Ce sont les affaires de la commune

Bientôt la révolution
Les habitants de Pioussay s'assemblèrent, le dimanche 18 mars 1789, devant la porte principale de l'église, sous la présidence de François Talonneau, syndic municipal. Après avoir rédigé leur cahier de doléances, ils chargèrent leurs compatriotes Pierre Sicaud dit l'abbé et Pierre Perret d'aller porter le document à l'assemblée du Tiers-Etat de l'élection d'Angoulême.
Cultivateurs et artisans préconisaient la création d'un impôt unique en remplacement des multiples taxes et redevances dont ils étaient de plus en plus accablés; comme les pigeons, ajoutaient-ils, font beaucoup de dégâts, on en demande la suppression, et la permission de chasser les lapins dans tous les bois et garennes non renfermés de murs, attendu que le gibier occasionne d'importants préjudices aux récoltes ».
)

Le conseil municipal
Le jour de leur installation, tous les membres du conseil étaient tenus de prononcer cette déclaration :"Je promets d'être fidèle à la Constitution". Cette obligation s'appliquait aussi, avant leur prise de fonctions, aux ministres de tous les cultes et aux instituteurs. Après la proclamation de l'Empire, la loi imposa non seulement à tous les conseillers municipaux mais aussi aux divers fonctionnaires publics, secrétaires de mairie, gardes-champêtres, fermiers de l'octroi, etc... de prêter, individuellement et l'un après l'autre, le serment suivant: "Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur". A la Restauration, ils durent prononcer cet autre serment: "Je jure fidélité au roi, obéissance à la Charte Constitutionnelle et aux lois du royaume".
Au début des comptes-rendus de chaque séance sont mentionnés les noms des conseillers présents qui signaient, à la fin, le registre des délibérations.


Un décret impérial du 15 avril 1806 fixe l'époque de renouvellement quinquennal des maires et des adjoints de toutes les communes de l'Empire. Ce renouvellement devait s'effectuer le 1er janvier 1808. A partir de 1806, les sessions annuelles du conseil municipal furent fixées du 1er au 15 mai selon le décret impérial du 14 février 1806.


Le 4 juillet 1806 (1er fructidor an 13)
On veut bien des services du curé mais la commune ne doit pas payer
Le conseil municipal de Pioussay délibère s'il convient de voter une somme de 800 francs pour le desservant de la succursale de Pioussay qui ne possède point de fabrique, et une somme de 150 francs pour frais de culte. Considérant que la succursale de Pioussay est de celles qui en reçoivent rien de l'état... qu'il n'y a aucun fonds ni venu de fabrique... demande premièrement qu'il soit alloué 800 francs, plus 150 francs car il n'y a aucun revenu communal... Signent les membres du conseil : P. Perrain, S. Fournier, J. Baraillion, L. Fillon, P. D. Ayrault, J. Perrain, J. Robert, J. Couin ; l'adjoint, J. Robineau, le maire J. Demondion.
Un droit d'octroi (1,5 franc par hectolitre) est arrêté par le préfet le 18 juillet 1806 Il doit rapporter 964,10 francs (81 personnes figurent sur la liste des taxés pour des sommes allant de 3 francs pour Françoise Teilloux à 33 francs pour Pierre Lezai).

L'octroi est une chose, récupérer les taxes une autre
Le 26 avril 1808, le contrôleur principal écrit au préfet : « beaucoup de difficultés malgré les peines que j'ai prises, il n'y a pas été possible d'établir la perception par les moyens ordinaires, MM. Le maire et les membres du conseil municipal sont loin de vouloir seconder les employés de la Régie... » Il propose de repartir sur la base de 1806 mise à jour pour « ceux qui ont été vérifiés en 1807 ».
Finalement la population sera imposée selon arrêté du ministre des finances (13 juin 1808) en se basant sur les déclarations de récoltes moins 10 pour cent.



Passeport accordé par Nicolas Mandé Chabot, maire de Pioussay, le 12 septembre 1807, à Jean Demondion (demeurant à Jouhé) qui est propriétaire et agriculteur natif de Pioussay , pour se rendre en Deux-Sèvres et Charente Inférieure. Des témoins attestent de la sincérité de Jean Demondion.


"Véritable système de « douane locale », l’octroi fut une structure particulièrement importante pour les revenus communaux (parfois et pas à Pioussay). Toutes les denrées, tous les biens, matériaux et produits destinés à la consommation ou aux fabrications locales en provenance de l’extérieur de la commune étaient taxés par le biais de cette imposition indirecte et venaient grossir les recettes communales. Cette taxe était donc une sorte d’ancêtre de la T.V.A appliquée au niveau des localités."

Melle 15 septembre 1808
J'ai l'honneur de vous saluer,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à messieurs les maires de son arrondissement.
Je viens de recevoir, messieurs, une lettre de M. le Préfet qui m'annonce que le sénateur, ministre de la police générale, se plaint de ce que messieurs les maires de mon arrondissement négligent la surveillance des voyageurs, il me marque que son excellence en rend responsables tous les fonctionnaires civils et militaires chargés de la vérifications des passeports. Enfin, son excellence se plaint de ce que des déserteurs et des malfaiteurs ont traversé mon arrondissement, non seulement sans y avoir été arrêté, mais encore en y trouvant partout secours et asiles. Je vous avoue messieurs que je rougis de ce reproche qui frappe aussi honteusement les maires en qui j'avais mis toute ma confiance, parce que les devoirs à la mériter (?), et il en est parmi ceux à qui je ne la retire pas, et desquels j 'espère une telle ceritude qu'aucun voyageur ne passera sur l'arrondissement de Melle sans exhiber son passeport, ou sa feuille de route s'il est militaire. Stimulez à cet égard le zèle et la surveillance de votre garde champêtre, et de tous vos administrés, afin de rétablir la réputation qu'avait acquis cet arrondissement au dessus de celle de tous les autres dans l'Empire ; votre zèle vous y porte, votre honneur et celui de votre pays vous y font un devoir.
Le sous-préfet J. C. Jard (1)
(1) Une ordonnance du roi, en date du 19 juillet 1814, nomma sous-préfet à Melle (jusqu'en 1816), en remplacement de son oncle démissionnaire, Jard-Panvillier, fils du baron Jard-Panvillier, président de la Cour des comptes.

18 juillet 1810
La commune doit s'imposer pour le traitement annuel de son desservant (800 francs) et les frais de culte (150 francs). Les autorités lui conseillent d'établir à cet effet un droit d'octroi sur le vin. Mais le conseil municipal rétorque que « la modicité du vin qu'il se consomme ne permet pas d'établir un octroi ».
Le préfet passe outre ! Il faut nommer un receveur de l'octroi. Pas facile car personne n'acceptera d'empêcher la population de boire du vin à cause de cette taxe qui va perturber le fonctionnement des cafés et auberges. Le 26 septembre 1806, le maire Chabot propose trois noms : Pierre Perain âgé de 49 ans ; Chambriaud Ayrault âgé de 40 ans et propriétaire ; Jean Demondion, 21 ans, dégagé de ses obligations militaires, fils de l'ancien maire. Plus un quatrième venu de Chef-Boutonne : « Il en est autant et peut-être plus capable qu'aucun de ceux de la commune, c'est Marie Robert Pellevoisin, fils de Robert Pellevoisin, ancien cavalier de Maréchaussée... ».



Niort le 8 mars 1811
Lettre du préfet Dupin aux maires et membres des conseils municipaux
En exécution du décret impérial du 14 février 1806, la session annuelle du conseil municipal se fera du 1er au 15 mai.
Pour délibérer :
1. Sur les comptes des recettes et dépenses municipales de l'an 1810 ;
2. Sur les besoins de 1812, sur les moyens d'y pourvoir ;
3. Sur ce que doit la commune et sur ce qui lui est dû pour les exercices antérieurs à 1811 ; ce qu'ils constateront ;
4. Sur les réparations à faire aux chemins vicinaux.

PS : je vous préviens que la portion revenante à votre commune sur le produit des patentes de 1810, a été fixée à la somme de 12Fr71.

 
Pénurie de sucre
"La Révolution de 1789 engendre des conflits internationaux qui paralysent le commerce du sucre, tributaire des transports maritimes. En 1792 la guerre éclate entre les Français et les Anglais. La flotte britannique empêche les navires marchands venant des colonies d’Amérique d’arriver dans les ports français. Le sucre est rationné et son prix atteint dix fois celui d’avant la Révolution. La situation s’aggrave lorsque l’empereur Napoléon institue le Blocus Continental qui ferme au commerce de l’Angleterre tous les ports du continent.
En 1810, Benjamin Delessert présente ses premiers pains de sucre de betterave à Napoléon qui le décore de la Légion d'Honneur.
Une industrie est née. Les fabriques de sucre se multiplient et les progrès réalisés dans la technique de fabrication font baisser de manière sensible le prix du sucre.
Napoléon encourage alors la production massive de betteraves à sucre. Il distribue un million de francs aux agriculteurs qui acceptent de pratiquer cette culture."
 

Le 30 juillet 1811, le Préfet Dupin adressait un questionnaire aux maires des communes des Deux-Sèvres : surface ensemmencée en betteraves ? qui a ensemmencé ? état actuel de la végétation des betteraves ? quantié probable de récolte en poids ? espèce cultivée ? quantité de porte-graines mis en terres ? espèce plantée en porte-graines ? quantité de graines à recueillir ? désignation des propriétaires de cette graine ?


Melle le 4 octobre 1811
Le sous-préfet à M. le maire de Pioussay.
Veuillez me procurer pour vous même les renseignements ci après.
Vos noms et prénoms, qualification, profession ou fonction actuelle, date précise de votre naissance, si vous êtes célibataire, veuf ou marié, le nombre de vos enfants, qualification, profession ou fonction depuis votre entrée en société, votre fortune personnelle évaluée en revenu annuel.
 


Melel le 9 février 1912
Il manque un registre d'état-civil
Le sous-préfet à M. le maire de Pioussay.
... vous me marquez M. le Maire qu'un particulier s'est présenté plusieurs fois chez vous pour obenir sonn extrait de naissance, mais que n'ayant pas en votre possession le registre qui courre jusqu'à la date de sa naissance, vous n'avez pu lui remettre. Acte de notoriété à délivrer par le juge de paix... J. C. Jard.
 


