eleonor, cultivateur demeurant au village de Lugée, dite commune de Pioussay et qu'il demande a ce que le conseil donne son avis sur la dite mare à l'effet de savoir :
1° Si cette mare doit être reconnue appartenant à la commune de Pioussay.
2° Et si cette mare doit être considérée comme utile au bourg.
Sur la première question il a été fait remarquer que la mare dont il s'agit figure sur les matrices de la commune de Pioussay à la cote du dit Gobineaux, que ce dernier parait en payer les impôts depuis l'année 1827 et qu'en se reportant plus loin sur les dites matrices, elle n'apparait avoir jamais appartenu à la dite commune, mais au contraire avoir toujours dépendu du terrain dans lequel elle se trouve placée, et que si quelques personnes voisines de cette mare ont fait parfois abreuver leurs bestiaux à celle-ci, les conseillers municipaux soussignés n'ont pas considéré qu'elles le faisaient en qualité de propriétaires mais comme étant souffert à titre de tolérance par le propriétaire de cette mare. Que du reste si la dite commune s'était reconnue propriétaire de la dite mare, elle aurait vendu lorsqu'il y avait lieu à son profit des terreaux de celle-ci, ce qui n'a jamais existé. En cet instant, pour mettre fin a l'indivision M. Beguier, l'un des membres présents a présenté au conseil un acte passé devant M. Veau, aussi notaire à Pioussay le 3 mai 1840, enregistré le 16 du même mois, aux termes duquel M. Pierre Challet, propriétaire agriculteur, et Angélique Gobineaux sa femme, demeurant au chef lieu de la commune de Hanc, ont vendu entre autres immeubles, la moitie d'une pièce de terre située au pré de la cure à prendre du côté touchant au chemin du bourg de Pioussay a Jouhé à gauche. Dans cet acte, se trouve établi à la suite de ce qui précède et pour déterminer cette moitié, la mare existante dans l'objet vendu, sera mesurée avec le terrain. Et sur la deuxième question il a été fait observer que le bourg de Pioussay possède trois mares communales, dont une très grande au centre du bourg qui ne tarie que fort rarement, et une autre à peu de distance de celle formant l'objet de la présente délibération.
Le conseil après avoir délibéré a reconnu qu'à cela ne puisse faire aucun doute :
1° Que la commune n'a aucun droit à la mare dont il s'agit ;
2° Et que cette même mare ne peut être reconnue d'utilité générale pour le bourg de Pioussay à cause des dites mares communales qui s'y trouvent.
Le conseil n'ayant eu à délibérer sur aucun autre sujet que ceux sus nommés, le présent procès verbal à été clos et arrêté. Et après lecture, les membres présents ont signé le dit procès verbal à l'exception de M. le maire et de M. Sicaud Aubin, sur l'interpellation qui leur à été fait par M. Beguier, (lequel a été nommé secrétaire à la majorité des voix ce qu'il a accepté) de faire connaître le motif qu'ils les empêchaient de signer. Ils ont déclaré textuellement, savoir M. Terrasson, maire, parce qu'il désirait que la mare soit communale et qu'elle est de grande utilité au bourg de Pioussay, et M. Sicaud Aubin parce qu'il désirait qu'elle soit communale comme de tout temps et du temps des anciens à qui il a parlé, ils n'ont jamais [été] empêché.
Signé : J. Queron, Ayrault, Baudoin, Brunet, Perrain, Raffoux et Beguier. « Je reconnais que la mare dont il est question a toujours été au service des voisins sans empêchement et qu'elle est d'une grande utilité pour eux » : signé Rullier.
Le secrétaire Beguier.
Le conseil municipal de la commune de Pioussay, réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie sise à Jouhé, dite commune, sous la présidence de M. le maire, par suite des convocations écrites adressées dans les délais de la loi.
