L'administration territoriale
La région

 

Le terme « région » est apparu en France dès le XIVe siècle. Il signifie alors « pays », c'est-à-dire un territoire possédant ses propres caractéristiques géographiques et humaines.

Carte des anciennes provinces françaises.

En 1789, l'organisation territoriale du royaume de Louis XVI est hétérogène. Le royaume de France est divisé en 32 grands gouvernements militaires (divisés en pays) et 8 autres.


Pour les finances et la fiscalité, le royaume est divisé en généralités, partagées entre généralités de pays d'élection (20) et de pays d'états (5), et en intendances (8). Au point de vue religieux (i.e. : catholique !) la France compte 18 archevêchés et 112 évêchés.

La Révolution crée les départements directement rattachés au pouvoir central. Départements découpés en arrondissements. L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en cantons, eux-mêmes subdivisés en communes.
L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.
Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne sont pas le siège d'une collectivité territoriale, personne morale de droit public. Ils n'ont par ailleurs pas de nom propre et sont désignés par le nom de la ville siège de la sous-préfecture.

Le décret-loi du 10 septembre 1926 réorganisa l'administration des départements. Et supprima 106 arrondissements (dont celui de Melle et de Ruffec) - 106 sous-préfectures furent supprimées, et 3 autres furent déplacées - réduisant ainsi leurs nombres de 386 à 280, sous prétexte d'économies dans l'administration.
Cette mesure fut prise sous prétexte d'économie, mais en fait elle permit un redécoupage électoral. Cette réforme fut donc considérée comme une manipulation électorale. Cette réduction forte du nombre de sous-préfectures fut compensée plus tard par la restauration de certaines d'entre elles : 33 arrondissements recréés à l'identique, 1 lors de la création des nouveaux départements de la région parisienne (Étampes, Essonne), 1 avec un nouveau chef-lieu (Saint-Dizier remplaçant Wassy, Haute-Marne), et 1 sous-préfecture déplacée fut restaurée (Apt, Vaucluse). En 2012, il y a en France 342 arrondissements.


Les justices de paix ont été créées dans chaque canton, soit 91, par le décret des 16-24 août 1790 mais ne commencent à fonctionner réellement qu’en 1802. Leur organisation n'a pas été modifiée par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII, mais par la révision du découpage administratif suite à la loi du 8 pluviôse an IX.
Elles sont présidées par un juge élu jusqu’en 1814 puis nommé, assisté d’un greffier. Le juge de
paix est d’abord un conciliateur. Sa compétence au civil couvre des petits litiges (affaires entre propriétaires et locataires, bornage, saisies-arrêts...). C’est une justice gratuite.

Les justices de paix ont été supprimées le 31 décembre 1958 et remplacées par les tribunaux d'instance. Les compétences sont civiles, conciliatrices, gracieuses et pénales. Généralement, les actes des juges de paix sont divisés en trois : les actes civils, les jugements civils et les jugements de simple police.Le classement se fait par ordre alphabétique de canton. Des versements successifs ont entraîné une cotation non continue.

 