Melle le 6 juin 1812
Déclaration des grains et farines
Délibération du sous-préfet de Melle
Vu l'article 4 du décret du 4 mai dernier relatif à la libre circulation des subsistances qui ordonne à tous individus de déclarer aux préfets ou sous-préfets les quantités par eux possédées et aux sous-préfets de tenir les marchés approvisionnés.
Considérant que peu ou presque personne de son arrondissement n'a fait la déclaration de la quantité des grains ou farine qu'il possède.
Considérant qu'il est impossible aujourd'hui de requérir la quantité de grains ou farine nécessaires à l'approvisionnement des marchés s'il ne sait où existent les denrées.
Considérant encore que sous prétexte des marchés faits avant la publication du décret précité, plusieurs habitants des campagnes ou autres, se sont dispensés de faire leur déclaration.
Arrête :
Art 1er Il est enjoint à tous les maires de l'arrondissement de se transporter chez les habitants de leur commune pour y mesurer la quantité de grain ou farine dont ils sont possesseurs, soit à eux ou appartenant à d'autres, et aussi de prendre le nombre d'individus de chaque maison.
Art II Comme il est extrêmement urgent que ce recensement soit tout de suite confectionné, les maires s'adjoindront le nombre de conseillers municipaux qui leur sera nécessaire et ils leur attribueront les maisons à vérifier, que cette vérification soit terminée le 18 de ce mois de juin.
Art III Aussitôt le recensement ordonné par le présent fini, c'est-à-dire le 18 de ce mois, les maires l'enverront à la sous-préfecture par le garde-champêtre ou autre.
Fait en l'hôtel de la sous-préfecture à Melle le 6 juin 1812. J. C. Jard.
 


L'octroi ne produit que 28,34 francs. Le préfet des Deux-Sèvres le supprime le 3 décembre 1812.



Provisoirement...
Melle le 19 mars 1813
Le sous-Préfet à M. le maire de la commune de Pioussais (orthographe employé par le sous-préfet.)
M. le Préfet, M. le maire, avait proposé la suppression de l'octroi dans votre commune, le gouvernement a répondu qu'il ne pouvait accueillir cette demande parce que la pétition présentée par le conseil municipal de votre commune est insuffisant, il fallait au contraire qu'il prenne une délibération motivée par laquelle vous auriez donné votre avis et me l'auriez envoyé pour que j'y donne le mien. Ces formalités, quoique très utiles, ne sont pas la principale cause du rejet de la demande de M le Préfet ; la situation financière de la commune l'a particulièrement motivé.
En effet, le gouvernement observe que le budget de 1812 constitué par la commune de Pioussais est trop faible pour que M. le Préfet puisse solliciter la suppression de son octroi, il ajoute que les revenus seuls ne sont que de 337 livres et 70 sols ; que les dépenses sont de. 607 livres et 52 sols, ce qui représente un déficit de 269 livres et 82 sols.
Le gouvernement termine par remarquer à M. le Préfet que loin de vouloir supprimer cet octroi, il lui paraît au contraire susceptible […] il a ordonné en conséquence de faire délibérer le conseil municipal de la commune par le moyen de lever les revenus au niveau de la dépense en lui annonçant que s'il un moyen autorisé par les lois capable de les mettre en harmonie avec la suppression demandée, alors la suppression pourra avoir lieu, mais que dans le cas contraire le tarif de l'octroi devra être plus productif.
M le Préfet voit avec peine que le budget de 1813 n'offre pas une situation plus satisfaisante puisque les revenus seuls ne sont que pareille somme de 337livres et 70 sols, tandis que les dépenses s'élèvent à 607 livres et 52 sols, d'où il résulte un déficit de 269 livres et 82 sols. L'on objectera qu'il peut être couvert avec les économies obtenues par les exercices antérieurs et les 150 sols qui se percevront au moyen d'un rôle pour le salaire du garde champêtre. M. le Préfet serait d'accord sur ce point, mais le gouvernement n'a d'égard qu'aux revenus fixes et annuels, il s'élèvent au même taux que les dépenses et qu'il reste encore un 10éme disponible pour faire face aux dépenses extraordinaires ; enfin que l'on recoure le moins possible à un impôt additionnel pour faire payer les gardes champêtres, c'est la raison pour laquelle il ne convient pas de […] en produit de ces rôles.
S'il existe des foires et marchés à Pioussais, l'on pourrait couvrir les frais en établissant un droit de plaçage et d'étalage, dès que ces moyens […] ; s'ils ne peuvent avoir lieu, il n'en est point d'autre que l'on y puisse régulièrement substituer, il faudra donc alors maintenir et augmenter les droits d'octroi. Veuillez, je vous prie convoquer le plus tôt possible le conseil municipal de votre commune et lui donner connaissance des observations contenues dans la présente, afin qu'il prenne une délibération tendant à proposer les moyens d'élever les revenus de la commune au niveau de ses dépenses. Elle sera accompagnée de votre avis particulier dans lequel vous ferez savoir si la commune a des dettes de même que si elle a des besoins extraordinaires ; ces différentes pièces doivent m'être transmises en quatre plis en pétition pour que je puisse donner mon avis sur le tout.
Je dois vous prévenir que que si je n'avais pas incessamment les pièces que je vous demande, M. le Préfet se verra contraint de proposer le maintien de l'octroi et d'élever d'office le tarif.
J'ose espérer que vous ne mettrez pas M. le Préfet dans cette pénible nécessité, votre zèle accoutumé en est une garantie.
Je vous renouvelle l'assurance de ma considération, J. C. JARD

Octroi Pioussay mars 1813
Réponse du maire Chabot au Sous-Préfet
Lorsque le conseil municipal de ma commune, d'accord avec moi, a délibéré et vous a demandé la suppression de l'octroi que l'on y avait établi, cette délibération a été motivée sur l'incompatibilité qu'il a été reconnu que cet octroi peut jamais devenir productif réellement.
La commune de Pioussay est composée de neuf villages dispersés sur un espace de terrain considérable et tous […] aussi [...] que le chef-lieu, le pays est plein de treilles, de chemins couverts propre à favoriser la fraude, et il faudrait nécessairement pour l'empêcher et pour la perception du droit établi, un receveur ou commis dans tous les villages, et encore ne parviendrait-on que très difficilement à faire acquitter le droit, les frais l'absorberaient en totalité et en dernier […] il n'en résulterait aucun profit pour la commune, mais seulement beaucoup d'inquiétude pour les administrés qui sont presque tous des cultivateurs mal aisés. Il n'y a pas d'apparence [...] le tarif d'un octroi à Pioussay à un taux élevé, les habitants seraient hors d'état de l'acquitter et s'ils n'avaient pas recours à la fraude, ils en seraient réduits pour la plupart à la prune (?) de vie. Voilà monsieur les réflexions que ma suggéré la lecture de votre lettre ; je vous prie de vouloir bien après les avoir agréées les soumettre à monsieur le Préfet et les appuyer, vous les trouverez [...], il est certain au moins qu'elles n'ont été dictées que par ce que j'ai cru être l'évidence, je désirerais qu'elles partagent dans l'esprit du gouvernement la même conviction qu'elles ont opéré dans le mien. Quelque […......] que le gouvernement prône inlassablement à l'octroi de Pioussay ; veillez être persuadé monsieur que le tact ne me manquera jamais pour faire exercer les intentions autant qui dépendent de moi.
J'ai l'honneur, signé Chabot.

Le journal du département
Niort le 10 juin 1813
Le préfet des Deux-Sèvres aux maires du département
... à dater du 1er juillet 1813, vous recevrez le Journal du départent des Deux-Sèvres, par la voie duquel je me propose de faire connaître ceux de mes arrêtés et instructions qui sont de nature à être publiés, et qui, sous ce rapport, devient nécessaire à votre administration.
Je ne prétends point vous contraindre à un abonnement que vous puissiez regarder comme une charge pour vous ; vous n'aurez rien à débourser, et vous recevrez vos frais de bureau comme ci-devant. Mais j'augmenterai vos frais de bureau d'une somme égale au montant de l'abonnement, et vous ne toucherez cette augmentation que par une quittance du prix de l'abonnement, qui vous sera délivrée au moment où vous recevrez le montant ordinaire de vos frais de bureau. Signé Busche.



Melle le 30 novembre 1813
Elections
Le sous-préfet de l'arrondissement de Melle à MM. les maires.
Vous voudrez bien, messieurs, m'adresser de suite le tableau des membres qui composent votre conseil municipal en indiquant exactement leurs noms et prénoms. Vous aurez attention d'annoter ceux qui ont été nommés depuis l'an 1811 et vous m'adresserez, à part, une liste de 5 candidats qui doivent remplacer la moitié des membres sortants, je vous observe cependant que ceux en place actuellement peuvent être concernés.
La liste des candidats devra contenir pour chaque candidat : ses noms et prénoms, l'époque précise de sa naissance, s'il est célibataire, veuf ou marié, le nombre de ses enfants, ses fonctions avant et après la révolution, et sa fortune en revenu annuel.
A transmettre pour le 15 décembre au plus tard. J. C. Jard.


Département des Deux-Sèvres
Melle le 8 mars 1816
Monsieur le maire de Pioussay
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous prévenir que M. le Préfet par son arrêté du 20 de ce mois, a ordonné que tous les arbres de la liberté existant dans la commune, soient abattus et vendus par les soins du maire et les produits de la vente versés dans la caisse municipale. Je vous invite à vous occuper de suite de l'exécution de cette mesure et à me faire connaître les produits de la vente à l'encaissement. J'ai l'honneur d'être avec votre considération, Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur.
(Signature illisible)
Note : Les croix et les arbres de la liberté, sont interprétés symétriquement comme des emblèmes de la contre-révolution et de la Révolution radicale. Les premières lors de la vague anticléricale de 1831-1832, surtout si elles étaient ornées de fleurs de lys, souvenirs de la « réaction cléricale » de la Restauration – indice précieux des attentes sécularisatrices après 1830. Les seconds en 1815-1816, sous la deuxième Restauration, qui éradiqua la plus grande partie des arbres de la liberté révolutionnaire, puis en 1849-1852, lors du tournant conservateur puis bonapartiste de la deuxième République.
 