Etaient présent. MM. Gatien Paris, Pierre Fillon (Touchard), Louis Beauget, Pierre Ragot, Jean Brunet, François Rullier, Jean Queron, François Decaud, Francois Raffoux, Jean Terrassier.
Absent : Alexandre Magot.
M. le maire ayant déclaré la séance ouverte, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire, M. Paris ayant obtenu la majorité des suffrages a été élu et a pris place au bureau.
M. le maire a fait observer que certains bruits fâcheux s'étaient produits dans quelques parties de la commune à l'occasion du curage de quelques mares qui s'y trouvent et du produit des terreaux en provenant, à savoir si ces terreaux doivent appartenir à chacun des villageois, comme cela s'est pratiqué jusqu'à ce jour, ou bien s'ils doivent tourner au bénéfice de toute la commune.
Le conseil considérant que depuis un temps immémorial chacun des villageois a eu les revenus et produits de ses mares, qu'une innovation à cet égard pourrait avoir des résultats fâcheux, est d'avis à l'unanimité qu'il en soit comme précédemment, c'est à dire que les propriétaires de chaque village profiteront exclusivement des produits et revenus de leurs mares à la condition de supporter seul, sans le concours des autres villages, les frais et dépenses quels qu'ils soient pour les réparations et entretiens des dites mares.
Aucune autre proposition n'ayant été faite, M. le maire a déclaré la session close.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Et après lecture les membres présents ont signés. Pour copie conforme au registre.
Le maire de Pioussay, F. Ayrault.
Legs Tallonneau le 8 juin 1879
M. le maire fait connaître que par testament olographe en date du 22 août 1874, déposé chez Me Gaquet notaire à Saint-Maixent (79), M. Camille Edouard Tallonneau, avocat demeurant et décédé à Versailles le 15 février 1879, a légué à l'église de Pioussay une somme de 1.000 francs pour que chaque année soit dit un certain nombre de messes pour sa famille et pour lui. Ces 1.000 francs selon ses termes devront servir à former une rente perpétuelle pour la fabrique. Le conseil municipal accepte, l'argent sera placé sur l'état français à 3 pour cent.
Pioussay août 1879
Monsieur le Préfet
Le nommé Robineau Pierre, cultivateur au bourg de Pioussay canton de Chef-Boutonne , département des Deux-Sèvres, a l'honneur de vous exposer :
1. Qu'il n'existe ni auberge ni débit de boisson au chef-lieu de la commune de Pioussay qu'il habite.
2. Que cet endroit assez important se trouve à proximité des routes de Chef-Boutonne à Ruffec et de Chaunay à Paizay-Naudouin.
3. Qu'il arrive que des voyageurs ou des marchands se trouvant à Pioussay à des heures avancées, ou par mauvais temps, demeurant sans asile, et qu'ils sont obligés de recourir à la charité publique.
4. Que les habitants du bourg de Pioussay n'ont eux-mêmes aucun lieu de réunion, et qu'il leur est fort difficile de ce procurer le vin, ou autres spiritueux, dont ils peuvent quelquefois avoir besoin.
En conséquence il vient vous prier, Monsieur le Préfet de vouloir bien l'autoriser à ouvrir une auberge au chef-lieu de la commune de Pioussay de manière qu'il puisse librement fournir aux voyageurs et autres quelconques, gîte, substances alimentaires, vin et autres liqueurs.
Il joint à sa demande, Monsieur le Préfet, l'extrait du casier judiciaire qui le concerne et l'avis de monsieur le maire de la commune de Pioussay.
Avec l'espoir que vous voudrez bien lui accorder l'autorisation qu'il sollicite, Il a l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et très dévoué serviteur.
Le demandeur ne sais pas signer.
Pioussay 1903, extrait du registre de délibérations
L'an mil neuf cent trois et le trois du moi de mai à une heure du soir, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni extraordinairement dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. le maire.