La Région
L'idée régionale prendra corps en 1919 avec la constitution de quinze « Groupements économiques régionaux ».
C'est au terme d'un long processus qu'est née la Région telle que nous la connaissons aujourd'hui. Tout au long du XIXème siècle, l'idée de régionalisation fera l'objet de multiples débats et propositions.
Mais ce n'est qu'en 1919 que l'idée régionale prend corps : Clémentel, alors ministre du commerce, incite à constituer quinze « groupements économiques régionaux » pour reconstruire le pays après la première guerre mondiale.
Ainsi, à son origine, la Région était envisagée essentiellement comme une institution à vocation économique au service de la reconstruction.
A la fin de la IVe République, les idées régionales prirent plus de force en raison des impératifs de l'aménagement du territoire et de la planification urbaine. On assiste alors au développement d'une « régionalisation fonctionnelle », relais nécessaire d'administration économique entre l'Etat et les Départements.
A partir de 1954, des associations se formèrent avec pour objectif le développement économique d'une région. Elles furent consacrées, à la fin de 1954, sous la forme de « Comités d'expansion économique ». L'établissement de programmes d'action régionale fut prévu par un décret-loi du 30 juin 1955, suivi d'un arrêté du 28 octobre 1956 qui délimitait vingt-trois régions de programmes.
Evolution poursuivie en 1958 avec la création des « plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire ».
Deux décrets des 7 janvier 1959 et 2 juin 1960 définirent le cadre de vingt et une circonscriptions d'action régionale (CAR) : circonscriptions institutionnalisées par le décret du 14 mars 1964 avec à leur tête des préfets de Région, assistés des CODER, Commissions de développement économique régional rassemblant les élus et les responsables économiques et professionnels.
Le 2 avril 1969, le Général De Gaulle déclare : « L'avènement de la Région : voilà là la grande
réforme que nous devons apporter à la France. » Le rejet, lors du référendum du 27 avril 1969, du projet du Général de Gaulle visant à la fois l'institution de véritables collectivités territoriales régionales et la réforme du Sénat marque une étape très importante.
L'assemblée régionale devait comprendre, selon ce projet, d'une part des élus (députés de la région et représentants des collectivités locales), d'autre part des Conseillers régionaux représentant les intérêts économiques et sociaux.
Le rejet de ce projet a certainement pesé lourd sur l'avenir de l'idée régionale.

Naissance du Conseil Régional
Sur l'initiative du président Pompidou, le mouvement de déconcentration se poursuit avec la loi du 5 juillet 1972 qui crée les Etablissements publics régionaux (EPR) dotés d'un organe délibérant, le
Conseil régional, assistés d'une assemblée consultative, le Comité économique et social. L'exécutif régional est représenté par le préfet, nommé par l'Etat ; chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du Conseil régional.

Vers la décentralisation
Les lois de décentralisation de 1982 donnent naissance aux Conseils régionaux, collectivités
locales de plein exercice.

La décennie 1970-1980 marque la conversion de la Gauche à l'option régionaliste. Une proposition de loi socialiste portant décentralisation de l'Etat est déposée au Parlement au début de l'année 1980. Après l'alternance de l'année 1981, le nouveau gouvernement élabore un projet de loi relatif aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions qui est devenu la loi du 2 mars 1982. Ainsi, la loi du 2 mars 1982, initiatrice du processus de décentralisation des
collectivités territoriales locales françaises, donne à la Région son statut de collectivité territoriale à part entière au même titre que les Communes et Départements.
La région se voit accorder des compétences propres dans les domaines de la formation professionnelle et des lycées. Dès lors, le président du Conseil régional
prépare et exécute les délibérations de l'assemblée régionale. La tutelle préfectorale est supprimée.

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les élections les plus récentes se sont tenues les 21 et 28 mars 2004. Les dernièrees ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010.

Les présidents Poitou-Charentes
Lucien Grand (1974-1976) ; Jacques Fouchier (1976-1978) ; Francis Hardy (1978-1980) ;
Fernand Chaussebourg (1980-1981) ; Michel Boucher (1981-1982) ; Jacques Santrot (1982) ; Raoul Cartraud (1982-1985) ; René Monory (1985-1986) ; Louis Fruchard (1986-1988) ; Jean-Pierre Raffarin (1988-2002) ; Dominique de la Martinière (2002) ; Élisabeth Morin
(2002-2004) ; Ségolène Royal 2004-201...

La concrétisation de la nouvelle autonomie de l'institution régionale dans la gestion de ses
affaires s'effectuera avec l'élection du Conseil régional au suffrage universel direct en 1986.
Si l'idée de départ était de faciliter l'administration du pays, essentiellement dans le domaine
économique avec la mise en oeuvre de la planification nationale, l'intérêt des Régions est
aujourd'hui beaucoup plus large.
L'institution régionale est un échelon de coordination essentiel pour réussir un aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Il s'agit de déterminer les choix stratégiques et les objectifs du développement régional, dans des secteurs aussi variés que l'enseignement, les transports, la culture, ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir. De plus, en tant qu'administration de mission, bénéficiant d'une organisation souple et dynamique, la Région a des capacités d'initiative et d'animation qui lui permettent de privilégier le partenariat avec tous les acteurs régionaux, fédérant ainsi les énergies autour de projets structurants.


HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/histoire-administration.html




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