Surveillance des écoles par le maire, et le curé ou le pasteur 1820
Monsieur le maire
Melle le 24 mai 1820
Déjà plus d'une fois, je me suis vu dans l'obligation d'appeler l'attention de MM. les maires sur l'instruction publique, cette partie est des plus intéressantes de l'administration, puisque par elle se prépare la génération qui doit nous succéder.
Je vais une fois encore et avec détails mettre sous vos yeux vos obligations à cet égard, et j'aime à penser que mes efforts ne seront point perdus. L'ordonnance royale du 29 février 1816, renferme les instructions qui doivent vous servir de guides, elles portent : (art 8) chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située et (art 9), les surveillants spéciaux visiteront au moins une fois par mois l'école primaire qui sera sous leur inspection, et feront faire les exercices sous leurs yeux, et rendront compte au comité cantonal.
De ces deux articles résultent pour vous, monsieur le maire, la stricte obligation de visiter les écoles de votre commune au moins une fois par mois, et d'en faire connaître le résultat au comité cantonal, dans la personne de son président qui est monsieur le curé du canton pour les instituteurs catholiques, et monsieur le pasteur protestant pour les instituteurs du culte réformé.
Rien, monsieur le maire, ne doit faire éluder cette surveillance, elle est de rigueur je vous le recommande avec la plus vive instance, et sans doute je trouverai de nouveaux applaudissements à donner à votre zèle. Dans le compte que je prie monsieur le président du comité de me rendre de l'exactitude de messieurs les maires.
En vain on objecte que l'été les écoles de campagne sont désertes, ce n'est là qu'un prétexte, mais s'il en est ainsi dit alors purement et simplement dans votre rapport au comité, l'école à été fermée pendant le mois de [...]
Votre surveillance, monsieur le maire, doit plus spécialement s'arrêter sur la conduite morale et politique des instituteurs, sur l'enseignement religieux, le respect pour les lois, l'amour dû au souverain ; vous tiendrez la main à ce que, comme le prescrit l'art 32 de l'ordonnance, les sexes soient toujours séparés, enfin vous provoquerez du comité cantonal toutes les mesures que vous croirez nécessaires.
Il en est une encore que je recommanderai à votre attention : les art. 14, 15, 16, de l'ordonnance sont relatifs aux instructions gratuites à donner aux enfants pauvres, une commune n'acquiert ce droit qu'en accordant une indemnité à l'instituteur, ma dernière circulaire appelle sur cet objet l'attention des conseils municipaux des communes qui ne font rien pour l'instruction publique, j'insiste fortement à cet égard, les regards paternels de l'administration locale doivent plus directement se porter sur les malheureux.
Vous avoir indiqué vos obligations, monsieur le maire, c'est avoir la certitude qu'elles seront remplies, j'en ai pour garanties votre dévouement au bien public et votre zèle pour ce qui intéresse vos administrés.
J'ai l'honneur d'être avec une considération distinguée votre très humble et obéissant serviteur.
Le sous-préfet.


Commune de Pioussay
Arrêté de police du 12 mars 1821
Nous maire de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, et en exécution de l'avis de M. le sous-préfet, avons arrêté :
Art 1 Vu les plaintes journalières qui sont faites aux autorités [...] ainsi qu'à nous ; nous défendons expressément à tous propriétaires de chiens ou chiennes résidant dans cette commune, de les laisser sortir au moins qu'il ne porte un billot au col du poids de 1 kilogramme et demi, ou trois livres, et attaché de manière qu'il ne puisse s'en débarrasser.
Art 2 Tous les chiens ou chiennes trouvés sans être pourvus de billot, le garde champêtre dressera procès verbal de suite pour que [...] au présent arrêté [...] règlement de police.
Art 3 Sur la déclaration de deux individus qui auraient été attaqués par des chiens non billotés, même procès-verbal sera rédigé contre le propriétaire.
Art 4 Tout propriétaire d'une chienne abandonnée quoique munie de ce que prescrit l'art 1, 2, 3, étant en [1 pourra être tué (sic) (il parle de la chienne et non du maître, souhaitons-le) et procès-verbal en sera de même rédigé.A
rt 5 Sont excepté seulement des quatre premiers articles tous chiens de chasse et ceux des voyageurs accompagnés par leurs maitres ou domestiques.
Art 6 Le garde champêtre est spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté et en demeure responsable, toute contravention ou reproche porté contre lui de son inexactitude au présent arrêté, il sera pourvu de suite à son remplacement.
Fait à la mairie de Pioussay le 12 mars 1821.
Signé : Chabot maire de Pioussay.


Commune de Pioussay
Arrêté de police du 13 mars 1821
Nous, maire de la commune de Pioussay, avons arrêté ce qui suit :
Art 1 : vu les différentes plaintes qui nous sont journellement portées sur les dégâts occasionnés par les chèvres sur les bois et haies de cette commune ;
défendons expressément à tous les propriétaires de les laisser circuler le long des chemins sans être mouraudées (1), et rendues aux destinés pour leur pacage, de les tenir attachées.
Art 2 : le garde champêtre est chargé de surveiller à l'exécution du présent arrêté.
A la mairie de Pioussay le 12 mars 1821.
Signé : Nicolas Mandé Chabot, maire (et propriétaire du château de Jouhé)
(1) Mouraudées : de moreau en patois local, genre de muselière en grillage pour éviter par exemple aux veaux de téter leurs mères.


Commune de Pioussay
Arrêté municipal du 5 juin 1822
Aujourd'hui cinq juin mil huit cent vingt deux, nous maire de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, vu les plaintes journalières qui nous sont faites relatives aux bergers et bergères qui laissent pacager leur brebis dans les différents fiefs de vigne qui existe dans la commune, et d'après la demande du conseil municipal et des dix plus imposés au rôle foncier de la dite commune, avons arrêté ce qui suit :
Art 1 A dater de ce jour il est expressément défendu à tout berger et bergère de laisser pacager dans aucuns temps, leurs brebis, cheval et autres dans les vignes qui existent dans la commune, sous peine d'être traduit devant le tribunal de police.
Art 2 Le garde champêtre sera spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté, après qu'il aura été approuvé par M. le sous-préfet.
A la mairie de Pioussay le jour, mois et an sus dit.
Signé du maire Nicolas Mande Chabot.
 


Arrondissement de Melle le 7 juin 1823
Objet : circulaire tabac
Monsieur le maire,
La culture de tabac étant interdite dans l'arrondissement en vertu de la loi du 28 avril 1816, je m'empresse de vous prier de vouloir bien employer tous vos moyens pour découvrir et faire détruire les semis ou plantations que des cultivateurs mal intentionnés, ou ignorants, auraient plantées sur leurs propriétés.
Vous voudrez bien me rendre compte du succès de vos démarches à cet égard.
J'ai l'honneur d'être avec une considération distinguée, votre très humble et obéissant serviteur.
Monsieur le sous-préfet autorisé.

Sous préfecture de Melle
Monsieur le maire,
Melle le 22 janvier 18 [..]
Je viens d'être informé par M. le directeur des contributions indirectes, que votre garde champêtre qui est en même temps débitant de boisson, a cherché à préjudicier à la rentrée des fonds du trésor royal, en rendant par ses propos menaçant et injurieux, la perception des droits, difficile aux employés de la régie. Cette conduite blâmable, dans tout individu, devient très condamnable dans un homme chargé de maintenir le bon ordre, et salarié pour veiller qu'il ne soit point troublé. Les choses que l'on reproche à votre garde vous sont connues puisque M. le receveur vous en a écrit le 29 décembre dernier, et sa lettre étant restée sans réponse ; il a cru devoir s'adresser à M. le directeur. Comme il est essentiel, dans l'intérêt du trésor et du bien public, que ce garde soit rappelé à ses devoirs, je vous invite à le faire venir devant vous, et à lui déclarer que, si à l'avenir il n'a pas pour les employés des contributions indirectes, les égards qu'il leur doit, et s'il refuse encore de s'acquitter envers eux, je provoquerais sur-le-champ sa destitution de garde champêtre. Je vous prie d'ailleurs de me donner des renseignements positifs sur cet individu et de faire connaître à M. le receveur les mesures que vous aurez prises pour que le sieur Baudouin ne se permette plus aucune menace contre les employés des contributions indirectes.
J'ai l'honneur d'être, avec considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le sous-préfet (signature illisible)
J'attendrai votre rapport.
 


Le communal de Lugée n'est pas municipal
Délibération du conseil municipal de Pioussay du 7 mars 1830
Aujourd'hui, sept mars mil huit cent trente, le conseil municipal de la commune de Pioussay arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, réuni extraordinairement sous la présidence du maire en vertu de la lettre de M. le sous-préfet de Melle du 22 février dernier, à l'effet de délibérer sur la question de savoir, s'il y a lieu et en même temps, s'il était juste de contester au village de Lugée, fraction de la commune de Pioussay, le droit qu'il réclame sur le communal dit de Lugée, autrement le grand chaume.
Vu la délibération prise par nous le deux mai mil huit cent vingt huit (2 mai 1828 ) et par laquelle nous avions décidé, d'après l'approbation de M. le sous-préfet, que le dit communal serait mis en fermage et que le chemin qui le coupait serait transporté à coté de la pièce où passe actuellement celui de Pioussay à Tessé.
Vu l'arrêté de M. le sous-préfet, en date du 10 janvier dernier, qui approuvant la précité prescrit la mise en ferme de la chaume de Lugée et le versement des fermages dans la caisse municipale de cette commune.
Vu la pétition présentée au nom des habitants du village de Lugée par M. Veau, notaire à Pioussay, leur mandataire.
Considérant que les habitants du village de Lugée ont joui de temps immémoriaux de ce communal, qu'ils en payaient même une rente à l'ancien seigneur avant la révolution, ainsi qu'il résulte des renseignements que nous nous sommes procurés.
Considérant que les anciens états de section établissaient ce communal comme la propriété des habitants de village et que même chaque famille y était fondée pour six ares quinze centiares (quarante et un carreaux).
Considérant que l'impôt foncier depuis la rédaction des états de sections, qui à eu lieu en 1770, à été payé par les habitants du village, et que le coût qu'en 1829 à l'époque ou cette commune a été cadastrée, que l'impôt a été mis à la charge de la commune.
Le conseil, d'après tous ces documents, est d'avis de laisser paisiblement jouir les habitants du village de Lugée du chaume qu'ils réclament par eux, en payant à l'avenir les impositions dont elle peut être susceptible, rapport purement et simplement de la délibération du deux mai mil huit cent vingt huit (2 mai 1828), qui n'avait été prise que parce que les habitants du village de Lugée n'avaient fait aucune observation ni réclamation lorsque le géomètre chargé du cadastre de la commune avait établi ce communal comme la propriété de la commune, et qu'ils semblaient avoir renoncé à leurs droits qui d'ailleurs n'étaient pas aussi connus qu'il l'est aujourd'hui.
Fait et délibéré a la mairie de Pioussay les jour, mois et an que dessus.
Signé des conseillers : Demondion, Queron, Suire, Couin J., Magot L., Richard J., Perrain P., Ayrault et autres.