Etaient présents : MM. Béguier Eugéne maire, Legereau Jean, Ayrault Jean-Charles, Trébuchet Joseph, Queron Jean, Chartier Augustin, Brunet Jean, Raffoux Frédéric, Perrain Celestin et Fillon François-Sébastien. Absents : MM. Richard François et Magot.
Les membres présents formant la majorité, monsieur le président a déclaré la séance ouverte, alors plusieurs membres du conseil ont observé :
1. Qu'il existe au bourg de Pioussay, à peu de distance de la maison des époux Robin, un puits, creusé sur la voie publique, près de l'angle Nord-Est du chemin de Pioussay à Chef-Boutonne, à droite, et que ce puits est en si mauvais état qu'il ne peut être utile à personne, et entendu qu'il ne contient pas d'eau potable, que sûrement même il n'en contient pas du tout, que le fond est rempli de choses malpropres, qu'il n'a ni tour ni montants, l'orifice étant couvert de morceaux de bois pour éviter les accidents qu'il pourrait occasionner ;
2. Que, dans le cimetière, plusieurs cyprès plantés à coté de certaines fosses, étant devenus gros et très nuisibles aux tombes qu'ils avoisinent et qu'ils détériorent par l'humidité qu'ils entretiennent et par l'égout continu qu'ils répandent dans les temps pluvieux.
Par suite de ces faits, les membres du conseil municipal présent et M. le maire décident :
1. De vouloir faire combler le puits sus-indiqué ou bien de le faire couvrir de grosses pierres diverses.
2. De faire élaguer et diminuer de hauteur les cyprès du cimetière de manière qu'ils ne nuisent pas aux tombes, ni autrement, sinon de les faire enlever et cela le plus rapidement possible.
Ainsi délibéré, à la mairie de Pioussay les jours, mois et an susdits. Ont signé, les membres présents sus-nommés.
Pour extrait conforme, le maire Beguier.
Délibération du conseil municipal de Pioussay du 28 février 1904
L'an mil neuf cent quatre, le vingt huit du mois de février sur les onze heures du matin, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni extraordinairement dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. le maire. Etaient présents : MM. Queron Jean maire, Légereau Jean , Ayrault Jean-Charles adjoint, Trébuchet Joseph, Chartier Augustin, Brunet Jean, Raffoux Frédéric, Perrain Célestin, Fillon François Sébastien, Richard François, Magot, Beguier Louis et Gobineau Eléonor.
Monsieur le maire a fait connaître au conseil municipal que par testament olographe, en date du vingt et un de mai mil huit quatre vingt douze, à Saint-Maixent et déposé par minute en l'étude de Me Hublin notaire à Saint-Maixent le 28 décembre 1902 ; madame Catherine Flavie Anaïs Carsin Larente, en son vivant propriétaire et veuve de M. Jean Jérôme Tallonneau, demeurant à Saint-Maixent, ou elle est décédée le vingt cinq décembre mil neuf cent deux, a entre autres dispositions légué à l'église de Pioussay une somme de trois mille francs pour que chaque année, il soit dit un certain nombre de messes pour sa famille et pour elle. Ces trois mille francs, d'après les termes du testament, devront servir à former une rente perpétuelle pour la fabrique.
Le conseil, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du testament précité, considérant que le legs dont il vient d'être parlé est purement gratuit, est d'avis qu'il soit accepté par l'église de Pioussay, et que les trois mille francs placés, sur l'état Français, en rente de 3 pour cent au profit de la fabrique.
Fait et délibéré en mairie à Pioussay, les jours, mois et an sus dit.
Signé du maire et des conseillers.
Notes : Mme Rachel Nicias Gaillard, veuve de M. Camille Tallonneau, décédée en 1919 à Saint-Maixent, son domicile habitue , a séjourné au château de Jouhé.
La rage...
Arrêté municipal protection contre chiens enragés 10 mai 1904
Nous maire de pioussay, vu la loi du 21 juin 1898... considérant qu'un chien enragé a parcouru la commune et a mordu d'autres chiens, et que de tous ceux signalés comme ayant reçu des morsures ont été abattus, il est à craindre que plusieurs aient échappé aux investigations.