24 octobre 1830, lecture de la charte constitutionnelle
Aujourd'hui 24 octobre 1830, nous maire de la commune de Pioussay, conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du huit de ce mois, nous nous sommes transportés, accompagné de la garde nationale et de notre adjoint qui a bien voulu, selon notre invitation, se joindre à nous à la porte de l'église de la commune de Pioussay, et là, à l'issue de la messe, nous avons lu à haute voix la charte constitutionnelle que nous avons ensuite placardée à la principale porte de la maison commune.
Fait à la mairie de Pioussay ce jour et mois susdits.
Signé Veau Pierre.

Note : La Charte de 1830 fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses. En 1830, la branche cadette des Bourbons, celle d'Orléans, accède au pouvoir. Louis-Philippe Ier devient roi des Français et non pas roi de France. Louis-Philippe est le dernier roi ayant régné en France, et l'avant-dernier monarque. Son règne commence en 1830 et il finit avec la Révolution de 1848, qui donne naissance à la Seconde République.


Pioussay viendra en aide aux Parisiens éprouvés par ces évènements.



Du travail sur les chemins en 1837 ?
Aujourd'hui treize septembre mil huit cent trente sept, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, réuni au lieu de leurs séances ordinaire, sous la présidence du maire, se sont occupés des chemins vicinaux et ont décidé que les prestations seraient converties en tâches.
En conséquence ils ont arrêté que chaque prestataire propriétaire de chevaux ou boeufs et charrettes, serait tenu de conduire sur le chemin désigné pour être réparé, deux mètres cubes de pierres qui seraient déposées sur l'un des côtés du chemin.
Quand aux prestataires manoeuvres : la difficulté de donner à chacun une tâche égale a arrêté le conseil municipal, et il a décidé que ce soin serait laissé au maire qui agira en la circonstance : en effet, comment déterminer la quantité de pierres qui devraient être cassées par un homme dans la journée, ou bien la longueur d'un total qu'il devra battre, quand quelques-unes des tâches sont composées de pierres très petites tandis qu'il y en a qui sont très grosses, et que dans certaines étendues de chemin les talus sont très élevés, et que dans d'autre ils sont très bas, et par conséquent il y a pas de terre à remuer ? On le répète, la difficulté empêche le conseil municipal de statuer relativement aux prestataires manoeuvres.
Délibéré à la mairie le jour mois et an sus dits.
Signé de Galpain, Demondion, Fillon, Peret, Richard, Gautier, Brunet et du maire Tallonneau.
 


Prestations en nature sur les chemins, 9 novembre 1837
Aujourd'hui neuf novembre mille huit cent trente sept, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, Deux-Sèvres, réunis en session ordinaire sous la présidence du maire, se sont occupés de l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.
En conséquence le maire a donné au conseil municipal communiqué de la dite loi, et spécialement de l'article 5, et ensuite à invité le conseil à arrêter pour 1838 le rôle de prestation en nature, et les cinq centimes additionnels en principal des quatre contributions directes et désigner les chemins sur lesquels travaux seraient portés, et sur quoi le conseil délibérant a décidé :
- Que chaque habitant, chef de famille ou d'établissement tant pour lui que pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans, attaché à son service ou faisant partie de sa famille, serait imposé de trois journées de travail.
- Que chaque charrette, voiture, bête de somme, de trait ou de selle, serait également imposée à trois journées de travail.
- Que la conversion en argent pour les contribuables qui désireraient se libérer ainsi, serait fixée à un franc pour chaque journée d'homme, à un franc pour chaque bête de trait, de somme ou de selle, et à un franc cinquante centimes pour chaque charrette ou voiture.
- Que la prestation en nature étant suffisante pour la confection et la réparation des chemins de la commune, il n'y avait pas lieu de voter les cinq centimes additionnels, d'autant mieux que la commune est du nombre de celles qui ne sont pas traversées par des chemins de grandes communication et quelle n'est point appelée à participer à la confection de ceux déjà classés.
- Que les chemins sur lesquels les travaux seront portés pour 1838 seront les mêmes que ceux désignés dans la délibération du 4 août 1836, à savoir :

  • 1. le chemin de Jouhé à Pioussay;
  • 2. celui de la Jarge à Pioussay en passant par La Place et par les Fouilletière;
  • 3 .celui de la Jarge à Villeneuve.

Le maire a aussi soumis au conseil une réclamation qui lui à été adressée par le desservant de la paroisse, tendant à voter une somme de 40 francs pour faire percer plus profondément le puits du presbytère, qui, pendant les grandes sécheresses, manque d'eau. Sur quoi le conseil délibérant a décidé que la commune, qui ne possède aucun revenu et qui a de très grandes charges, ne pouvait pour le moment s'occuper de cette dépense.
Fait et délibéré à la mairie le jour, mois et an sus dits.
Signés : Talonneau, Demondion, Richard et autres.
 


1853 du pain et du travail pour les pauvres
L'an mil huit cent cinquante trois, le treize du mois de novembre sur les deux heures du soir. Les membres composant le conseil municipal de cette commune, réuni au lieu ordinaire de ses séances, et sous la présidence de M. François Ayrault maire, pour la session de novembre.
Etaient présents à la séance MM. François Perrain, François Demondion cadet, Jean Ayrault le jeune, Jean Queron, Pierre Ragot, Joseph Robert, Louis Beauget, Jean Coin le jeune, Jean Brunet, Jean Terrassier adjoint, et François Ayrault maire, tous conseillers municipaux, et M. Alexandre Lebrun curé de cette paroisse.
Monsieur le maire a expliqué à son conseil municipal la circulaire de Monsieur le Préfet en date du cinq de ce mois, laquelle a pour but de nous inviter à réunir notre conseil municipal pour la session ordinaire du mois de novembre afin de s'occuper et de prévoir les souffrances qui menacent les indigents pendant la saison rigoureuse !
Vu la circulaire de M. le Préfet, laquelle a pour but de mettre la tranquillité dans le département en chargeant les communes de secourir leurs pauvres. Le conseil municipal acceptant la proposition a décidé que les habitants se chargeraient de les nourrir en donnant du pain aux plus nécessiteux de la commune, comme à l'ordinaire, et qu'il vote aujourd'hui une somme de deux cents francs pour être ajoutée à celle qui reste en caisse pour être employée aux chemins vicinaux. Attendu, que les travaux de la prestation de 1853 sont terminés, et qu'il reste beaucoup de pierres à faire casser sur les chemins vicinaux de cette commune, le conseil municipal supplie monsieur le Préfet de vouloir bien avoir la bonté de l'autoriser à faire travailler les indigents à ces travaux.
Monsieur Lebrun, curé de cette paroisse étant présent à cette séance, a déclaré au conseil municipal qu'il votait une somme de dix francs et qu'il se chargerait de faire l'aumône comme il a habitude de le faire pour les pauvres de cette paroisse.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Signatures des conseillers.
 


L'Empire le 2 decembre 1852
L'an 1852 le douze du mois de décembre, nous François Ayrault, maire, officier public de l'état-civil de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du deux de ce mois, et les instructions de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, nous nous sommes transportés revêtus des signes de notre fonction, et accompagné du Conseil municipal, des autorités et des fonctionnaires publics, à l'issue de la messe paroissiale, et là, nous avons donné lecture à haute et intelligible voix de l'arrêté de la promulgation du décret du deux décembre présente année, ainsi que de la proclamation de l'Empire.
Et après lecture nous avons rédigé le présent procès-verbal et nous avons signé : Louis Bauget, J. Brunet, Ragot, Terrassier, Mondion, J. Ayrault, F. Perrain, L. Marot adjoint.


Lettre de félicitation adressée à Charles Louis Napoléon Bonaparte
Par les habitants de Pioussay en 1853
Sa majesté Louis Napoléon empereur des français,
Sire,
le maire et l'adjoint et les conseillers municipaux de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, éprouvent le besoin de vous adresser leurs félicitations et leur reconnaissance sur le choix que vous venez de faire d'une épouse (1) aussi digne de vous, par ce nouvel acte, sire vous venez de donner à la France une nouvelle preuve de votre sollicitude pour le peuple comme aussi une garantie pour l'avenir, les voeux de tous les français seront exaucés et dieu qui voudra affirmer votre dynastie sur le trône vous donnera bientôt un héritier que le pays accueillera avec joie.
Nous avons l'honneur d'être, sire, vos dévoués et respectueux sujets.
Signé : Ayrault, Perrain, Robert, Demondion, Bauget, Brunet, Queron, Terrassier, Coin, autre nom illisible.
Le maire, Ayrault.
(1) Eugénie de Montijo
 


Lettre de félicitations adressée à Charles Louis Napoléon Bonaparte
Par les habitants de Pioussay en 1856
Monseigneur, le maire, l'adjoint, les conseillers municipaux de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres, éprouvent au milieu des transports qui sont éclatés dans toute la France, la naissance du premier empereur, nous venons avec bonheur adresser à votre majesté nos vives et respectueuses félicitations. Monseigneur, le ciel à béni votre union, à l'aube d'un anniversaire l'impératrice (1) a donné à votre affection un fils, et à la France un futur empereur. Si cet évènement a causé une joie universelle, ce n'est pas seulement parce que, plein de reconnaissance et d'attachement pour vous, nous prenons part à votre bonheur, c'est moins parce que nous aimerons cet enfant comme un gage de sécurité et d'avenir. Nous avons l'honneur d'être, monseigneur, vos dévoués sujets.

Le maire : Ayrault
Les conseillers, L. Bauget, J. Queron, F. Decaux, J. Brunet, Fillon, Demondion, Ragot, Perrain, Terrassier.
(1) Impératrice Eugénie de Montijo
 


Location d'une mairie le 23 septembre 1867 en attendant la mairie-école
L'an mil huit cent soixante sept et le vingt trois du mois de septembre sur les quatre heures du soir. Les membres composant le conseil municipal de la commune de Pioussay, canton de Chef-Boutonne, arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances à la mairie de Jouhé, commune du dit Pioussay, sous la présidence de M. François Ayrault maire et d'après les convocations par lui reçues et aux membres. Etaient présents MM. Ragot Pierre, Beauget Louis, Rullier François, Fillon Pierre dit Touchard, Brunet Jean, Raffoux François, Decaud François, Queron Jean, Terrassier Jean adjoint et Ayrault maire.
Absents : MM. Paris et Magot.
Il a été d'abord procédé à la nomination d'un secrétaire, monsieur François Rullier ayant obtenu la majorité a été élue et a pris place au bureau.
Monsieur le maire a donné lecture d'une lettre de monsieur le sous-préfet daté du cinq septembre dernier autorisant la présente réunion et ayant pour objet la location d'une mairie au chef-lieu de la commune.
Monsieur le maire a exposé aux membres présents qu'il avait pris des informations et fait des démarches pour savoir s'il y avait à Pioussay un local à louer pour y établir la mairie, ayant trouvé seulement une petite maison appartenant au sieur François Vezinat Saint-Hilaire de disponible dans le bourg ; mais qui est excessivement basse à ne pas pouvoir placer les cabinets de la mairie sans enlever du pavé, lequel est très humide et mal aéré, n'étant pas crépi, les planchers en mauvais état, ayant communication par des portes avec d'autres bâtiments et une mare placée devant la maison à une distance seulement de quatre mètres ; qu'il n'était pas disposé d'y placer les cabinets de la commune où sont placées les archives de mairie, dans la crainte de les détériorer.
Il fait observer au conseil municipal qu'il a l'espoir que les maisons d'écoles et la mairie seront construites d'ici deux ans et qu'il n'y a rien de mieux à faire que de louer jusqu'à cette époque une chambre au premier, appartenant au sieur Pierre Terrassier sise à Jouhé au-dessus de laquelle se trouve la mairie actuelle, et où elle existe depuis plus de trente ans, en ajoutant qu'il a la certitude que le propriétaire, le sieur Pierre Terrassier, ne réclamera pas plus de vingt francs par an.
Cet exposé fait, le conseil a été d'avis à la majorité de six voies contre quatre, de louer pour trois années la chambre au premier étage dont il est ci-dessus parlé appartenant au sieur Pierre Terrassier, et a autorisé monsieur le maire à en passer bail aux charges et conditions qu'il jugera convenable, moyennant un loyer annuel de vingt francs, et il a voté les fonds nécessaires pour pourvoir au paiement du loyer et de tous accessoires. Et après lecture monsieur le maire et les membres présents ont signé, ce que MM. Brunet Jean, Raffoux François, Decaud François, et Queron jean ont refusé en déclarant ne vouloir signer la présente délibération.
Signé : Rullier, Terrassier, Fillon, Ragot, Beauget et le maire Ayrault.
 


A Monsieur le préfet des Deux-Sèvres le 13 février 1870.
Monsieur le préfet
Je soussigné Guérinaud Henri, électeur de la commune de Pioussay, et domicilié au village de Villeneuve, a l'honneur de porter à votre connaissance qu'il vient protester de la manière la plus formelle contre la validité des élections municipales qui ont eu lieu le dix courant en cette commune.
Voici les principaux griefs et infractions sur lesquels il s'appuie pour demander l'annulation de la dite élection.
  1. Les amis de M. le maire et le garde en particulier, avaient dit que si l'élection était bonne, les candidats élus feraient boire deux barriques de vin et manger une truie mère, et que lui-même verserait à boire, promesse qui fut suivie d'exécution.
  2. La publication tardive de l'arrêté préfectoral pris à Niort le 24 janvier, publié et affiché à Pioussay le 27 janvier seulement, et sans date de publication, n'y d'affichage, ce qui a réduit à treize jours la durée de la période électorale, cause suffisante d'annulation selon la doctrine émise à ce sujet par le conseil d'état.
  3. La distribution de bulletins marqués en quantité considérable en faveur des candidats proclamés élus, et notamment par le sieur Queron Joseph de Villeneuve qui remit à l'électeur Blanchard Jacques, du même village, le vendredi avec la carte du dit électeur, un bulletin fait sur une bande de quinze centimètres de long environ et de quatre centimètres de large sans aucune place « d'intercalation », avec M. Béguier maire, en tête de liste et treizième comme marque. Le fait s'étant ébruité, le dit Queron, dans la première partie de la nuit de samedi à dimanche, obligea avec colère Blanchard à lui remettre le bulletin. Le sieur Dangé de Lugée, retiré dans les carrières de son village, attendait les électeurs pour leur imposer des bulletins. Il en remit un à Robineau Joseph avec cette observation : voici le bulletin que l'on m'a recommandé de te remettre. Celui-ci après la lecture et quelques minutes de marche le déchira. L'adjoint lui-même, dans la nuit du 9 au 10, persistait à faire lever un électeur qui lui répondait qu'il n'était pas encore jour et qu'il avait déjà un de ses bulletins.
  4. A l'ouverture de la séance au milieu du calme le plus profond, M. le maire prend son écharpe et déclare qu'il fera respecter la loi dans toute sa rigueur et fera un procès verbal à tout électeur qui prendra la parole sans sa permission.
  5. M. le maire impose ensuite la lecture de mots différents aux électeurs demandant à faire partie du bureau, et en écarte, Beau François, âgé de 86 ans ayant toujours su lire mais qui ne l'a pu faire à l'oeil nu ; ce qui a fait passer de son coté la majorité du bureau. Le soussigné croit devoir mentionner l'incident qui suit : l'assesseur Richard consulté le 3éme pour la nomination du secrétaire, répondit que le préposé ne lui convenait point, mais qu'il ferait comme le président. « On ne me crois-tu pas capable, répartit le secrétaire ? pauvre petit ! viens donc m'ôter de là. »
  6. Le bureau ainsi constitué, le soussigné voulut protester sur ce qu'avaient d'irrégulier ou d'illégal, les faits ci-dessus relatés, et sur l'inscription obtenue en dehors des prescriptions légales par six électeurs, et notamment de Mornet Charles de la commune de Tillou qui figurera au dépouillement comme scrutateur. Le président lui enleva aussitôt la parole avec menace de procès-verbal s'il continuait à s'expliquer.
  7. Les votants furent 305. Un bulletin blanc et un bulletin double composé de deux bulletins différents devaient réduire les suffrages exprimés à 303.
  8. Le président désignera huit scrutateurs pour former deux bureaux de dépouillement : celui de la petite table présidée par l'électeur Besson assisté de MM. Moreau Alexis, Beau Amédée et Mornet Charles domicilié à Tillou, et ne payant aucune contribution à Pioussay, ce bureau procéda assez régulièrement. Le protestataire doit cependant observer que les bulletins qui étaient remis aux électeurs Blanchard Honoré, et Queron Jean, candidat, et qui les mettaient sur leurs genoux ou dans leurs blouses. M. Besson remit au président du bureau les bulletins sujets à contestations dont trois quadrillés sur papiers blancs ou portant ces mentions : je vote pour un treizième la charronne Clémentine présidente, 13ème, Vive la République, ou écrit à l'encre rouge, ou bien ayant un coin emporté; et aussi un bulletin double dont le bulletin extérieur attribué à la liste du maire sur les ordres de ce dernier et sans en référer au bureau. Les bulletins réservés furent de huit.Le bureau dépouillement présidé par M. Queron Joseph assisté de MM. Ayrault Alexandre, Richard fils de Courtanne, et Terrassier Alexandre, ne procéda pas aussi régulièrement. Le président, deux assesseurs et le secrétaire, plus Gobineau, donnèrent tour à tour lecture des bulletins. La lecture de Queron Joseph fut seule régulière. Gobineau Eléonor lut penché sur la table de sorte que le contrôle ne pouvait se faire. M. Béguier lut sans vouloir retenir pour les annexés au procès-verbal, bien que protesté, une série de bulletins de sa liste marqués par des traits droits de longueurs et de grosseurs différentes, des lignes sinueuses de formes diverses, des coins coupés, la charge de la lettre finale de certains noms déterminés, un trait sous la queue de la dernière lettre du nom du onzième candidat d'un bulletin, les mentions de Vive la France, Boulanger, des observations en haut et en bas d'un bulletin, un B d'une grandeur plus que démesurée, les expressions « ami du curé », je ne vote pas pour Guérineaud. L'assesseur Richard à qui les bulletins étaient passés retint dans une main tous les bulletins marqués et contestés pour les soumettre au bureau, mais ayant reposé ses mains sur son bas de poitrine, « Pourquoi ?lui dit M. Beguier, appuyez-vous ces bulletins sur votre blouse, pour les soustraire et les voler, qui m'empêche de vous faire mettre en prison, vous êtes assesseur, vous n'avez pas le droit de surveiller, si plus tard nous trouvons des bulletins absents nous vous fouillerons ! Richard répliqua qu'on pouvait le fouiller de suite, qu'il n'avait fait que ce qui lui avait été commandé, et qu'il l'avait fait de son mieux. Le président refusa de fouiller Richard, regarda sous la table où il ne trouva rien, et refusa également de recompter les bulletins lus, ce qui eut prouvé combien était gratuite l'imputation lancée à Richard. Sur ordre du président, Richard remit tous les bulletins qui lui avaient été passés à Raffoux, qui lui aussi était assesseur. Les bulletins protestés furent réunis aux autres, et à partir de ce moment il fut bien plus difficile de se rendre compte des marques figurant sur les bulletins. Tous ces bulletins marqués, à l'exception d'un marqué d'une espèce de rond et que le soussigné avait également protesté, furent ultérieurement brûlés sans être soumis à l'examen du bureau. Le nombre des bulletins réservés se réduisit donc à huit pour le bureau de la petite table, et à cinq pour celui de la grande, soit au total treize bulletins sur lesquels il ne fut statué qu'après la proclamation du scrutin, et dont les voix ne purent être attribuées ainsi que le fit remarquer du reste en temps utile le soussigné à M. le président, qui répondit encore « taisez-vous où je vous fais un procès-verbal ». Le procès-verbal, lui-même signé par les assesseurs avant d'être lu, ne le fut ensuite que plus tard, et en l'absence de l'assesseur Edmond Sureau congédié par le président comme ayant rempli toutes les formalités.
  9. Le procès-verbal sur le point d'être terminé, le protestataire demanda à M. le président de faire relater et consigner au dit procès-verbal les observations et protestations auxquelles avaient donné lieu les différentes irrégularités et illégalités et menaces ci-dessus relatées. M. le maire lui commanda de se taire sous peine encore de procès-verbal. Le protestataire réitéra encore sa demande. La réponse du président fut la même. Le protestataire s'adressant alors au bureau tout entier demanda s'il refusait d'insérer ses observations et protestations au procès-verbal. La réponse du président fut toujours la même. Le protestataire ayant réitéré sa dernière demande, le président déclara sans avoir consulté le bureau, lorsque le soussigné ajoutait : « mais accepté ou refusé , oui ! Je refuse ». N 'ayant pu obtenir satisfaction du président qui se substitua constamment au bureau, le protestataire prit acte de ses paroles et à témoins tous les électeurs présents.
Tel est, M. le Préfet, l'ensemble des faits qui motivent ma protestation et me font demander selon toute justice l'annulation des élections municipales de Pioussay du dix février courant. C'est dans cet espoir que le soussigné a l'honneur d'être [...]
Signé Guérineau, Villeneuve de Pioussay, le treize février 1870.