Défense de laisser sortir aucun chien sur la voie publique, ceux qui seront trouvés seront mis en fourrière et abattus, toutefois les chiens de bergers et de bouviers, ainsi que les chiens de chasse, pourront circuler librement pour l'usage auquel ils sont destinés... les propriétaires de chiens suspects devront les attacher et les déclarer auprès d'un vétérinaire.
Distillation alcoolique le 19 mai 1905
Le conseil municipal considère que la commune qui n'a que peu de vignes, que ces vignes sont jeunes, que les propriétaires n'ont point l'habitude de faire distiller, est d'avis de ne désigner aucun lieu.
Vente d'arbres à Lugée
Délibération du conseil municipal du 30 avril 1905
Lecture d'un procès-verbal de vente en deux lots
1. De deux ormes accrus sur la grande chaume de Lugée;
2. De deux noyers accrus sur le communal devant chez Alexandre Robineau.
Le 1er a été adjugé au sieur louis Fleau, cultivateur à Jouhé, commune de Pioussay, pour la somme de 360 francs;
Le second a été adjugé au sieur Joubert, sabotier à Sauzé-Vaussais, pour la somme de 290 francs.
Approbation du procès-verbal par les conseillers.
La somme de 346 francs prix de vente sera affectée à la réparation du groupe scolaire. En remplacement de ces arbres il sera planté en place 50 pieds de jeunes noyers.
Le 5 novembre 1905, legs Eugène Beguier
Au conseil municipal, acceptation du legs d'Eugène Beguier, décédé aux grolles le 19 avril 1903, pour les familles nécessiteuses, d'un montant de 1.000 francs.
Au conseil municipal le 16 août 1908
Un sous-débit de tabac utile à Pioussay
Suite au refus des agent de la Régie concernant Mme veuve Decaud, épicière à Pioussay, de vendre du tabac, la dite veuve Decaud en ayant demandé l'autorisation au sous-préfet, ce dernier a fait connaître que cette autorisation ne pouvait être accordée, mais qu'un sous-débit de tabac pourrait être créé s'il était nécessité pour les besoins de la population.
Le maire ajoute que depuis longtemps il reçoit de nombreuses réclamations, ainsi que les conseillers municipaux de Lugée, Pioussay et Villeneuve tendant à ce qu'on puisse trouver du tabac à Pioussay.
Le conseil considérant que le village de Pioussay et de Jouhé se situent à deux kilomètres de Jouhé où est le bureau de tabac, que le village de Villeneuve est est situé à 4 kms et demi, que ce bureau de tabac ne peut guère alimenter que le village de La Place et rend par ce fait son débit insignifiant...
Horaires d'ouverture des auberges et café insuffisants en 1924
Le 6 juillet 1924 le conseil municipal de Pioussay demande au préfet que l'ouverture de ces établissements soit prolongée d'une heure durant les heures d'été parce que : "les cultivateurs demeurant à leurs travaux jusqu'à la nuit, sont génés de ne pouvoir ni dîner au restaurant ni s'y faire servir une consommation au retour de ces travaux".
Le conseil à l'unanimité décide de transmettre au préfet avec avis très favorable.
Le stationnement des nomades réglementé en 1932
Arrêté du maire de Pioussay
Le maire de la commune de Pioussay vu la loi du 8 avril 1884, considérant qu'il est du devoir de la municipalité de réglementer le stationnement des nomades dans la commune.
Arrêtons :
Il est expressément interdit aux nomades de stationner sur le territoire de la commune en dehors du bourg de Pioussay, place de la mare, délai maxima 24 heures.
Un poteau indicateur indiquera cet emplacement, la gendarmerie et le garde-champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Pioussay le 9 octobre 1932.
Le maire, Brunet.