Note : voir aussi les élections du 10 février 1889 qui furent annulées sur protestations du même Guérineaud.


Délibérations du conseil municipal de Pioussay
Objet : le mur de l'école, 12 janvier 1873
Aujourd'hui douzième jour de janvier de l'année mil huit cent soixante treize, le conseil municipal de la commune de Pioussay, convoqué extraordinairement en vertu de la circulaire de monsieur le sous-préfet en date du 9 janvier courant ; s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. le maire.
Etaient présents : MM. Ayrault François maire, Gobineau Joseph adjoint, Brunet Jean, Queron Joseph, Rullier François, Perrain Pierre, Richard Jacques, Decaud François, et Terrasson Pierre (fils).
Absents : MM. Beguier Eugène, Raffoux (bisson) et Fillon (touchard).
1. Monsieur le président rappelle à l'assemblée qu'un crédit de 1000 frs est ouvert au budget additionnel de l'année dernière, dans le but de faire clore le jardin de l'école et que le moment arrive de faire exécuter les travaux.
2. Qu'il serait urgent d'opérer pour effectuer ce travail, pour voir d'économie, attendu qu'il n'y a rien de difficile à faire et que les frais qu'occasionneraient la confection d'un devis et l'emploi d'un architecte amèneraient à la commune une nouvelle charge dont elle n'a pas besoin.
3. Qu'il serait utile de faire apposer des affiches dans la commune et dans celles environnantes afin que les ouvriers qui désireraient entreprendre ces travaux puissent se rendre à la mairie au jour fixé pour l'adjudication et avec lesquels on pourrait traiter de gré à gré et passer un bail des conditions de l'entreprise.
4. Que tout ce travail devrait être fait sous la surveillance d'un membre du conseil, ou sous celle de M. le maire.
Le conseil attendu l'exposé qui précède et l'urgence de faire exécuter les travaux dont il s'agit, approuve les propositions de M. le maire et est d'avis que le magistrat soit autorisé à opérer de la façon sus énoncée, par M. le préfet pour l'exécution des travaux en question.
Fait et délibéré en mairie à Pioussay, les jours, mois et an sus dit, ont signé tous les membres présents.
(Vu pour avis favorable, Melle le 17 janvier 1873, signé le sous-préfet.)


Délibérations du conseil municipal de Pioussay
Objet : les mares (24 octobre 1875)
L'an mil huit cent soixante quinze, dimanche vingt quatre octobre à trois heures du soir, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. le maire de la dite commune, en vertu de l'autorisation de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Melle le quatorze du mois présent.
Etaient présents : MM. Beguier Eugene, Brunet Jean, Ayrault François, Terrasson Pierre, Rullier François, Queron Joseph, Raffoux François, Perrain Pierre, Baudouin Isaac et Sicaud Aubin.
Absents : Gobinaud Joseph et Decaud François. Ces deux derniers, d'après la déclaration de M. le maire, n'ont pas été convoqués à la présente réunion par le fait qu'ils sont alliés à la proposition de l'objet dont il va avoir parlé.
M. le maire après avoir ouvert les séances a exposé : qu'il existe dans le bourg de la commune de Pioussay une mare qui se trouve dans la propriété de M. Gobineaux Eleonor, cultivateur demeurant au village de Lugée, dite commune de Pioussay et qu'il demande a ce que le conseil donne son avis sur la dite mare à l'effet de savoir :
1° Si cette mare doit être reconnue appartenant à la commune
de Pioussay.
2° Et si cette mare doit être considérée comme utile au bourg.
Sur la première question il a été fait remarquer que la mare dont il s'agit figure sur les matrices de la commune de Pioussay à la cote du dit Gobineaux, que ce dernier parait en payer les impôts depuis l'année 1827 et qu'en se reportant plus loin sur les dites matrices, elle n'apparait avoir jamais appartenu à la dite commune, mais au contraire avoir toujours dépendu du terrain dans lequel elle se trouve placée, et que si quelques personnes voisines de cette mare ont fait parfois abreuver leurs bestiaux à celle-ci, les conseillers municipaux soussignés n'ont pas considéré qu'elles le faisaient en qualité de propriétaires mais comme étant souffert à titre de tolérance par le propriétaire de cette mare. Que du reste si la dite commune s'était reconnue propriétaire de la dite mare, elle aurait vendu lorsqu'il y avait lieu à son profit des terreaux de celle-ci, ce qui n'a jamais existé. En cet instant, pour mettre fin a l'indivision M. Beguier, l'un des membres présents a présenté au conseil un acte passé devant M. Veau, aussi notaire à Pioussay le 3 mai 1840, enregistré le 16 du même mois, aux termes duquel M. Pierre Challet, propriétaire agriculteur, et Angélique Gobineaux sa femme, demeurant au chef lieu de la commune de Hanc, ont vendu entre autres immeubles, la moitie d'une pièce de terre située au pré de la cure à prendre du côté touchant au chemin du bourg de Pioussay a Jouhé à gauche. Dans cet acte, se trouve établi à la suite de ce qui précède et pour déterminer cette moitié, la mare existante dans l'objet vendu, sera mesurée avec le terrain. Et sur la deuxième question il a été fait observer que le bourg de Pioussay possède trois mares communales, dont une très grande au centre du bourg qui ne tarie que fort rarement, et une autre à peu de distance de celle formant l'objet de la présente délibération.
Le conseil après avoir délibéré a reconnu qu'à cela ne puisse faire aucun doute :
1° Que la commune n'a aucun droit à la mare dont il s'agit ;
2° Et que cette même mare ne peut être reconnue d'utilité générale pour le bourg de Pioussay à cause des dites mares communales qui s'y trouvent.

Le conseil n'ayant eu à délibérer sur aucun autre sujet que ceux sus nommés, le présent procès verbal à été clos et arrêté. Et après lecture, les membres présents ont signé le dit procès verbal à l'exception de M. le maire et de M. Sicaud Aubin, sur l'interpellation qui leur à été fait par M. Beguier, (lequel a été nommé secrétaire à la majorité des voix ce qu'il a accepté) de faire connaître le motif qu'ils les empêchaient de signer. Ils ont déclaré textuellement, savoir M. Terrasson, maire, parce qu'il désirait que la mare soit communale et qu'elle est de grande utilité au bourg de Pioussay, et M. Sicaud Aubin parce qu'il désirait qu'elle soit communale comme de tout temps et du temps des anciens à qui il a parlé, ils n'ont jamais [été] empêché.
Signé : J. Queron, Ayrault, Baudoin, Brunet, Perrain, Raffoux et Beguier. « Je reconnais que la mare dont il est question a toujours été au service des voisins sans empêchement et qu'elle est d'une grande utilité pour eux » : signé Rullier.
Le secrétaire Beguier.


Tout le monde n'est pas d'accord
Délibération du conseil municipal du 21 mars 1876
L'an mil huit cent soixante seize, le 21 mars à deux heures du soir, le conseil municipal de la commune de Pioussay, s'est réuni extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur le maire de la dite commune en vertu de l'autorisation de monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Melle... au sujet d'une demande faite par le sieur Guérineau de Villeneuve, dont la teneur suit :
« Monsieur le sous préfet, sept conseillers municipaux de Pioussay dans un but d'hostilité à la municipalité, ont à la date du 24 octobre dernier par une délibération renoncé en faveur de M. Gobineau Joseph fils et gendre des deux autres conseillers faisant partie de la majorité du conseil, à la plus antique de nos mares communales. Cet acte n'est que le prélude de l'abandon total ou partiel de deux autres mares.
Ce fâcheux état de choses dans un pays qui tous les cinq ou six ans est obligé d'aller chercher de l'eau dans la Charente, a donné lieu à une souscription spontané et les souscripteurs m'ont chargé du soin de défendre leurs intérêts.
Je viens donc en conséquence solliciter l'autorisation administrative de défendre cette mare au lieu et place de la commune, et à mes risques et périls. »
Signé : Guérineau.

Monsieur le maire a demandé qu'il soit fait droit à la demande du sieur Guérineau ; tous les membres présents à l'exception du sieur Aubin Sicaud qui établira lui-même son avis ci dessous, ont déclaré unanimement qu'ils considéraient la demande ci-dessus comme une insulte faite aux représentants de la commune, lesquels ont déjà pris une délibération au sujet de la dite mare, le vingt quatre octobre dernier, qu'ils n'ont aucune modification à apporter à cette délibération, laquelle est du reste conforme à l'esprit de justice de M. le juge de paix du canton de Chef-Boutonne, ainsi qu'il paraît résulté d'un jugement par lui rendu au sujet de cette mare et que les membres soussignés, formant la majorité du conseil, sans accepter de la demande, ni même des antécédents du sieur Guérineau, ne reconnaissant avoir aucune espèces de qualité pour autoriser ou empêcher ce dernier ; ou tout autre à défendre ou contester les droits des particuliers ; le laissant entièrement libre d'agir et faire ce que bon lui semble à ses risques et périls.
Nous maire Pierre Terrasson et Aubin Sicaud, autorisons le nommé Guérineau d'agir dans son nom au profit de la commune à ses risques et périls.
Le maire P. Terrasson et A. Sicaud.
Le secrétaire E. Beguier.

 


Délibération du conseil municipal de Pioussay le 9 août 1878
L'an mille huit cent soixante huit, le neuf du mois d'août, sur les dix heures du matin.

Le conseil municipal de la commune de Pioussay, réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie sise à Jouhé, dite commune, sous la présidence de M. le maire, par suite des convocations écrites adressées dans les délais de la loi.
Etaient présent. MM. Gatien Paris, Pierre Fillon (Touchard), Louis Beauget, Pierre Ragot, Jean Brunet, François Rullier, Jean Queron, François Decaud, Francois Raffoux, Jean Terrassier.
Absent : Alexandre Magot.
M. le maire ayant déclaré la séance ouverte, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire, M. Paris ayant obtenu la majorité des suffrages a été élu et a pris place au bureau.
M. le maire a fait observer que certains bruits fâcheux s'étaient produits dans quelques parties de la commune à l'occasion du curage de quelques mares qui s'y trouvent et du produit des terreaux en provenant, à savoir si ces terreaux doivent appartenir à chacun des villageois, comme cela s'est pratiqué jusqu'à ce jour, ou bien s'ils doivent tourner au bénéfice de toute la commune.
Le conseil considérant que depuis un temps immémorial chacun des villageois a eu les revenus et produits de ses mares, qu'une innovation à cet égard pourrait avoir des résultats fâcheux, est d'avis à l'unanimité qu'il en soit comme précédemment, c'est à dire que les propriétaires de chaque village profiteront exclusivement des produits et revenus de leurs mares à la condition de supporter seul, sans le concours des autres villages, les frais et dépenses quels qu'ils soient pour les réparations et entretiens des dites mares.
Aucune autre proposition n'ayant été faite, M. le maire a déclaré la session close.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Et après lecture les membres présents ont signés. Pour copie conforme au registre.
Le maire de Pioussay, F. Ayrault.


Legs Tallonneau le 8 juin 1879
M. le maire fait connaître que par testament olographe en date du 22 août 1874, déposé chez Me Gaquet notaire à Saint-Maixent (79), M. Camille Edouard Tallonneau, avocat demeurant et décédé à Versailles le 15 février 1879, a légué à l'église de Pioussay une somme de 1.000 francs pour que chaque année soit dit un certain nombre de messes pour sa famille et pour lui. Ces 1.000 francs selon ses termes devront servir à former une rente perpétuelle pour la fabrique. Le conseil municipal accepte, l'argent sera placé sur l'état français à 3 pour cent.
 


Pioussay août 1879
Monsieur le Préfet
Le nommé Robineau Pierre, cultivateur au bourg de Pioussay canton de Chef-Boutonne , département des Deux-Sèvres, a l'honneur de vous exposer :
1. Qu'il n'existe ni auberge ni débit de boisson au chef-lieu de la commune de Pioussay qu'il habite.
2. Que cet endroit assez important se trouve à proximité des routes de Chef-Boutonne à Ruffec et de Chaunay à Paizay-Naudouin.
3. Qu'il arrive que des voyageurs ou des marchands se trouvant à Pioussay à des heures avancées, ou par mauvais temps, demeurant sans asile, et qu'ils sont obligés de recourir à la charité publique.
4. Que les habitants du bourg de Pioussay n'ont eux-mêmes aucun lieu de réunion, et qu'il leur est fort difficile de ce procurer le vin, ou autres spiritueux, dont ils peuvent quelquefois avoir besoin.
En conséquence il vient vous prier, Monsieur le Préfet de vouloir bien l'autoriser à ouvrir une auberge au chef-lieu de la commune de Pioussay de manière qu'il puisse librement fournir aux voyageurs et autres quelconques, gîte, substances alimentaires, vin et autres liqueurs.
Il joint à sa demande, Monsieur le Préfet, l'extrait du casier judiciaire qui le concerne et l'avis de monsieur le maire de la commune de Pioussay.
Avec l'espoir que vous voudrez bien lui accorder l'autorisation qu'il sollicite, Il a l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et très dévoué serviteur.
Le demandeur ne sais pas signer.
 


Création d'un poste de cantonnier, délibération du conseil municipal en 1881
L'an mille huit cent vingt un, le six du mois de novembre, à dix heures du matin le conseil municipal de la commune de Pioussay, s'est réuni sous la présidence de monsieur le maire , pour la session ordinaire du mois de novembre, en vertu de la circulaire de monsieur le préfet en date du 29 octobre dernier.
Présents : MM. Beguier Eugène, Brunet Jean, Gobineau Joseph (adjoint), Texier Charles, Perrain Pierre, Richard François, Beauget Louis, Terrasson Pierre, Ayrault Jean-Charles, Richard Jacques, Raffoux Francois. Absent : M. Queron Joseph.
Monsieur le président à exposé au conseil municipal que les étendues de chemins que les cantonniers ont à entretenir, sur le chemin d'intérêt commun n°12, de Sauzé à Paizay-Naudouin, sont trop considérables pour lui assurer un parfait état de viabilité, et que employer fructueusement la prestation. Qu'il est impossible à un seul cantonnier de suffire au travail qui lui incombe sur le territoire de la commune de Pioussay, et qu'il est urgent qu'un nouveau poste de cantonnier soit créé pour le chemin en question sur la partie dépendant de cette commune. Il a ensuite invité le conseil municipal à donner son avis sur le sujet dont il s'agit.
Le conseil après en avoir délibéré, a proposé la création d'un nouveau poste de cantonnier sur le susdit chemin, et a demandé que le sieur Clément Decaud soit choisi pour occuper ces nouvelles fonctions. Ce candidat remplissant toutes les conditions désirables pour faire un bon cantonnier.
Fait et délibéré en mairie de Pioussay, les jours, an et heure qui dessus.
Signé des conseillers.

Pioussay 20 janvier 1883, extrait du registre de délibérations
Objet : les noyers du cimetière
L'an mil huit cent quatre vingt rois et le vingt du mois de janvier à l'heure de midi, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni extraordinairement sous la présidence de M. le maire par suite de la circulaire de M. le sous préfet de Melle en date du 17 janvier courant à l'effet d'émettre un avis sur une délibération du conseil de fabrique (1) de cette commune au sujet des arbres du cimetière de Pioussay dont il va être parlé, laquelle a été prise sur la demande du conseil municipal en vertu de sa délibération du 12 septembre dernier.
Etaient présents M. Béguier Eugène maire, Queron Joseph, Brunet Jean, Gobineau Joseph, Perrain Pierre, Texier Charles, Magot Richard, Beauget Louis, Richard Jacques, Raffoux François et Ayrault Jean-Charles.
Absent : Terrasson Pierre.
M. le président, après avoir ouvert la séance, expose qu'il a reçu une délibération du conseil de fabrique de cette commune par laquelle celui-ci se déclare être propriétaire légal du produit ou revenu des arbres du cimetière, et compte sur la plantation d'un même nombre d'arbres dans les terrains vagues de celui-ci, et sur une indemnité équitable pour la privation du revenu annuel de ces arbres.
Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que les noyers du cimetière, qui sont très vieux, et dépérissent depuis longtemps, donnent un produit de plus en plus faible, que l'indemnité que réclame le conseil de fabrique et qui serait que de très minime importance ; s'il[ y a lieu de l'accorder, pourrait être largement compensée par le préjudice que ces arbres ont causé au cimetière ; qu'on pourrait planter des arbres dans les terrains vagues de celui-ci sans exposer la commune dans l'avenir aux même inconvénients que ceux qui existent actuellement au sujet des dits arbres, ce qu'il importe d'éviter.
A décidé, à l'unanimité qu'il y a lieu d'arracher, pour être vendu au profit de la commune les noyers qui se trouvent dans le cimetière, sans avoir à en planter d'autres et sans avoir aussi à payer à la fabrique aucune indemnité.
Fait et délibéré en mairie à Pioussay les jour, mois, an et heure sus dits ; ont signé au registre tous les membres présents.
Mairie de Pioussay ( certifié conforme ) 27 janvier 1883, le maire Béguier.
(1) Le conseil de fabrique : groupe de clercs ou de laïcs administrant les biens d'une église (l'église de Pioussay a possédé un prieuré avec des fermiers, voir bail 1751.


8 février 1885
Budget de la fabrique
Le conseil municipal à l'examen du budget de la fabrique en excédent de recettes de 95 francs constate des erreurs et demande des rectifications. Le profit annuel des bancs et des chaises inscrit à 240 francs par an est en fait de 450 francs. Que la fabrique possède une caisse de 3.300 francs non inscrite au budget, entre les mains non du trésorier mais du curé de Pioussay ainsi que le déclare le président des marguilliers. Cette somme reste improductive d'intérêts, réel préjudice pour la fabrique. Demande qu'à l'avenir l budget de la fabrique soit établi de façon régulière et qu'il soit produit au conseil municipal toutes les pièces des recettes et dépenses nécéssaires à l'examen des comptes.


12 septembre 1901
Attribution d'une ressource de traitement annuel de 200 francs payé par trimestre au sacristain qui jusque là se contentait de la quête qu'il faisait dans la commune et de personnes qui l'occupent.

22 juin 1902
Demande de la fabrique
Les membres de la fabrique demandent qu'il soit permis de démolir quand il plaira à M. le curé, le chai ou cellier qui ne répond plus à sa destination, et dont les vieux matériaux (tuiles et vieilles planches) pourraient être employées très utilement à réparer la toiture en mauvais état de l'église. Le conseil municipal accepte.


Pioussay 1903, extrait du registre de délibérations
L'an mil neuf cent trois et le trois du moi de mai à une heure du soir, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni extraordinairement dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. le maire.
Etaient présents : MM. Béguier Eugéne maire, Legereau Jean, Ayrault Jean-Charles, Trébuchet Joseph, Queron Jean, Chartier Augustin, Brunet Jean, Raffoux Frédéric, Perrain Celestin et Fillon François-Sébastien. Absents : MM. Richard François et Magot.
Les membres présents formant la majorité, monsieur le président a déclaré la séance ouverte, alors plusieurs membres du conseil ont observé :
1. Qu'il existe au bourg de Pioussay, à peu de distance de la maison des époux Robin, un puits, creusé sur la voie publique, près de l'angle Nord-Est du chemin de Pioussay à Chef-Boutonne, à droite, et que ce puits est en si mauvais état qu'il ne peut être utile à personne, et entendu qu'il ne contient pas d'eau potable, que sûrement même il n'en contient pas du tout, que le fond est rempli de choses malpropres, qu'il n'a ni tour ni montants, l'orifice étant couvert de morceaux de bois pour éviter les accidents qu'il pourrait occasionner ;
2. Que, dans le cimetière, plusieurs cyprès plantés à coté de certaines fosses, étant devenus gros et très nuisibles aux tombes qu'ils avoisinent et qu'ils détériorent par l'humidité qu'ils entretiennent et par l'égout continu qu'ils répandent dans les temps pluvieux.
Par suite de ces faits, les membres du conseil municipal présent et M. le maire décident :
1. De vouloir faire combler le puits sus-indiqué ou bien de le faire couvrir de grosses pierres diverses.
2. De faire élaguer et diminuer de hauteur les cyprès du cimetière de manière qu'ils ne nuisent pas aux tombes, ni autrement, sinon de les faire enlever et cela le plus rapidement possible.
Ainsi délibéré, à la mairie de Pioussay les jours, mois et an susdits. Ont signé, les membres présents sus-nommés.
Pour extrait conforme, le maire Beguier.
 


Délibération du conseil municipal de Pioussay du 28 février 1904
L'an mil neuf cent quatre, le vingt huit du mois de février sur les onze heures du matin, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni extraordinairement dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. le maire. Etaient présents : MM. Queron Jean maire, Légereau Jean , Ayrault Jean-Charles adjoint, Trébuchet Joseph, Chartier Augustin, Brunet Jean, Raffoux Frédéric, Perrain Célestin, Fillon François Sébastien, Richard François, Magot, Beguier Louis et Gobineau Eléonor.
Monsieur le maire a fait connaître au conseil municipal que par testament olographe, en date du vingt et un de mai mil huit quatre vingt douze, à Saint-Maixent et déposé par minute en l'étude de Me Hublin notaire à Saint-Maixent le 28 décembre 1902 ; madame Catherine Flavie Anaïs Carsin Larente, en son vivant propriétaire et veuve de M. Jean Jérôme Tallonneau, demeurant à Saint-Maixent, ou elle est décédée le vingt cinq décembre mil neuf cent deux, a entre autres dispositions légué à l'église de Pioussay une somme de trois mille francs pour que chaque année, il soit dit un certain nombre de messes pour sa famille et pour elle. Ces trois mille francs, d'après les termes du testament, devront servir à former une rente perpétuelle pour la fabrique.
Le conseil, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance du testament précité, considérant que le legs dont il vient d'être parlé est purement gratuit, est d'avis qu'il soit accepté par l'église de Pioussay, et que les trois mille francs placés, sur l'état Français, en rente de 3 pour cent au profit de la fabrique.
Fait et délibéré en mairie à Pioussay, les jours, mois et an sus dit.
Signé du maire et des conseillers.

Notes : Mme Rachel Nicias Gaillard, veuve de M. Camille Tallonneau, décédée en 1919 à Saint-Maixent, son domicile habitue , a séjourné au château de Jouhé.
 


La rage...
Arrêté municipal protection contre chiens enragés 10 mai 1904
Nous maire de pioussay, vu la loi du 21 juin 1898... considérant qu'un chien enragé a parcouru la commune et a mordu d'autres chiens, et que de tous ceux signalés comme ayant reçu des morsures ont été abattus, il est à craindre que plusieurs aient échappé aux investigations.
Défense de laisser sortir aucun chien sur la voie publique, ceux qui seront trouvés seront mis en fourrière et abattus, toutefois les chiens de bergers et de bouviers, ainsi que les chiens de chasse, pourront circuler librement pour l'usage auquel ils sont destinés... les propriétaires de chiens suspects devront les attacher et les déclarer auprès d'un vétérinaire.
 


Distillation alcoolique le 19 mai 1905
Le conseil municipal considère que la commune qui n'a que peu de vignes, que ces vignes sont jeunes, que les propriétaires n'ont point l'habitude de faire distiller, est d'avis de ne désigner aucun lieu.
 


Vente d'arbres à Lugée
Délibération du conseil municipal du 30 avril 1905
Lecture d'un procès-verbal de vente en deux lots
1. De deux ormes accrus sur la grande chaume de Lugée;
2. De deux noyers accrus sur le communal devant chez Alexandre Robineau.
Le 1er a été adjugé au sieur louis Fleau, cultivateur à Jouhé, commune de Pioussay, pour la somme de 360 francs;
Le second a été adjugé au sieur Joubert, sabotier à Sauzé-Vaussais, pour la somme de 290 francs.
Approbation du procès-verbal par les conseillers.
La somme de 346 francs prix de vente sera affectée à la réparation du groupe scolaire. En remplacement de ces arbres il sera planté en place 50 pieds de jeunes noyers.
 


Le 5 novembre 1905, legs Eugène Beguier
Au conseil municipal, acceptation du legs d'Eugène Beguier, décédé aux grolles le 19 avril 1903, pour les familles nécessiteuses, d'un montant de 1.000 francs.
 


Au conseil municipal le 16 août 1908
Un sous-débit de tabac utile à Pioussay

Suite au refus des agent de la Régie concernant Mme veuve Decaud, épicière à Pioussay, de vendre du tabac, la dite veuve Decaud en ayant demandé l'autorisation au sous-préfet, ce dernier a fait connaître que cette autorisation ne pouvait être accordée, mais qu'un sous-débit de tabac pourrait être créé s'il était nécessité pour les besoins de la population.
Le maire ajoute que depuis longtemps il reçoit de nombreuses réclamations, ainsi que les conseillers municipaux de Lugée, Pioussay et Villeneuve tendant à ce qu'on puisse trouver du tabac à Pioussay.
Le conseil considérant que le village de Pioussay et de Jouhé se situent à deux kilomètres de Jouhé où est le bureau de tabac, que le village de Villeneuve est est situé à 4 kms et demi, que ce bureau de tabac ne peut guère alimenter que le village de La Place et rend par ce fait son débit insignifiant...
 


Un puits perdu...
Délibération du conseil municipal de la commune de Pioussay 11 octobre 1923.
Objet : percement d'un puits au village de Lugée.
L'an mil neuf cent vingt trois, le onze du mois d'octobre, le conseil municipal de la commune de Pioussay s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Fillon, maire.
Etaient présents MM. Fillon maire, Robineau Alexandre adjoint, Ayrault Charles, Ayrault Auguste, Trébuchet Joseph, Chartier Augustin, Ricard Henri, Suire Gustave et Gervais Eugène.
M. le maire expose au conseil que pour donner suite à la requête des habitants de Lugée, il a fait venir plusieurs sourciers, notamment M. Pradel de Niort. Ces messieurs sont unanimes à prétendre qu'il existe à Lugée et traversant un terrain communal à une profondeur n'excédant pas 20 mètres, une source capable d'alimenter largement ce village et même Pioussay. Le conseil, avec ce rapport, décide qu'il y a lieu de creuser un puits sur cette source et dans le terrain dont il s'agit, et autorise M. le maire à passer un marche avec MM. Joseph frères, puisatier à Melle, lesquels se chargent d'exécuter le travail dans les conditions les plus avantageuses. Ainsi délibéré en mairie de Pioussay les jour, mois et an sus dits. Le maire, Fillon.
Convention entre les soussignés, Fillon François maire de la commune de Pioussay et agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 11 octobre courant, et MM. Joseph frères, puisatier demeurant à Melle (79), il a été convenu ce qui suit : MM. Joseph frères s'engagent à creuser un puits au village de Lugée jusqu'à ce qu'ils aient atteint la source à 16 mètres de profondeur d'après les prévisions. Mais comme ces prévisions n'ont rien qui les justifient, ces MM. s'engagent à creuser jusqu'à 20 mètres de profondeur s'il y a lieu, et au prix de 150 francs le mètre courant, et dégager la source de jusqu'à ce qu'elle donne son maximum d'eau. A commencer immédiatement les travaux et à les poursuivre sans interruptions jusqu'à leur achèvement.
Pour copie conforme à Pioussay le 14 octobre 1923.
Les entrepreneurs ont signé / Joseph Charles Joseph Émile ; le maire Fillon.
Commentaire recueilli au sujet de ce puits
Selon M. (X) de Luége, le puits devait être percé proche du chemin de Tessé ; c'est-à-dire dans le haut du village, là ou le sourcier assurait un bon débit. Sous la pression et la malhonnêteté de Mr. A. R. de Lugée, le futur puits fut creusé proche de chez lui (afin de mieux le desservir), le sourcier assurant la présence d'eau aussi à cet endroit ; malheureusement le puits après avoir été percé ne répondait pas aux prévisions. Suite à une proche élection municipale, M. A. R. de Lugée, candidat malheureux en remerciement de ce forage infructueux, reçu une veste ; veste que l'on accrocha le lendemain à son portail ; de colère il jeta la veste au fond du puits en jurant qu'il était responsable de son ridicule.


Horaires d'ouverture des auberges et café insuffisants en 1924
Le 6 juillet 1924 le conseil municipal de Pioussay demande au préfet que l'ouverture de ces établissements soit prolongée d'une heure durant les heures d'été parce que : "les cultivateurs demeurant à leurs travaux jusqu'à la nuit, sont génés de ne pouvoir ni dîner au restaurant ni s'y faire servir une consommation au retour de ces travaux".
Le conseil à l'unanimité décide de transmettre au préfet avec avis très favorable.
 


Le stationnement des nomades réglementé en 1932
Arrêté du maire de Pioussay
Le maire de la commune de Pioussay vu la loi du 8 avril 1884, considérant qu'il est du devoir de la municipalité de réglementer le stationnement des nomades dans la commune.
Arrêtons :
Il est expressément interdit aux nomades de stationner sur le territoire de la commune en dehors du bourg de Pioussay, place de la mare, délai maxima 24 heures.
Un poteau indicateur indiquera cet emplacement, la gendarmerie et le garde-champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Pioussay le 9 octobre 1932.
Le maire, Brunet.

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